Mairie de Bernex dent d'Oche

JUIN 2019

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 Juin 2019 à 19h30

Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 28 Mai 2019
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Dorothée Tupin Amandine Dutruel, Marie Perard, Jean-Jacques Bertoni, Emilien Abgrall.
Absents : Jean-Yves Guegan, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Véronique Gillet (excusés), Edouard Bétemps, Pierrarnaud Christin, Jean-Pierre Soldan, Jean-Noël Michoud.
Procurations : Jean-Yves Guegan à Marie-Claire Sonnois, Gwenaëlle Philippe-Canesso à Pierre André Jacquier
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,


1) S’oppose au transfert automatique à la CCPEVA au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable afin de disposer du temps nécessaire à l’organisation du futur service intercommunal dans de bonnes conditions tant pour le personnel en place que pour assurer la continuité du service public
2) Fixe les tarifs liés à l’eau potable comme suit :
- prix du mètre cube : 1,45 euro
- charges fixes du service :
• 45,00 euros par abonné (compteur de 15 à 30mm de diamètre)
• 92,00 euros par abonné (compteur de 40 à 50 mm de diamètre)
• branchement inutilisé : 25,00 euros.
Les taxes d’assainissement et celles fixées par l’Agence de l’Eau sont en sus.
3) Fixe le prix unitaire du repas qui sera servi à la cantine scolaire de l’école publique de Bernex aux enfants fréquentant cette école à compter du 2 septembre 2019 et pour l’année scolaire 2019/2020 à 5,50 euros et approuve le règlement intérieur de ladite cantine scolaire
4) Fixe le prix de l’heure de garderie périscolaire à 3,20 euros et l’heure et demie à 4,20 euros pour l’année scolaire 2019/2020 et approuve le règlement intérieur de la garderie périscolaire
5) Accorde à l’association Temps Libres 2222 une subvention supplémentaire de 8.223,89 € soit un montant total en 2019 de 14.438,62 €
6) Vote pour l’association Chablais Sport Nature, sise 13 Route des Glaciers, 74360 Vacheresse, une subvention de 1.000,00 euros et pour l’association Les Amis du Jumelage Bernex-Sannerville, sise 81 Route de la Mairie 74500 Bernex une subvention de 3.900,00 euros
7) Vote des crédits supplémentaires sur le budget principal et sur le budget eau
8) Décide d’organiser une sortie pour la fête des mères en juin 2019 au barrage d’Emosson. Il précise que les frais seront pris en charge par la commune et qu’il est demandé une participation aux frais de 25,00 euros par personne lors de l’inscription
9) Approuve le bilan des actions de formation des élus au cours de l’exercice 2018 et le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2018 qui sont tous deux néant
10) Décide la suppression à compter du 1er juillet 2019 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe et la création à compter de cette même date d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise
11) Décide d’aménager la voie allant de la route du Télésiège à la route de la Dent d’Oche et deux portions de voie sur la route de la Dent d’Oche en posant des glissières de sécurité mixte bois métal et d’acquérir un traceur permettant de marquer les passages piétons et d’effectuer des travaux de peinture routière notamment aux intersections pour un coût estimatif total s’élevant à la somme de 20.814,50 euros hors taxe et s’engage à réaliser ces travaux. Il sollicite une subvention pour le financement de cette opération de sécurité au titre de la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière année 2018 – Programme 2019
12) Prend connaissance d’un courrier de la SCI Tétras Lyre tendant à acquérir environ 12 m² sur le chemin rural dit de Sous les Combes sur lequel son bâtiment est en partie implanté. Il se prononce en faveur du projet.
13) Ne souhaite pas que le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 1145 (locaux dans copropriété) sise 40 Chemin des Faverges
. parcelle cadastrée section D sous le numéro 2370 sise 253 Chemin du Pré Vernay
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 1145 (locaux dans copropriété) sise 40 Chemin des Faverges
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 4292 sise 100 Impasse des Plates
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 4741 et 4745 ainsi que la voie d’accès en indivis cadastrée section A sous les numéros 4757, 4752 et 4755 lieudit Les Grands Champs Sud
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 4740 et 4744 lieudit Les Grands Champs Sud.

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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.