Mairie de Bernex dent d'Oche

Avril 2017

L’an deux mille dix-sept le onze avril
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 7 avril 2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Sylvie Trincat, Emilien Abgrall, Amandine Dutruel, Pierrarnaud Christin, Jean-Noël Michoud, Marie Perard, Edouard Bétemps, Véronique Gillet.
Absents : Gwenaëlle Philippe-Canesso (excusée), Jean-Pierre Soldan.
Procuration : Gwenaëlle Philippe-Canesso à Marie-Claire Sonnois.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Successivement, Le Conseil Municipal,

1) Fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 comme suit :
- Taxe d’habitation : 20,23%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,07%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 98,04%.

Arrivée de Véronique Gillet.

2) Approuve le Compte Administratif Principal 2016, comme suit :

 Recettes de fonctionnement : 1.926.258,24 €
 Dépenses de fonctionnement : 1.436.401,46 €
________________

Excédent : 489.856,78 €

 Recettes d’investissement : 1.079.841,56 €
 Dépenses d’investissement : 806.142,88 €
________________


Excédent : 273.698,68 €

3) Approuve le compte de gestion principal 2016 dressé par Monsieur Fabien Manns, receveur.

4) Affecte le résultat de fonctionnement 2016 du Budget principal, comme suit :

 Excédent : 489.856,78 €
 Affectation complémentaire en réserves : 489.856,78 €
 Affectation à l’excédent reporté : Néant

5) Décide de verser du budget principal 2017 au budget annexe des remontées mécaniques 2017 une subvention d’équilibre de cent mille euros (100.000,00 €)

6) Vote le budget primitif principal 2017 comme suit :

Section Fonctionnement :
 Dépenses : 1.720.000,00 €
 Recettes : 1.720.000,00 €
Section Investissement :
 Dépenses : 1.646.700,00 €
 Recettes : 1.646.700,00 €

7) Approuve le Compte Administratif 2016 du service des Remontées Mécaniques, comme suit :

 Recettes d’exploitation : 546.198,57 €
 Dépenses d’exploitation : 542.029,97 €
_______________

Excédent : 4.168,60 €

 Recettes d’investissement : 669.463,77 €
 Dépenses d’investissement : 526.935,89 €
_______________

Excédent : 142.527,88 €

8) Approuve le compte de gestion 2016 du service des Remontées Mécaniques dressé par Monsieur Fabien Manns, receveur.

9) Affecte le résultat d’exploitation 2016 du service des Remontées Mécaniques, comme suit :

 Excédent : 4.168,60 €
 Affectation complémentaire en réserves : Néant
 Affectation à l’excédent reporté : 4.168,60 €

10) Vote le budget primitif 2017 du service des Remontées Mécaniques, comme suit :

Section d’Exploitation :
 Dépenses : 641.300,00 €
 Recettes : 641.300,00 €
Section Investissement :
 Dépenses : 805.340,00 €
 Recettes : 805.340,00 €

11) Approuve le Compte Administratif 2016 du service de l’Eau, comme suit :

 Recettes d’exploitation : 219.893,58 €
 Dépenses d’exploitation : 187.855,18 €
_______________

Excédent : 32.038,40 €

 Recettes d’investissement : 564.005,94 €
 Dépenses d’investissement : 335.304,94 €
_______________

Excédent : 228.701,00 €

12) Approuve le compte de gestion 2016 du service de l’Eau dressé par Monsieur Fabien Manns, receveur

13) Affecte le résultat de fonctionnement 2016 du service de l’Eau, comme suit :

 Excédent : 32.038,40 €
 Affectation complémentaire en réserves : 32.038,40 €
 Affectation à l’excédent reporté : Néant

14) Vote le budget primitif 2017 du service de l’Eau, comme suit :


Section d’Exploitation :
 Dépenses : 240.000,00 €
 Recettes : 240.000,00 €

Section Investissement :
 Dépenses : 491.200,00 €
 Recettes : 491.200,00 €

Etant ici précisé que préalablement à la discussion et au vote de tous les Comptes Administratifs, le Maire s’est retiré. La présidence de la séance étant alors assurée par M. Jean-Yves Guegan, adjoint.

