Mairie de Bernex dent d'Oche

Décembre 2018

Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire le 5 décembre 2018 à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 30 Novembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Marie Perard, Emilien Abgrall, Edouard Bétemps, Pierrarnaud Christin,Véronique Gillet, Jean-Jacques Bertoni, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Amandine Dutruel.
Absents : Jean-Pierre Soldan, Jean-Noël Michoud.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Approuve la création d’un groupement de commandes de travaux de renforcement du réseau d’eau potable et de raccordement à l’assainissement du secteur Chez Masson dont le coordonnateur est la CCPEVA et adhère à ce groupement. Il autorise le Maire à signer la convention portant constitution dudit groupement de commandes de travaux, le marché, ainsi que tous documents nécessaires pour mener ce dossier à son terme
2) approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 27 septembre 2018 qui porte le nouveau montant de l’allocation compensatrice pour la commune à 5.329,00 €
3) donne un avis favorable à la modification des statuts de la CCPEVA qui lui retire de la compétence raquettes « l’entretien et le balisage des itinéraires » et autorise la CCPEVA à conserver les éditions touristiques des guides raquettes et l’achat du matériel de balisage pour le compte des communes
4) Fixe les tarifs des frais de recherche et de secours ainsi que les tarifs des secours héliportés et autorise le Maire à signer une convention pour la saison d’hiver 2018/2019, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, avec la société Mont-Blanc Hélicoptères, dont le siège social est à Annemasse, afin d’assurer les opérations de transports sanitaires héliportés des blessés, tant en continuité des secours sur pistes de ski alpin et de ski de fond que suite à la mise en œuvre de toute procédure tendant à rechercher ou rapatrier les personnes accidentées, malades, décédées, disparues ou perdues à l’occasion des diverses formes d’activités sportives ou de loisirs vers la structure de soins appropriée
5) Fixe le tarif unitaire du transport sanitaire en continuité des secours sur piste entre le bas des pistes et les cabinets médicaux les plus proches ou le pavillon d’urgence de l’hôpital de Thonon selon l’état du blessé à 176,00 euros. Etant ici précisé que si un deuxième blessé est pris en charge dans la même ambulance (blessé léger assis sur le siège passager) le tarif unitaire du transport pour ce second blessé sera de 68,00 euros. Il décide de passer une convention pour la saison d’hiver 2018/2019 soit du 8 décembre 2018 au 14 avril 2019 avec Urgences 74 Thonon afin d’assurer lesdites opérations de transports sanitaires et autorise le Maire à signer cette convention
6) Accepte le tarif forfaitaire d’utilisation d’une ambulance sapeur-pompier (VSAV) par le service départemental d’incendie et de secours en cas de carence d’ambulance privée pour le transport des blessés pris en charge par le service des pistes fixé à 162,00 euros par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours à compter du 1er janvier 2019
7) Décide d’adhérer au contrat cadre de fourniture de titres restaurant du CDG74 à compter du 1er janvier 2019, approuve la convention d’adhésion au contrat cadre de prestations sociales à conclure avec le CDG74 et autorise le Maire à la signer ainsi que tous documents nécessaires. Il précise que seront éligibles tous les agents permanents, titulaires et stagiaires, de la collectivité qui ont une pause repas sur leur temps de travail. Il fixe le montant de la valeur faciale des titres restaurant à 7,00 euros avec un taux de participation de la commune de 50 % et limite le nombre de titres attribué à 15 par mois et par agent
8) Décide de verser aux employés titulaires et stagiaires avec le salaire de décembre 2018 un complément de rémunération et de fixer l’assiette de ce complément de rémunération au 1/12ème de salaire net imposable annuel
9) Accorde à l’association Temps Libres 2222 un subvention supplémentaire de 684,73 € soit un montant total pour l’année 2018 de 6.214,73 €
10) fixe le montant des primes accordées au personnel saisonnier assurant la sécurité sur les pistes de ski et les secours ainsi qu’au personnel titulaire mis à disposition au profit de la société publique locale S.R.M.B, le cas échéant, pour la saison d’hiver 2018/2019 ainsi qu’il suit :
- indemnité compensatrice de panier : 6,67 euros
- indemnité compensatrice d’équipement : 61,67 euros soit skis et bâtons (43,31 euros) et chaussures (18,36 euros)
- prime de langue étrangère : 54,68 euros
- prime d’artificier : 34,48 euros.
11) Vote des crédits supplémentaires sur le budget principal et effectue des virements de crédits sur le budget annexe des remontées mécaniques
