Mairie de Bernex dent d'Oche

Avril 2016

L’an deux mille seize
Le treize avril
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph Trincat, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 8 avril 2016
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Marie Perard, Edouard Bétemps, Sylvie Trincat, Véronique Gillet, Fabrice Birraux, Jean-Jacques Bertoni.
Absents : Pierre-André Jacquier, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Emilien Abgrall, Jacqueline Meyrier (excusés), Jean-Pierre Soldan.
Procuration : Pierre-André Jacquier à J. Trincat
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Décide de ne pas modifier les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2016 qui restent à 20,03% pour la taxe d’habitation, 12,94% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 97,07% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et à 26,40% pour la cotisation foncière des entreprises
2) Crée pour accroissement temporaire d’activité lié notamment à l’entretien des espaces verts pour la période du 2 mai au 30 octobre 2016 un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe et un emploi de technicien. Il habilite Monsieur le Maire à recruter ces agents contractuels
3) Renouvelle son adhésion au service de médecine de prévention du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement de ladite adhésion
4) Approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2015
5) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- parcelle cadastrée section B sous le n° 2487 lieudit La Grange des Chotets
- parcelles cadastrées section D sous les n°s 2803, 2807, 2808 et 2812 lieudit Langin
- parcelle cadastrée section D sous le n° 2659 lieudit Sur les Crêts
- parcelles cadastrées section A sous les n°s 4373, 4380, 4386 et 4392 lieudit Le Creux
- parcelle cadastrée section A sous le n° 4397 lieudit Planchamp Ouest

Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.