Mairie de Bernex dent d'Oche

Mars 2020

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 Mars 2020 à 19h30

Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 26 Février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Marie Perard, Emilien Abgrall, Véronique Gillet.
Absents : Jean-Jacques Bertoni (excusé), Amandine Dutruel, Edouard Bétemps, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Jean-Pierre Soldan, Jean-Noël Michoud, Pierrarnaud Christin.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Approuve les statuts modifiés de la CCPEVA ainsi que leurs annexes relatifs à :
- l’ajout d’une nouvelle compétence au sein du bloc des compétences facultatives qu’est la participation financière à la permanence des soins assurés au sein de l’hôpital Georges Pianta,
- l’ajustement de la rédaction des statuts sur la compétence sentiers pour notamment prendre en compte les itinéraires de trail
- et à la prise de la compétence eau potable avec effet au 1er janvier 2021
2) Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de mandatement signée avec la Fédération des Œuvres Laïques le 6 janvier 2020 pour une durée de 4 ans afin de ramener celle-ci à un an soit du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour permettre l’étude et la mise en œuvre d’une procédure de marché public ou de délégation de service public
3) Donne son accord, après mise en demeure des riverains d’acquérir environ 12 m² du chemin rural dit de Sous les Combes et à défaut de réception d’une offre suffisante de leur part, pour la vente dudit tronçon à la SCI Tétras Lyre moyennant la somme de quinze euros le m² soit pour la somme totale de cent quatre-vingts euros. Il précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur et donne pouvoir au Maire pour signer toutes pièces nécessaires. Etant ici précisé que Monsieur Claude Treboux, intéressé à l’affaire, n’a participé ni au débat ni au vote.
4) Décide d’acquérir pour un euro symbolique la parcelle sise à Bernex cadastrée à la section D sous le n° 242 lieudit Les Courtes Poses (3a 08ca) appartenant aux consorts Blanc
5) Approuve les travaux en forêt communale proposés par les services de l’ONF pour l’année 2020 notamment le dégagement manuel de plantation en parcelles 2, 19 et 20 pour un montant estimatif de 4.177,00 euros H.T. et sollicite une aide financière de Sylv’aactes de 1.670,80 euros
6) Ne souhaite pas que le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 4417 sise 144 Chemin de Beaufort
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 3678 sise 77 Impasse de la Rasse
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 4490 sise 1153 Route de la Dent d’Oche
. parcelle cadastrée section D sous le numéro 761 sise 188 Chemin du Pré Vernay
. parcelle cadastrée section B sous le numéro 2544 lieudit Paccot
. parcelle cadastrée section D sous le numéro 2370 sise 253 Chemin du Pré Vernay
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 4692 lieudit Sonjon
. parcelles cadastrées section B sous les numéros 1501 et 2446 sises 1524 Route de la Dent d’Oche
. parcelles cadastrées section B sous les numéros 2551 et 2558
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 1786
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 3482 sise 249 Route de Creusaz
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 3995 et 4120 sises 809 Route de la Dent d’Oche
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 3986, 3989, 3994, 4578 et 4580
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 1580, 1581, 1582, 1583 et 4468
. parcelles cadastrées section D sous les numéros 2621 et 2623 sises 15 Route de Grange-Blanche.

Poste

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L'agence Postale est fermée jusqu'à nouvel ordre A ce jour la Poste continue de relever le courrier dans la boite située devant l'agence
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Jusqu'à nouvel ordre, les déchetteries sont fermées en raison des mesures prises par le Gouvernement. Afin de permettre le bon fonctionnement du service de collecte des déchets, qui doit s’adapter à la situation avec des risques d’effectifs rest
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Attestation de déplacement

Publié le Mardi 17 Mars 2020

Pour télécharger l'attestation de déplacement, cliquez ici
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COVID

Publié le Mardi 17 Mars 2020

Suite aux dernières instructions décidées par le gouvernement dans le cadre du COVID 19, la mairie est fermée au public mais reste joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 au 04 50 73 60 40 En dehors ...
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.