Mairie de Bernex dent d'Oche

Mai 2020 (2)

Le 25 Mai 2020 à 19h30
Se sont réunis à la Maison Bernolande les membres du conseil municipal de la commune de Bernex sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire,
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant le 19 Mai 2020.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Pierre André Jacquier, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Emilien Abgrall, Marie Perard, Edouard Betemps, Amandine Dutruel, Pierrarnaud Christin, Laurine Carraud, Jean-Jacques Bertoni, Sylvie Trincaz, Stéphane Vesin, Sandie Masson, Richard Martinez.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Néant
Procuration : Néant

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire, qui déclare les membres du conseil municipal soit MM. Pierre André Jacquier, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Emilien Abgrall, Marie Perard, Edouard Betemps, Amandine Dutruel, Pierrarnaud Christin, Laurine Carraud, Jean-Jacques Bertoni, Sylvie Trincaz, Stéphane Vesin, Sandie Masson et Richard Martinez installés dans leur fonction.

Monsieur Jean-Yves Guegan est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques Bertoni, le plus âgé des membres présents, le conseil municipal procède à l’élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal après avoir désigné Madame Sylvie Trincaz et Monsieur Richard Martinez comme assesseurs. Monsieur Pierre André Jacquier obtient 15 voix. Monsieur Pierre André Jacquier, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire et est immédiatement installé.

Le conseil municipal décide ensuite à l’unanimité la création de quatre postes d’adjoints au maire.
Ces quatre adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel par les membres du conseil municipal. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La liste de Madame Dorothée Arrandel a obtenu 14 voix. La liste de Madame Dorothée Arrandel, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Madame Dorothée Tupin1ère adjointe, Monsieur Jean-Yves Guegan 2ème adjoint, Madame Marie-Claire Sonnois 3ème adjointe et Monsieur Emilien Abgrall 4ème adjoint et immédiatement installés.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu qui précise notamment que l’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité et qu’il participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

Le conseil municipal fixe à compter du 26 mai 2020 le montant des indemnités de fonction de chacun des adjoints aux taux suivants : 19,80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Il décide de donner son accord pour déléguer au Maire les attributions suivantes et ce pour la durée de son mandat :
1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
2) Fixer, dans la limite de 1.000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant le cas échéant faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,
3) Procéder dans la limite de 10.000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires,
4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
6) Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros,
11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
12) Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,
13) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
14) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
15) Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire,
16) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle en première instance, appel, cassation, auprès des juridictions administratives, civiles, pénales et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 euros
17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 euros,
18) Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19) Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 20.000 euros,
21) Exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans la limite d’un montant de 20.000 euros le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code,
22) Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans la limite de 20.000 euros,
23) Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
24) Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
25) Exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne,
26) Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions,
27) Procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux dont le coût n’excède pas 20.000 euros
28) Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation,
29) Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement.
Il décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ces délégations seront exercées par le premier adjoint et rappelle que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le conseil municipal valide les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés :
• à un accroissement temporaire d’activité,
• à un accroissement saisonnier d’activité,
• au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,
Il charge le Maire ou son représentant de :
• constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,
• déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
• procéder aux recrutements,
Il autorise le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires et précise que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :
• le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés.
En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues,
Il précise que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé et impute les dépenses correspondantes au chapitre 012.

Affaires diverses :
Création du pump track
Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption urbain dans le cadre de la vente suivante : parcelles cadastrées section B sous les n°s 2381 et 2382 sises 1605 route de la Dent d’Oche.

Fin de la séance à 20h20.

Don du sang

Publié le Jeudi 9 Juillet 2020

Don du sang le jeudi 16 juillet de 16h30 à 19h30 à la Maison Bernolande sur rendez-vous uniquement via resadon.fr Vous munir d'une pièce d'identité
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Coupure courant

Publié le Lundi 15 Juin 2020

Afin d'améliorer la qualité de la distribution électrique de sa clientèle, ENEDIS réalisera des travaux qui entraineront une coupure d'électricité le mardi 16 juin de 15h00 à 15h45 sur les secteurs suivants : 4601 Route de la Dent d'Oche, 1050 Rou
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Horaires

Publié le Lundi 23 Mars 2020

La mairie est ouverte au public les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. L'agence Postale communale a repris ses horaires d'ouverture habituels.
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Déchetterie

Publié le Mardi 17 Mars 2020

La déchetterie de Bernex a repris ses horaires d'ouverture habituels, à savoir le mercredi de 13h30 à 18h00 et le samedi de 8h30 à 12h00 (sans rendez-vous)
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