Mairie de Bernex dent d'Oche

Novembre 2019

Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 8 Novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Marie Perard, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Véronique Gillet, Jean-Jacques Bertoni, Emilien Abgrall,
Absents : Edouard Bétemps, Pierrarnaud Christin (excusés), Claude Treboux, Jean-Pierre Soldan, Jean-Noël Michoud, Amandine Dutruel.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Décide de déléguer le service public relatif à l’exploitation de la patinoire de la commune de Bernex au profit de la société publique locale dénommée S.R.M.B et autorise le Maire à régulariser l’acte de renouvellement du contrat d’affermage pour l’exploitation de ladite patinoire moyennant une redevance annuelle d’exploitation de trois mille euros (3.000,00 €) H.T. pour une durée de trois ans
2) Entend l’exposé du Maire qui précise que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFIP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). L’offre de paiement en ligne PayFIP est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA. Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population le conseil municipal approuve le principe de paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de rôle ORMC ou des factures de régie via le dispositif PayFIP qui est particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme l’eau, les services périscolaires, les locations et autorise le Maire à signer les conventions d’adhésion à PayFIP ainsi que tous documents nécessaires. Etant ici précisé que la DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe à la commune.
3) Approuve le transfert de la compétence « IRVE : Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) » au SYANE pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. Il s’engage à verser au SYANE les cotisations et participations financières au fonctionnement et à l’investissement dues en application de l’article 8 des statuts du SYANE. Il autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence.
4) Décide de verser aux employés titulaires et stagiaires avec le salaire de décembre 2019 un complément de rémunération dont l’assiette est fixée à 1/12ème de salaire net imposable annuel
5) Vote des crédits supplémentaires sur le budget principal et sur le budget annexe des remontées mécaniques
6) Effectue des virements de crédits sur le budget annexe des remontées mécaniques
7) Décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et lui accorde l’indemnité de conseil au taux de 100% par an par 6 voix pour, 1 voix contre (V.Gillet) et 2 abstentions (D.Tupin et G. Philippe-Canesso)
8) Entend lecture d’un courrier de M. et Mme Sébastien Grandpierre qui souhaitent acquérir environ 200 m² au lieudit Le Beule. Il est décidé que la commission d’urbanisme se rendrait sur place
9) Approuve la convention de mise à disposition de locaux par la commune de Vinzier au profit de l’association Temps Libres 2222 avec participation aux frais d’occupation de ces locaux par les sept communes du Plateau de Gavot dont la commune de Bernex, en fonction de leur population INSEE, pour la période du 2 septembre 2019 au 14 Août 2020 et autorise le Maire à signer ladite convention
10) Accepte de confier la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à la Fédération des Œuvres Laïques via une convention d’objectifs et de mandatement entre les communes et la FOL ou entre une commune référente et la FOL et soutient l’association Temps Libres 2222 dans le maintien de l’Espace de Vie Sociale. Il autorise le Maire à signer tout acte à intervenir pour la gestion de l’ALSH et de l’EVS.
11) Affaires diverses
Discute de la sécurité devant l’école privée
12) Ne souhaite pas que le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
. parcelles cadastrées section D sous les numéros 2752 et 2786 sises 941 route de Grange-Blanche
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 4161 sise Route de Creusaz
. parcelle cadastrée section B sous le numéro 2585 sise 316 Route de Charmet.

Poste

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L'agence Postale est fermée jusqu'à nouvel ordre
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Services publics suspendus

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Jusqu'à nouvel ordre, les déchetteries sont fermées en raison des mesures prises par le Gouvernement. Afin de permettre le bon fonctionnement du service de collecte des déchets, qui doit s’adapter à la situation avec des risques d’effectifs rest
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Attestation de déplacement

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Pour télécharger l'attestation de déplacement, cliquez ici
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COVID

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Suite aux dernières instructions décidées par le gouvernement dans le cadre du COVID 19, la mairie est fermée au public mais reste joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 au 04 50 73 60 40 En dehors ...
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.