Mairie de Bernex dent d'Oche

Juin 2017

L’an deux mille dix-sept le douze juin
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 7 Juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Dorothée Tupin, Marie Perard, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Sylvie Trincat, Emilien Abgrall, Amandine Dutruel, Edouard Bétemps.
Absents : Jean-Yves Guegan, Véronique Gillet (excusés), Jean-Pierre Soldan, Pierrarnaud Christin, Jean-Noël Michoud.
Procuration : Jean-Yves Guegan à Pierre André Jacquier.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Approuve les statuts de la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance
2) Approuve les conditions de liquidations budgétaire et comptable du syndicat intercommunal à vocations multiples du Pays de Gavot
3) Emet un avis favorable sur la demande de la directrice de l’école privée Saint Ours et de la présidente de l’OGEC à Monsieur le Préfet du passage de contrat simple en contrat d’association de l’école élémentaire privée Saint Ours de Bernex
4) Approuve l’évolution de la présence postale dans la commune de Bernex sous la forme suivante : transformation du bureau de poste en agence postale communale à compter du 1er septembre 2017 et donne tous pouvoirs au Maire pour mener cette affaire à son terme et notamment signer toutes les pièces nécessaires à sa conclusion
5) Modifie les tarifs des remontées mécaniques communales à compter du 1er juillet 2017
6) Décide de modifier les tarifs d’entrée à la patinoire et de location de patins à glace à compter du 1er juillet 2017
7) Fixe ainsi qu’il suit les tarifs liés à l’eau potable pour les consommations à recouvrer en 2018 (consommation de juillet 2017 à juin 2018) :

prix du mètre cube : 1,42 euro
- charges fixes du service :
. 45,00 euros par abonné (compteur de 15 à 30mm de diamètre)
. 92,00 euros par abonné (compteur de 40 à 50 mm de diamètre)
- branchement inutilisé : 25,00 euros.
Il précise que les taxes d’assainissement et celles fixées par l’Agence de l’Eau sont en sus.
8) Fixe le prix unitaire du repas qui sera servi à la cantine scolaire de l’école publique de Bernex aux enfants fréquentant cette école à compter du 4 septembre 2017 et pour l’année scolaire 2017/2018 à 5,50 euros et approuve le règlement intérieur de ladite cantine scolaire
9)Fixe le prix de l’heure de garderie périscolaire à 3,20 euros et l’heure et demie à 4,20 euros pour l’année scolaire 2017/2018 et approuve le règlement intérieur de ladite garderie périscolaire
10) Fixe le prix du service temps d’activités périscolaire (15h45–16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi) à 1 euro à compter du 4 septembre 2017
11) autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention relative aux modalités de portage de repas aux personnes âgées et handicapées domiciliées à Bernex en ce qu’elle est transférée ainsi que ses avenants de la CCPE à la CCPEVA au 1er janvier 2017.
12) Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016 et décide de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr
13) Approuve le nouveau règlement de distribution de l’eau potable de la commune de Bernex
14) Vote des décisions modificatives sur le budget principal
15) Décide d’encaisser les sommes de 3.423,37 euros et 2.639,40 euros dues respectivement à la SARL Jean-Pierre Gallay et à Esba, dans le cadre de la maîtrise d’œuvre du marché de travaux de construction d’un abri pour manifestations, qui avaient fait l’objet des mandats 609 en date du 31 octobre 2012 et 640 en date du 13 novembre 2012 et dont le paiement avait été suspendu par le receveur municipal faute de production du cahier des clauses administratives particulières soit pour un montant total de 6.062,77 euros
16) décide de passer une convention avec la société de médicalisation spécialisée dans le secours en milieu difficile et isolé notamment en montagne dénommée mountain medic events, dont le siège social est à 74340 Samoëns, 29 Chemin de Grailly, afin de mettre à disposition un médecin chargé d’assurer la sauvegarde des participants à la course de la Dent d’Oche qui aura lieu le 25 juin 2017 moyennant la somme de 300 euros et autorise le Maire à signer cette convention ainsi que toute pièce nécessaire
17) Accepte que la CCPEVA installe le collecteur d’assainissement ainsi que des ouvrages annexes (regards) sur la parcelle appartenant à la commune cadastrée à la section D sous le numéro 582 (3a 72ca) lieudit Chez Masson et crée une servitude permanente à titre gratuit de 3 mètres de largeur sur cette parcelle pour la pose, l’accès et l’exploitation des ouvrages. Il autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la conclusion de cette affaire.
18) Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées il décide de supprimer à compter du 1er juillet 2017 les emplois permanents à temps complet suivants : adjoint technique territorial principal de 2ème classe, adjoint technique territorial, adjoint technique territorial, attaché faisant fonction de secrétaire de mairie et décide de créer à compter de cette même date les emplois permanents à temps complet suivants : adjoint technique territorial principal de 1ère classe, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, attaché principal faisant fonction de secrétaire de mairie
19) Approuve l’état d’assiette des coupes de bois de l’année 2018 destiné à la vente sur appel d’offre avec mise à disposition sur pied
20) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- parcelles cadastrées section D sous les numéros 2469 et 2470 lieudit Trébillon
- parcelles cadastrées section A sous les numéros 1629, 1631 à 1634, 2984 et 2985, lieudit Trossy
- parcelles cadastrées section A sous les numéros 3283 et 3519 lieudit Les Cendres
- parcelles cadastrées section B sous les numéros 718, 719 et 2384p lieudit Charmet
- parcelles cadastrées section D sous les numéros 2669, 138, 2673 et 2675 lieudit Langin
- parcelle cadastrée section D sous le numéro 2339 lieudit Langin
- parcelles cadastrées section A sous les numéros 1580 à 1583 et 4468 lieudit Trossy
- parcelle cadastrée section D sous le numéro 2752 lieudit Chez Masson

21) Suite à la demande de Madame Nathalie Pouyez ne souhaite pas vendre le terrain communal cadastré à la section A sous le numéro 1188 lieudit l’Essiron car situé au chef-Lieu à proximité d’équipements publics et pourrait à l’avenir servir de parking
22) Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local 2017 pour les travaux de rénovation thermique du bâtiment culturel et celui accueillant les services à la population d’un montant estimatif de 18.502,79 euros
23) Fixe le montant de la participation au déplacement en Normandie du jumelage prévu du 30 août au 2 septembre 2017 à 80 euros par personne payable lors de l’inscription.

Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.