Mairie de Bernex dent d'Oche

Novembre 2017

L’an deux mille dix-sept le quatorze novembre
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 Novembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Emilien Abgrall, Amandine Dutruel, Edouard Bétemps, Véronique Gillet, Pierrarnaud Christin, Jean-Noël Michoud.
Absents : Marie Perard, Sylvie Trincat (excusées), Jean-Pierre Soldan.
Procurations : Marie Perard à Claude Treboux, Sylvie Trincat à Marie-Claire Sonnois.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Se voit présenter par Messieurs Pierre Moguet, Pierre Gillet et André Fillon le projet de requalification du domaine skiable de Bernex. Etant ici précisé que Messieurs Denis Petit-jean, Maire de Vacheresse et Fabrice Porret, directeur d’exploitation, avaient été conviés à cette présentation.
2) Autorise le Maire à déposer une demande de permis de construire :
- la gare amont du télésiège de Pré-Richard sur la commune de Bernex sur les parcelles cadastrées à la section B sous les numéros 1117 (64a 72ca) et 1118 (21a 44ca) lieudit Pré Richard ainsi que sur les parcelles cadastrées à la section C sous les numéros 638 (7a 54ca), 645 (2a 31ca), 646 (2a 99ca), 650 (3a 94ca), 651 (3a 10ca), 636 (10a 83ca) et 637 (36a 51ca) lieudit La Truche
- la gare avale du télésiège de Pré-Richard sur la commune de Bernex sur les parcelles cadastrées à la section C sous les numéros 131(59a 45ca) et 134 (30a 65ca) lieudit Crêt des Blanches et 2101 (28a 52ca) lieudit La Fouly
- la gare amont du télésiège du Combet sur la commune de Bernex sur la parcelle cadastrée à la section C sous le numéro 1611 (10a 66ca) lieudit Bois de la Pallud et sur la commune de Vacheresse sur la parcelle cadastrée à la section A sous le numéro 1432 (51a 68ca) lieudit La Grande Combe
- la gare avale du télésiège du Combet sur la commune de Bernex sur la parcelle cadastrée à la section B sous le numéro 1939 (5ha 77a 02ca) lieudit Pré-Richard et sur la parcelle cadastrée à la section C sous le numéro 1655 (1ha 75a 90ca) lieudit Les Pellys d’en Haut et l’autorise à signer tous documents y afférents
3) Décide :
. de déléguer le Service Public relatif à l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la commune de Bernex au profit de la société publique locale S.R.M.B, ayant pour objet l’exploitation de tous engins ou remontées mécaniques appartenant à la commune de Bernex, leur entretien, réparation, dans le cadre d'un contrat de concession prévu par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016
. d'autoriser le maire à régulariser un contrat d’affermage pour l’exploitation des remontées mécaniques de la commune de Bernex aux termes duquel ladite commune confie à la société S.R.M.B. une mission de gestion à ses frais, risques et périls des transports publics de voyageurs par téléphérique, par remonte-pentes ou par tous autres engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs appartenant à la commune de Bernex, et du domaine skiable de cette dernière, pour les saisons d'hiver et d'été, moyennant une redevance annuelle minimum de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €) hors taxes, majorée en fonction du chiffre d'affaires réalisé par la S.R.M.B. pour une durée de cinq ans à compter de la date de l'acte, et suivant un ensemble de charges et conditions figurant dans le projet de contrat d’affermage
. la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux titulaires de la commune de Bernex au profit de la société publique locale S.R.M.B. en application des dispositions des articles 21 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l’application de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux et en autorise la signature
. la prise en charge par la commune de Bernex de la dépense de révision des balanciers du télésiège de Pelluaz devant intervenir en 2018.
4) Adopte le projet de délibération décidant d’adhérer au contrat-cadre « Pass74 » du centre de gestion à compter du 1er mars 2018 avec les prestations titres-repas (niveau action +), chèques vacances et coupon sport (niveau action +) et bons d’achat multi-enseignes (niveau services) qui sera présenté au comité technique du centre de gestion pour avis
5) Fixe les tarifs des frais de recherche et de secours à compter du 9 décembre 2017
6) Décide de verser au prorata du nombre de mois travaillés aux employés titulaires et stagiaires avec le salaire de décembre 2017 un complément de rémunération dont l’assiette représente 1/12ème de salaire net imposable annuel
7) Approuve la convention de mise à disposition de locaux par la commune de Vinzier au profit de l’association Temps Libres 2222 avec participation aux frais d’occupation de ces locaux par les 7 communes du plateau de Gavot, dont celle de Bernex, en fonction de leur population INSEE et autorise le Maire à signer ladite convention
8) Décide de passer une convention pour la saison d’hiver 2017/2018 soit du 9 décembre 2017 au 15 avril 2018 avec Urgences 74 Thonon afin d’assurer les opérations de transports sanitaires en continuité des secours sur piste entre le bas des pistes et les cabinets médicaux les plus proches ou le pavillon d’urgence de l’hôpital de Thonon selon l’état du blessé. Il autorise le Maire à signer ladite convention comportant un tarif unitaire de transport s’élevant à 173 euros. Etant ici précisé que si un deuxième blessé est pris en charge dans la même ambulance (blessé léger assis sur le siège passager) le tarif unitaire du transport pour ce second blessé sera de 65 euros.
9) Dit que les frais afférents au repas du 11 novembre auquel sont conviés les anciens combattants et leur conjointe sont pris en charge par la commune et qu’il est demandé aux conjointes des anciens combattants une participation aux frais de 20 euros par personne
10) Accorde au FC Gavot une subvention de 1.278,00 euros et à l’association Maje Live une subvention de 5.000,00 euros
11) Vote des crédits supplémentaires sur le budget principal
12) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- parcelles cadastrées section A sous les numéros 4644 et 4646 lieudit Les Plates
- parcelle cadastrée section B sous le numéro 2560 lieudit Charmet
- parcelle cadastrée section A sous le numéro 2410 lieudit Les Ressennes
13) Discute d’affaires diverses :
. ouverture de la patinoire, qui a été agrandie, en même temps que le marché de Noël
. location d’un chalet à côté de la patinoire et du ranch
. publicité pour la station et partenariat avec Glacier 3.000.

Bikepark 2018

Publié le Vendredi 15 Juin 2018


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Frelon Asiatique

Publié le Vendredi 15 Juin 2018


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Navettes

Publié le Vendredi 15 Juin 2018

Les navettes Evian-Bernex reprennent leur service estival dès le 2 juin 2018, tous les jours en juillet août, le week-end en juin et septembre. Consultez les horaires des bus sur la page La Commune - Actualités
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BULLETIN D'ALERTE METEO

Publié le Lundi 26 Mars 2018

ALERTE MÉTÉOROLOGIQUE DU VENDREDI 20 JUILLET : VIGILANCE ORANGE ORAGES DU 20/07/2018 A 14H00 AU 21/07/2018 A 6H00
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.