Mairie de Bernex dent d'Oche

Juin 2020

Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 Juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Pierre André Jacquier, Dorothée Tupin, Jean-Yves Guegan, Marie-Claire Sonnois, Emilien Abgrall, Marie Perard, Edouard Betemps, Amandine Dutruel, Laurine Carraud, Jean-Jacques Bertoni, Sylvie Trincaz, Stéphane Vesin, Sandie Masson, Richard Martinez.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Pierrarnaud Christin (excusé)
M. Jean-Yves Guegan a été désigné comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal,

1) Décide de ne pas augmenter la pression fiscale particulièrement en cette période d’épidémie de Covid-19 et reconduit les taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (13,46%) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (99,03%). Il charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2) Crée les commissions municipales permanentes suivantes et désigne ses représentants au sein de chacune d’elles :
. Urbanisme : Dorothée Tupin, Richard Martinez, Marie Perard, Laurine Carraud, Edouard Bétemps
. Environnement : Dorothée Tupin, Stéphane Vesin, Sandie Masson, Amandine Dutruel, Pierrarnaud Christin
. Administration et personnel : Dorothée Tupin, Richard Martinez, Jean-Jacques Bertoni
. Voirie : Jean-Yves Guegan, Stéphane Vesin, Pierrarnaud Christin, Edouard Bétemps,
. Sécurité : Jean-Yves Guegan, Richard Martinez, Stéphane Vesin, Pierrarnaud Christin, Edouard Bétemps,
. Finances : Jean-Yves Guegan, Richard Martinez, Sylvie Trincaz, Stéphane Vesin
. Affaires sociales : Marie-Claire Sonnois, Marie Perard, Amandine Dutruel, Sylvie Trincaz
. Enfance : Marie-Claire Sonnois, Sylvie Trincaz, Richard Martinez
. Associations : Marie-Claire Sonnois, Sandie Masson, Sylvie Trincaz, Jean-Jacques Bertoni
. Culture/Evènementiel : Emilien Abgrall, Laurine Carraud, Sandie Masson, Amandine Dutruel
. Communication : Emilien Abgrall, Laurine Carraud, Amandine Dutruel
. Tourisme : Emilien Abgrall, Laurine Carraud, Sylvie Trincaz, Jean-Jacques Bertoni.
3) Procède au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent. La liste « Bien vivre à Bernex » composée de MM. et Mmes Dorothée Tupin, Jean-Yves Guegan, Stéphane Vesin (membres titulaires), Richard Martinez, Edouard Bétemps, Sylvie Trincaz (membres suppléants) obtient 14 voix et l’ensemble de ses membres sont déclarés élus pour faire partie avec le Maire, président, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent.
4) Autorise le Maire à accepter 6 postes d’administrateurs de la S.R.M.B. à pourvoir par les représentants de la commune (Pierre André Jacquier : administrateur et président directeur général de la société), (Dorothée Tupin, Jean-Yves Guegan, Emilien Abgrall, Edouard Bétemps et Stéphane Vesin, administrateurs), à renoncer à un poste d’administrateur au profit de la commune de Vacheresse représentée par son maire en exercice ou un de ses adjoints et à accepter les fonctions de président directeur général pour la commune et la représentation de cette dernière dans ces fonctions.
5) Fixe à huit le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) dont la moitié est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire
6) Procède au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel à l’élection de ses représentants au conseil d’administration du CCAS. La liste « Bien vivre à Bernex » composée de Mmes Marie-Claire Sonnois, Marie Perard, Sylvie Trincaz et Amandine Dutruel obtient 14 voix. Sont ainsi déclarées élues Mmes Marie-Claire Sonnois, Marie Perard, Sylvie Trincaz et Amandine Dutruel pour être représentantes de la commune au conseil d’administration du CCAS
7) Modifie les tarifs Eté des remontées mécaniques et les tarifs des forfaits VTT à compter du 16 juin 2020
8) Fixe le prix unitaire du repas qui sera servi à la cantine scolaire de l’école publique de Bernex aux enfants fréquentant cette école à compter du 1er septembre 2020 et pour l’année scolaire 2020/2021 à 5,50 euros, approuve le règlement intérieur de ladite cantine scolaire et dit que les repas seront facturés à la fin de chaque mois aux familles dont les enfants auront déjeuné à la cantine scolaire par l’émission d’un titre de recette.
9) Fixe le prix de l’heure de garderie périscolaire à 3,20 euros et l’heure et demie à 4,20 euros pour l’année scolaire 2020/2021, approuve le règlement intérieur de la garderie périscolaire et dit que les heures de garderie périscolaire seront facturées à la fin de chaque mois aux familles dont les enfants auront bénéficié de ce service par l’émission d’un titre de recette.
10) fixe ainsi qu’il suit les tarifs liés à l’eau potable pour les consommations à recouvrer en 2021 (consommation de juillet 2020 à juin 2021) :
. prix du mètre cube : 1,45 euro
. charges fixes du service : 45,00 euros par abonné (compteur de 15 à 30mm de diamètre), 92,00 euros par abonné (compteur de 40 à 50 mm de diamètre), branchement inutilisé : 25,00 euros. Les taxes d’assainissement et celles fixées par l’Agence de l’Eau sont en sus.
11) Autorise le Maire à déposer une déclaration préalable pour remodeler le haut de la piste de l’Arête sur 300 m de longueur afin de drainer et niveler le terrain sur les parcelles cadastrées à la section B sous les numéros 1610 (12ha 20a 16ca) et 1611 (10ha 88a 28ca) lieudit Pré-Richard et à signer tous documents y afférents. Etant ici précisé que le Maire, intéressé à l’affaire, n’a participé ni aux débats ni au vote.
12) Accorde au FC Gavot une subvention de 1.645,00 euros au titre de l’année 2020
13) Approuve le règlement de formation des agents de la collectivité
14) Vote des crédits supplémentaires sur le budget annexe de l’eau 2020 pour un montant de 926.287,28 € en recettes comme en dépenses
15) Approuve le projet de délibération à présenter au comité technique du CDG74 relatif à l’instauration d’une prime exceptionnelle maximum de 1.000 euros en faveur des agents des services administratifs particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020) ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail en présentiel
16) Discute des nouvelles mesures à mettre en place à l’école à compter du 22 juin 2020
17) Ne souhaite pas que le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes ou échanges suivants :
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 4040, 4041 et 4044 sises 819 route de la Dent d’Oche
. parcelles cadastrées section B sous les numéros 645, 2491 et 2494 sises 1493 route de la Dent d’Oche.

Don du sang

Publié le Jeudi 9 Juillet 2020

Don du sang le jeudi 16 juillet de 16h30 à 19h30 à la Maison Bernolande sur rendez-vous uniquement via resadon.fr Vous munir d'une pièce d'identité
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Coupure courant

Publié le Lundi 15 Juin 2020

Afin d'améliorer la qualité de la distribution électrique de sa clientèle, ENEDIS réalisera des travaux qui entraineront une coupure d'électricité le mardi 16 juin de 15h00 à 15h45 sur les secteurs suivants : 4601 Route de la Dent d'Oche, 1050 Rou
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Horaires

Publié le Lundi 23 Mars 2020

La mairie est ouverte au public les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. L'agence Postale communale a repris ses horaires d'ouverture habituels.
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Déchetterie

Publié le Mardi 17 Mars 2020

La déchetterie de Bernex a repris ses horaires d'ouverture habituels, à savoir le mercredi de 13h30 à 18h00 et le samedi de 8h30 à 12h00 (sans rendez-vous)
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.