Mairie de Bernex dent d'Oche

Août 2016

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 Août 2016

L’an deux mille seize le douze août
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, 1er Adjoint au Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 8 août 2016
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : Marie-Claire Sonnois, Jean-Pierre Soldan, Edouard Bétemps, Sylvie Trincat, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Emilien Abgrall.
Absents : Marie Perard, Jean-Yves Guegan, Véronique Gillet, (excusés), Jean-Jacques Bertoni, Jacqueline Meyrier, Fabrice Birraux.
Procurations : Marie Perard à Pierre André Jacquier, Jean-Yves Guegan à Marie-Claire Sonnois
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Approuve la convention de financement présentée par le Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement relative au renouvellement du réseau d’eau à Grange-Blanche comportant une subvention de l’Agence de l’Eau au titre de son programme d’intervention 2016 B d’un montant de 142.990,00 euros et autorise Monsieur le 1er Adjoint au Maire à signer ladite convention
2) Décide d’acquérir les parcelles sises à Bernex cadastrées à la section A sous les numéros 1112 (2a 58ca) et 1113 (1a 78ca) lieudit «Sous les Combes » appartenant à Madame Frédérique Grillet-Aubert qui sont contiguës à celles supportant le ranch équestre moyennant le prix d’un euro le mètre carré soit pour la somme totale de quatre cent trente-six euros (436,00 €)
3) Emprunte la somme de cinq cent mille euros auprès du crédit Agricole des Savoie sur 20 ans au taux fixe de 1,36% l’an remboursable par échéances trimestrielles constantes afin de financer l’acquisition des parcelles comportant un bâtiment à usage de ranch équestre. Les frais de dossier s’élevant à la somme de cinq cent cinquante euros.
4) Adopte le projet d’extension et d’amélioration de l’installation de neige de culture d’un montant estimatif H.T. de 173.041,46 euros et sollicite une subvention de la région Auvergne-Rhône-Alpes au taux le plus élevé possible pour son financement
5) Décide de vendre le camion de marque Man ainsi qu’une étrave qui en raison de leur état ne peuvent plus servir pour déneiger moyennant un montant total estimatif de sept mille euros
6) Ne souhaite pas que Monsieur le 1er Adjoint au Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- parcelle cadastrée section D sous le n° 2816 lieudit Le Vernay (locaux dans copropriété)
- parcelles cadastrées section B sous les n°s 2483 et 2485 lieudit Charmet
- parcelles cadastrées section D sous les n°s 1940 et 1941lieudit Le Vernay
- parcelle cadastrée section B sous le n° 2487 lieudit La Grange des Chotets (locaux dans copropriété)
7) Discute d’affaires diverses : proposition de prix d’achat d’une parcelle au lieudit Les Mouilles de la part de Monsieur Pierrarnaud Christin, division de terrain au lieudit Le Beule en vue d’un échange de parcelles et d’acquisitions, travaux restant à faire sur le tractopelle JCB qui a été acheté.

Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.