Mairie de Bernex dent d'Oche

Juin 2018

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 Juin 2018

L’an deux mille dix-huit le vingt-cinq juin
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 19 Juin 2018
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Marie Perard, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Emilien Abgrall, Amandine Dutruel, Edouard Bétemps,
Véronique Gillet, Jean-Jacques Bertoni.
Absents : Jean-Pierre Soldan, Pierrarnaud Christin, Jean-Noël Michoud.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,
1) Prend note de la démission de Madame Sylvie Trincat, conseillère municipale, puis de celle de Madame Estelle Cayen, conseillère municipale, et installe Monsieur Jean-Jacques Bertoni en qualité de conseiller municipal
2) Entend le Maire remercier les bénévoles qui ont travaillé pour la course de la Dent d’Oche
3) Fixe ainsi qu’il suit les tarifs liés à l’eau potable pour les consommations à recouvrer en 2019 (consommation de juillet 2018 à juin 2019) :

prix du mètre cube : 1,45 euro
- charges fixes du service :
. 45,00 euros par abonné (compteur de 15 à 30mm de diamètre)
. 92,00 euros par abonné (compteur de 40 à 50 mm de diamètre)
. branchement inutilisé : 25,00 euros.
Il précise que les taxes d’assainissement et celles fixées par l’Agence de l’Eau sont en sus
4) Fixe le prix unitaire du repas qui sera servi à la cantine scolaire de l’école publique de Bernex aux enfants fréquentant cette école à compter du 3 septembre 2018 et pour l’année scolaire 2018/2019 à 5,50 euros et approuve le règlement intérieur de ladite cantine scolaire
5)Fixe le prix de l’heure de garderie périscolaire à 3,20 euros et l’heure et demie à 4,20 euros pour l’année scolaire 2018/2019 et approuve le règlement intérieur de ladite garderie périscolaire
6) Modifie les tarifs des remontées mécaniques communales à compter du 1er septembre 2018
7) Décide de modifier les tarifs d’entrée à la patinoire et de location de patins à glace à compter du 1er juillet 2018 et crée un tarif pour 10 tickets d’entrée à la patinoire au prix de 30,00 euros
8) Fixe les tarifs Eté des remontées mécaniques et les tarifs des forfaits VTT à compter du 27 juin 2018
9) Est informé qu’une activité bobkart sera proposée sur le téléski de la Mouille les après-midi. Il détermine les tarifs ainsi qu’il suit :
. 2 tours : 3,00 euros
. 5 tours : 5,50 euros
. 10 tours : 9,00 euros
10) Décide d’appliquer à la bibliothèque municipale les tarifs suivants :
. 10,00 € par personne pour un abonnement d’un an
. 17,00 € par couple pour un abonnement d’un an
. Gratuit pour les moins de 18 ans et les plus de 70 ans
. 5,00 € pour les personnes de passage (durée maximum d’emprunt : 3 semaines)
11) Approuve la création d’un groupement de commandes de travaux de renforcement et de remplacement de conduites d’eau potable à Bernex entre le Chef-Lieu et Trossy dont le coordonnateur est la commune de Bernex et adhère à ce groupement. Il autorise le Maire à signer la convention portant constitution dudit groupement de commandes de travaux, le marché, ainsi que tous documents nécessaires pour mener ce dossier à son terme
12) Approuve la proposition de réalisation de travaux sur l’unité pastorale du Tirou dont le coût s’élève à 11.380,00 € H.T. qui peuvent être subventionnés à hauteur de 80% et sollicite auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie une subvention au taux le plus élevé possible
13) Accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 848.409 € souscrit par Haute-Savoie Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sur 25 ans avec des échéances annuelles au taux d’intérêt actuariel annuel basé sur le taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt+ 0,60% destiné à financer d’importants travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’ensemble « Les Gentianes » sis aux 170 et 172 route de la Dent d’Oche à Bernex
14) Après élection par 11 voix proclame Monsieur Jean-Jacques Bertoni, conseiller municipal, en qualité de membre du conseil d’administration du centre communal d’action sociale
15) Vote des crédits supplémentaires sur le budget annexe des remontées mécaniques
16) Suite à une demande d’achat de terrain au lieudit Sous Longchamp il propose de vendre au prix de 2 € le m²
17) Autorise la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire par voie électronique à partir du 1er août 2018, choisit l’opérateur de télétransmission homologué s2low.org et utilise le dispositif Actes comme support de télétransmission. Il autorise le Maire à signer la convention avec le Préfet de la Haute-Savoie.
18) approuve la convention de mise à disposition de locaux par la commune de Vinzier au profit de l’association Temps Libres 2222 avec participation aux frais d’occupation de ces locaux par les sept communes du Plateau de Gavot, dont la commune de Bernex, en fonction de leur population INSEE pour la période du 5 septembre 2018 au 31 Août 2019 et autorise le Maire à signer ladite convention
19) Accepte qu’Enedis installe à demeure dans une bande de 0,40 mètre de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 79 mètres ainsi que ses accessoires et si besoin des bornes de repérage sur les parcelles appartenant à la commune cadastrées à la section A sous les numéros 1916 et 1917 lieudit La Pépinière moyennant une indemnité unique et forfaitaire de cent cinquante-huit euros (158,00 €) et autorise le Maire à signer les conventions avec Enedis ainsi que les actes authentiques par devant notaire
20) Retire de la liste des parcelles concernées par le projet de construction de la gare amont du télésiège de Pré-Richard la parcelle cadastrée à la section C sous le numéro 636 puisqu’elle n’est pas concernée par ladite construction
21) Approuve la restitution à la commune de Bernex du bâtiment de l’ancienne station d’épuration mis à la disposition de la CCPE dans le cadre de sa compétence assainissement à sa création en 2005 et qui n’est plus utilisé pour l’exercice de ladite compétence suite à la construction d’une nouvelle station d’épuration pour sa valeur nette comptable soit la somme de 666.636,38 euros avec une reprise de subvention de 29.103,99 euros
22) Est informé que Monsieur Marc-Antoine Philippe, est responsable des réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales et que Monsieur Emmanuel Dalon est responsable de la voirie.

Commémoration

Publié le Mardi 11 Décembre 2018

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Station

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Remontées mécaniques

Publié le Lundi 5 Novembre 2018

Remontées mécaniques. A compter du 20/11, ouverture des caisses du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 pour l'achat de vos forfaits saison Bernex ou Montagnes d'Evian
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Travaux renforcement réseau

Publié le Mercredi 19 Septembre 2018

En raison des travaux de renforcement du réseau d’eau potable sur la Rte de la Dent d’Oche la circulation est règlementée depuis le magasin de journaux jusqu’au carrefour de l’Aucale (déviation par la Rte de la mairie et la Rte du Télésiège
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.