Mairie de Bernex dent d'Oche

Mai 2018

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 Mai 2018

L’an deux mille dix-huit
Le trois mai
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 27 avril 2018
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Emilien Abgrall, Marie Perard, Edouard Bétemps, Véronique Gillet.
Absents : Sylvie Trincat, Jean-Noël Michoud, Pierrarnaud Christin, (excusés), Gwenaëlle Philippe-Canesso, Jean-Pierre Soldan, Amandine Dutruel.
Procurations : Sylvie Trincat à Marie-Claire Sonnois, Jean-Noël Michoud à Claude Treboux.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018 ainsi qu’il suit :
. Taxe d’habitation : 20 ,63 %
. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,33%
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 98,04 %
2) Décide d’aménager un tourne-à-gauche sur la route départementale 152 pour desservir la zone artisanale de Grange-Blanche et sécuriser les conditions générales de circulation dans ce secteur dont le coût estimatif s’élève à la somme de 202.446,95 euros hors taxe et s’engage à réaliser les travaux. Il sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière pour le financement de cette opération.
3) Approuve la proposition de réalisation de travaux de remise en valeur pastorale sur l’unité pastorale du Tirou dont le coût estimatif s’élève à la somme de 11.380,00 € H.T. et demande une subvention au Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du schéma des espaces naturels sensibles et du programme de reconquête de zones délaissées de pâturage
4) Demande l’appui de la Société d’Economie Alpestre pour l’assister en vue de la réalisation des travaux prévus sur l’unité pastorale du Tirou moyennant une contribution financière de 1.180,00 € et autorise le Maire à signer la convention de conseil à membre de la Société d’Economie Alpestre de la Haute-Savoie
5) Fixe les tarifs de location des deux courts de tennis à compter du 1er juin 2018 ainsi qu’il suit :
. 1 heure : 8,00 €
. 4 heures : 26,00 €
. 10 heures : 58,00 €
. Abonnement à l’année : Adulte : 52,00 €
. Abonnement à l’année : Famille : 95,00 €
. Caution pour la clé du panneau extérieur : 120,00 €
Et autorise le Maire à signer une convention de commercialisation avec l’Office de Tourisme Pays d’Evian Vallée d’Abondance pour l’encaissement et le reversement du produit des locations. Il précise qu’au titre de la communication un porte-clés avec le logo de la commune a été fabriqué et qu’il sera en vente au prix de 3,00 euros.
6) Décide d’organiser un dîner-spectacle à la Maison Bernolande le samedi 2 juin 2018 à 19h30 pour les mamans habitant la commune à l’occasion de la fête des mères. Il précise qu’il sera demandé une participation aux frais de 15 euros par personne lors de l’inscription
7) Décide d’organiser la course pédestre de la Dent d’Oche le 24 juin 2018 et fixe le droit d’inscription à 10,00 euros par participant. Il sollicite l’association départementale des sociétés de secours en montagne pour assurer une mission de sauvegarde des participants lors de la manifestation et autorise le Maire à signer une convention avec ladite association
8) Demande l’application du régime forestier sur la parcelle communale boisée cadastrée à la section A sous le numéro 2967 lieudit La Combe Noire (9ha 18a 00ca) portant ainsi la surface de la forêt communale de Bernex relevant du régime forestier à 298ha 09a 70ca
9) Approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2017
10) Approuve le bilan des actions de formation des élus au cours de l’année 2017 qui est néant
11) Donne un avis favorable à l’installation d’un cabinet infirmier dans un local communal sis à l’arrière de l’agence postale communale
12) Ne souhaite pas que le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- parcelles cadastrées section A sous les numéros 1562 et 3132 sises 63 Impasse du Crêt du Moulin
- parcelle cadastrée section A sous le numéro 4182 sise 150 Route de la Dent d’Oche - immeuble Le Pelluaz (locaux dans copropriété)
- parcelles cadastrées section A sous les numéros 3230, 3509, 3513 et 3516 sises 881 route du Mont César
- parcelle cadastrée section A sous le numéro 3128 sise 626 Route du Mont Bénand
13) Discute d’affaires diverses :
- Rénovation de la Maison Bernolande (peinture et rideaux)
- Création d’un caveau provisoire dans le cimetière pour accueillir les cercueils en attente d’affectation définitive
- Semaine sans voiture à l’école du 4 au 10 juin 2018
- Développement de l’éco bivouac à Bécret

Commémoration

Publié le Mardi 11 Décembre 2018

La Commune de Bernex et l'ANACR du Canton d'Evian vous invitent à participer à la commémoration du 75ème anniversaire de la tragédie de Bernex le dimanche 16 décembre à 11h00. Rendez-vous devant la plaque des fusillés aux Allobroges. Un vin d'honn
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Station

Publié le Jeudi 6 Décembre 2018

Retrouvez toutes les informations concernant les activités de l'hiver (Remontées mécaniques, patinoire, horaires et tarifs) dans la Rubrique La Commune
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Remontées mécaniques

Publié le Lundi 5 Novembre 2018

Remontées mécaniques. A compter du 20/11, ouverture des caisses du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 pour l'achat de vos forfaits saison Bernex ou Montagnes d'Evian
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Travaux renforcement réseau

Publié le Mercredi 19 Septembre 2018

En raison des travaux de renforcement du réseau d’eau potable sur la Rte de la Dent d’Oche la circulation est règlementée depuis le magasin de journaux jusqu’au carrefour de l’Aucale (déviation par la Rte de la mairie et la Rte du Télésiège
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.