Mairie de Bernex dent d'Oche

Octobre 2018

Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 28 Septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Marie Perard, Emilien Abgrall, Edouard Bétemps, Pierrarnaud Christin,Véronique Gillet, Jean-Jacques Bertoni.
Absents : Claude Treboux, Gwenaëlle Philippe-Canesso (excusés), Amandine Dutruel, Jean-Pierre Soldan, Jean-Noël Michoud.
Procurations : Gwenaëlle Philippe-Canesso à Pierre André Jacquier, Claude Treboux à Edouard Bétemps.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Entend lecture de la lettre de remerciement de Laurence Bourgeois
2) Est informé qu’un spectacle sur le thème de la grande guerre aura lieu à la Maison Bernolande le samedi 6 octobre 2018
3) Se voit remercié pour son travail à la foire de la Saint-Michel
4) Prend connaissance que le congrès départemental des maires de Haute-Savoie se tiendra le samedi 20 octobre 2018 à La Roche-sur-Foron
5) Décide de modifier les tarifs hiver des remontées mécaniques en raison de la création d’un tarif junior (de 12 à 15 ans inclus), d’une offre famille (sur la base de 2 adultes et de 2 enfants de moins de 18 ans), d’un forfait fin de journée (à partir de 15h30) et d’un forfait Montagnes d’Evian (permettant de skier dans les stations de Bernex et de Thollon-les-Mémises),
6) Accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 848.409 euros souscrit par Haute-Savoie habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation d’important travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’ensemble « Les Gentianes » à Bernex d’une durée de 24 ans dont le taux d’intérêt est basé sur le taux du livret A + 0,60% avec des échéances annuelles
7) Accorde sa garantie pour le remboursement d’un prêt de 300.000 euros souscrit par la SRMB auprès du crédit Mutuel destiné à financer la grande inspection des télésièges de Pré-Richard et de Pelluaz d’une durée de 60 mois+2 mois de franchise au taux d’intérêt fixe de 0,93% avec des échéances mensuelles
8) Autorise l’embauche pour la saison d’hiver 2018/2019 de 7 saisonniers pour assurer la sécurité et les secours sur les pistes de ski et fixe pour chaque emploi le domaine d’exploitation, le niveau de rémunération (NR) de base et le taux horaire par référence à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables. Etant ici précisé que le niveau de rémunération de base peut être majoré en fonction de l’expérience, de la spécialisation, de la polyvalence et de la responsabilité de chaque employé comme indiqué dans ladite convention collective.
9) Décide d’acquérir les parcelles sises à Bernex cadastrées à la section A sous les numéros 1380 (4a 21ca) lieudit Crêt des Rochers, 1481 (32a 35ca) et 1482 (32a 36ca) lieudit Les Rasses Sud, 2088 (16a 74ca) et 2089 (16a 39ca) lieudit Mousey et à la section B sous les numéros 353 (5a 57ca) et 357 (8a 23ca) lieudit La Forneau, 404 (18a 16ca), 409 (20a 05ca), 417 (21a 96ca), 418 (63ca), 423 (7a 56ca) et 1566 (5a 39ca) lieudit La Couttetaz appartenant aux consorts Birraux moyennant la somme de six mille euros (6.000,00 €) et donne tous pouvoirs au Maire pour mener à bien cette acquisition et notamment signer toutes pièces nécessaires à sa conclusion
10) Effectue des virements de crédits sur le budget annexe de l’eau et vote des crédits supplémentaires sur le budget principal
11) Autorise le M aire à négocier le renouvellement du contrat enfance jeunesse avec ou sans nouveaux projets pour la période 2018-2021 avec la caisse d’allocations familiales et à signer tous documents s’y rapportant
12) Décide de prendre en charge les frais d’inscription et de transport du Maire et de trois de ses adjoints qui assisteront au congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de France à Paris du 20 au 22 novembre 2018
13) Accorde à l’association Dochefit le droit d’utiliser la salle de motricité de l’école publique Les Clarines et la cour de ladite école en cas de beau temps pour dispenser les cours de gym, de zumba et de multi sports aux enfants et aux adultes, les mardis de 18h30 à 19h30, mercredis de 11h30 à 12h30 et de 15h30 à 20h30, vendredis de 18h30 à 19h30 et samedis de 10h à 11h et autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition desdits locaux et espace sis dans l’enceinte de l’école publique pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction
14) Décide d’adhérer à l’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire pour certains contentieux de la fonction publique territoriale et autorise le Maire à signer la convention d’expérimentation à conclure avec le CDG74
15) Décide de solliciter le CDG74 pour bénéficier de la prestation médecine de prévention et autorise le Maire à signer la convention correspondante
16) Est informé que la prochaine montée impossible aura lieu le 23 juin 2019
17) Accepte qu’Enedis installe à demeure dans une bande d’un mètre de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 7 mètres ainsi que ses accessoires et si besoin des bornes de repérage sur la parcelle appartenant à la commune cadastrée à la section C sous le numéro 2156 lieudit La Pallud d’en Bas moyennant une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (15,00 €) et autorise le Maire à signer les conventions de servitudes avec Enedis ainsi que les actes authentiques par devant notaire. Il est également informé qu’Enedis a sollicité la même autorisation sur la parcelle cadastrée à la section C sous le numéro 2155 lieudit La Pallud d’en bas appartenant à la copropriété du pied de pistes dont la commune fait partie.
18) Prend connaissance de la demande de subvention exceptionnelle du ski-club de Bernex relative à l’achat d’un minibus de 28.541 euros TTC avec une reprise de l’ancien véhicule pour un montant de 4.900 euros et examinera le sujet
19) Ne souhaite pas que le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 4454, 4456 et 4458 sises 46 impasse des pales
. parcelles cadastrées section B sous les numéros 2316, 2323, 2329 et 2332 sises 106 impasse des sources
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 1145 sise 40 Chemin des F averges
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 4677 et 4678 lieudit La Croix
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 4677 lieudit La Croix
. parcelles cadastrées section D sous les numéros 598 et 1912 sises 184 route du Crochédé
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 3688 sise 1858 route du Mont César
. parcelles cadastrées section D sous les numéros 132, 133, 134 et 136 sises 327 route du télésiège
. parcelle cadastrée section B sous le numéro 2545 lieudit Paccot
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 4761 lieudit Beaufort
. parcelle cadastrée section D sous le numéro 2887 sise 373 route du télésiège
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 4415 sise 148 Chemin de Beaufort
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 4739, 4743 et 4749 ainsi que leur voie d’accès
. parcelle cadastrée section D sous le numéro 2785 sise 941 route de Grange-Blanche
. parcelles cadastrées section B sous les numéros 830, 968, 973, 979, 1027 et 1032 lieuxdits le Sancellaz et Les Envers

Coupure d'eau

Publié le Mercredi 14 Novembre 2018

En raison du raccordement d'une nouvelle conduite sur la colonne principale, une coupure d'eau est programmée lundi 18 novembre entre 8h00 et 12h00 sur les secteurs suivants : Rte de la Mairie, Rte de l'Eglise, Imp. de l'Essiron, Ch. des Mouilles, Imp.
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Remontées mécaniques

Publié le Lundi 5 Novembre 2018

Remontées mécaniques. A compter du 20/11, ouverture des caisses du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 pour l'achat de vos forfaits saison Bernex ou Montagnes d'Evian
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Travaux renforcement réseau

Publié le Mercredi 19 Septembre 2018

En raison des travaux de renforcement du réseau d’eau potable sur la Rte de la Dent d’Oche la circulation est règlementée depuis le magasin de journaux jusqu’au carrefour de l’Aucale (déviation par la Rte de la mairie et la Rte du Télésiège
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.