12) Autorise le Maire à déposer une déclaration préalable pour construire une toilette publique écologique connectée accessible aux personnes handicapées au pied de la station de sports d’hiver sur la parcelle appartenant à la commune cadastrée à la section C sous le numéro 2156 (4a 07ca) lieudit La Pallud d’en Bas et à signer tous documents y afférents
13) Dit que les frais afférents au repas qui suit la cérémonie commémorative de l’armistice de la grande guerre auquel sont conviés les anciens combattants et leur conjointe au restaurant Le Pré Richard le 11 novembre 2018 sont pris en charge par la commune et qu’il est demandé aux conjointes des anciens combattants une participation aux frais de 20,00 euros par personne
14) Décide que les frais afférents à la réception et aux activités du jumelage normand qui se déroulent du 30 novembre au 3 décembre 2018 sont pris en charge par la commune
15) Approuve l’état d’assiette des deux coupes de l’année 2019 qui sont destinées l’une à la délivrance et l’autre à la vente publique à l’unité de produits avec toutes deux mise à disposition des bois sur pied
16) Décide de prendre en charge les frais d’instruction et de formation des personnels du service des pistes de la station dispensées par l’ANPSP pour le recyclage premier secours en équipe niveau 2 (PSE2) le 21 décembre 2018 à Bernex de sept pisteurs-secouristes d’un montant prévisionnel de 80 euros par stagiaire soit pour un montant total de 560,00 euros TTC ainsi que les frais de recyclage de six artificiers le 10 décembre 2018 aux Carroz d’Arrâches par l’ANENA d’un montant estimatif total de 480,00 euros
17) Autorise le Maire à signer une convention avec la communauté de communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance (CCPEVA) afin que le déneigement et le salage des voies de la déchetterie de Bernex soient effectués par le personnel de la commune de Bernex pendant la période hivernale 2018/2019, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un remboursement par la CCPEVA à la commune de Bernex des heures effectuées, le tarif horaire étant fixé à 21,13 euros H.T. pour cette période. Il évoluera en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale
18) prend acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du SIAC de 2011 à 2017 ainsi que des mesures déjà prises pour l’application des recommandations formulées
19) autorise la SARL Alpes Moments, dont le siège social est à 74500 Vinzier, 19 Chemin de Champs Pavon, à utiliser un des deux courts de tennis appartenant à la commune pour proposer une activité de Laser Game Outdoor du 8 décembre 2018 au 30 avril 2019 moyennant la somme de cinquante euros H.T. (50,00 € H.T.) et autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition dudit court de tennis
20) autorise le Maire à signer une convention, d’une durée de trois ans avec l’association Maje Live Production dont le siège social est 10 route de l’église 74500 Bernex afin de continuer à lui confier la gestion de l’espace culturel Le Starting Block en vue d’organiser et promouvoir des événements culturels
21) Ne souhaite pas que le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 3527 et 4132 sises 36 impasse de l’Essiron
. parcelle cadastrée section D sous le numéro 2752 sise 941 route de Grange-Blanche
. parcelle cadastrée section D sous le numéro 2886 sise 271 route du télésiège
. parcelle cadastrée section D sous le numéro 1687 lieudit Chez les Râcles
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 4736 lieudit Planchamp Ouest
22) Discute d’affaires diverses (patinoire, réception des employés, forfait de ski Bernex-Thollon, travaux eau au Chef-Lieu, date des vœux du Maire le 5.1.2019 à 19h).

SCOT

Publié le Jeudi 13 Juin 2019

Du 15 juin au 30 juillet 2019 participez à l'enquête publique sur la révision du schéma de cohérence territoriale du Chablais (SCoT). Réagissez au projet porté par les élus du Territoire. 11 lieux de permanence. 16 permanences de la commission d'e
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Coupure électricité

Publié le Mardi 28 Mai 2019

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur son réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité le mercredi 19 juin 2019 de 08h15 à 11h45 Route de la Mairie
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Course de la Dent d'Oche

Publié le Lundi 27 Mai 2019

L'édition 2019 de la course de la Dent d'Oche se déroulera le dimanche 30 juin. Inscriptions uniquement le matin de la course entre 7h00 et 8h30 en mairie. Droit d'inscription : 15 euros à régler par chèque à l'ordre du Trésor Public. Age minimum :
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Elagage

Publié le Vendredi 1 Mars 2019

Dans le cadre du programme d'élagage à proximité des lignes haute tension 20Kv, l'entreprise Arcade mandatée par ENEDIS pour l'entretien des lignes, interviendra sur la commune à partir de ce jour pour remettre la végétation à une distance d
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.