Mairie de Bernex dent d'Oche

Mars 2017

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 Mars 2017

L’an deux mille dix-sept le sept mars
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 3 Mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Marie Perard, Emilien Abgrall, Amandine Dutruel, Jean-Pierre Soldan, Jean-Noël Michoud, Gwenaëlle Philippe-Canesso
Absents : Sylvie Trincat, Edouard Bétemps, Véronique Gillet, Pierrarnaud Christin (excusés)
Procurations : Pierrarnaud Christin à Pierre André Jacquier, Sylvie Trincat à Marie-Claire Sonnois et Véronique Gillet à Jean-Noël Michoud
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois.

Le conseil municipal,

1) Entend l’exposé de mesdames Manon Servoz et Jennifer Pittaro, du cabinet Maje, sur le projet de transformation de la salle de cinéma en salle de spectacles avec une programmation tout au long de l’année (cinéma, expositions photos et peintures, spectacles jeune public). Cette salle pourrait aussi être louée à des artistes. Cela nécessiterait des aménagements (changement des fenêtres, équipement de la scène, création de toilettes pour handicapés). La salle à l’étage serait également rénovée.
2)Approuve le projet de convention de partenariat tripartite CCPEVA-Commune de Bernex-Office de tourisme de Bernex Dent d’Oche régissant les modalités de financement et de gouvernance ainsi que les missions de promotion et d’animation confiées à cet office de tourisme respectivement par la CCPEVA et la commune de Bernex et autorise le Maire à signer ladite convention qui prend effet au 1er janvier 2017 pour une durée d’un an
3) Approuve le projet de convention financière accordant au Football Club du Gavot une subvention totale de 11.329 euros par an pendant 5 ans à répartir entre les communes de Bernex, Féternes, Larringes, Saint-Paul-en-Chablais, Thollon-les-Mémises et Vinzier en fonction de leur population selon la publication annuelle de l’INSEE (50% pour Champanges) et autorise le Maire à signer ladite convention d’une durée de cinq ans à compter de sa signature.
4) Instaure le régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise et engagement professionnel par la mise en place de l’IFSE (indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise)
5) Est informé que divers dossiers de demande de subventions sont en cours de préparation
6) Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention pour la facturation, l’encaissement et le reversement des redevances d’assainissement collectif en ce qu’elle est transférée ainsi que son avenant n° 1 de la CCPE à la CCPEVA.
7) Fixe la durée d’amortissement des patins à glace à 3 ans
8) Accepte la proposition de coupe en parcelle 13 de la forêt communale relevant du régime forestier pour l’exercice 2017 et demande à l’office national des forêts sa mise en vente sur pied au printemps. Les travaux sylvicoles consistant en un dégagement manuel de plantation et en un dépressage de régénération s’élèvent à 12.270 euros H.T.
9) Accorde à l’association La Bibliothèque de Bernex le droit d’utiliser gratuitement la salle communale sise à Bernex, 81 Route de la Mairie, dans l’aile Est de la mairie pour déposer des livres afin de promouvoir la lecture par le prêt d’ouvrages et les activités culturelles et autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition de ladite salle pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
10) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre de la vente d’une parcelle cadastrée section D sous le numéro 2678 lieudit Langin
11) Accepte la proposition de mutualisation de matériel (corrélateur Vonroll, traceur de réseaux CAT 33 XD et appareil d’écoute Echologics Leak Tuner) appartenant aux communes de Champanges, Féternes, Larringes et Vinzier et autorise le Maire à signer tous documents et conventions en lien avec ces mises à disposition de matériel.
12) Souhaite augmenter le temps de travail du poste d’adjoint d’animation (temps non complet de 17h30 par semaine) pour le porter à 23 heures hebdomadaires à compter du 15 mars 2017
13) Discute d’affaires diverses (livre en cours d’édition de Lucien Di Nota, dénonciation par l’APEI de son contrat de prestation de service pour la livraison de repas en liaison chaude à la cantine scolaire).

ASA

Publié le Lundi 13 Novembre 2017

Projet de création de l'ASA du Mont Bénand - Enquête Publique. Télécharchez l'arrêté préfectoral 2017-0080 prescrivant l'enquête publique et organisant la consultation Rubrique La Commune - Dernières informations
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ASA

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Agence postale communale

Publié le Jeudi 26 Octobre 2017

Ouverture de la nouvelle agence postale communale le 5 décembre 2017
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.