15) Autorise l’avenant n° 2 au contrat d’affermage des remontées mécaniques conclu avec la S.R.M.B. ayant pour objet la modification du montant de la redevance annuelle pour l’exercice du 5 décembre 2016 au 5 décembre 2017 par diminution de 100.000,00 € H.T ramenant la redevance annuelle sur cet exercice de 480.000 € H.T. à 380.000 € H.T. et mettant à la charge de la commune de Bernex la dépense de révision des balanciers du télésiège de Pelluaz intervenant pendant la troisième année du contrat d’affermage. Il autorise le Maire à signer ledit avenant.

16) Sollicite une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour le financement des travaux de construction et rénovation d’équipements sportifs et culturels dans le cadre du fonds départemental pour le développement des territoires au taux le plus élevé possible

17) Adopte le projet de rénovation d’un bâtiment situé au cœur du village afin d’en faire un espace culturel avec une programmation tout au long de l’année d’un montant estimatif de 35.116,04 euros H.T. consistant à poser quatre portes triple vitrage et quatre fenêtres deux vantaux oscillo-battantes triple vitrage pour une meilleure isolation du bâtiment et à équiper la scène en sonorisation et éclairage. Il sollicite une subvention de la Région Auvergne-RhôneAlpes dans le cadre de son plan en faveur de la ruralité pour les communes de moins de 2.000 habitants au taux de 40% soit pour un montant de 14.046,42 euros afin de financer ces travaux.

18) Décide de créer pour accroissement temporaire d’activité lié notamment à l’entretien d’espaces verts pour la période du 2 mai au 31 octobre 2017 un emploi d’adjoint technique, un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe et un emploi de technicien

19) Approuve la convention de mise à disposition de locaux par la commune de Vinzier au profit de l’association Temps Libres 2222 avec participation aux frais d’occupation des locaux par les 7 communes du Plateau de Gavot (Bernex, Champanges, Larringes, Féternes, Saint-Paul-en-Chablais, Vinzier et Thollon-les-Mémises) en fonction de leur population INSEE et autorise le Maire à signer ladite convention

20) Décide d’organiser une sortie pour la fête des mères le samedi 10 juin 2017 à Evolène. Il sera demandé une participation aux frais de 20 euros par personne lors de l’inscription.

21) Décide d’organiser la course pédestre de la Dent d’Oche le 25 juin 2017 et fixe le droit d’inscription à 10 euros par participant. Il sollicite l’association départementale des sociétés de secours en montagne pour assurer une mission de sauvegarde des concurrents et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec ladite association

22) Approuve le projet de délibération portant modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe permanent à temps non complet de 17h30 hebdomadaires qui passerait à 23h hebdomadaires et qui sera soumis pour avis au comité technique

23) Approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2016

24) Approuve le bilan des actions de formation des élus au cours de l’exercice 2016

25) Décide qu’à compter du 1er janvier 2017 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est fixé en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (43% pour le maire et 16,50% pour les adjoints)

26) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :

- section A n° 2757 lieudit Trossy
- section D n° 2877 lieudit Langin
- section D n° 2878 lieudit Langin
- et section D n° 2397 et 2403 lieudit Le Vernay.

27) Discute d’affaires diverses (faire une étude en vue d’éteindre l’éclairage public la nuit, demande de location gratuite de la maison bernolande pour le loto du collège du Gavot malgré les problèmes rencontrés lors de la dernière location, appel d’offre lancé pour l’achat un tracteur, déplacement du jumelage à Sannerville du 30 août au 2 septembre 2017, concours de village fleuri).

ASA

Publié le Lundi 13 Novembre 2017

Projet de création de l'ASA du Mont Bénand - Enquête Publique. Télécharchez l'arrêté préfectoral 2017-0080 prescrivant l'enquête publique et organisant la consultation Rubrique La Commune - Dernières informations
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Agence postale communale

Publié le Jeudi 26 Octobre 2017

Ouverture de la nouvelle agence postale communale le 5 décembre 2017
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.