Mairie de Bernex dent d'Oche

Décembre 2016 (2)

L’an deux mille seize le vingt-huit décembre
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 21 décembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Jean-Pierre Soldan, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Sylvie Trincat, Emilien Abgrall, Amandine Dutruel, Pierrarnaud Christin, Pierrick Le Magueresse, Véronique Gillet.
Absents : Marie Perard (excusée), Edouard Bétemps.
Procuration : Marie Perard à Marie-Claire Sonnois
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Procède à l’élection d’un conseiller communautaire parmi ses membres au scrutin de liste à un tour grâce au gain par la commune d’un conseiller supplémentaire suite à la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance (CCPEVA). Madame Marie-Claire Sonnois, unique candidate de la liste Marie-Claire Sonnois, est élue conseillère communautaire de la CCPEVA
2) Emet un avis favorable aux transferts au 31/12/2016 des compétences suivantes antérieurement exercées par le SIVOM du Pays de Gavot aux sept communes membres à savoir Bernex, Champanges, Féternes, Larringes, Saint-Paul-en-Chablais, Thollon-les-Mémises et Vinzier :
« 1. Environnement
L’entretien et l’extension de la conduite d’adduction d’eau intercommunale, y compris le réservoir intercommunal situé sur la commune de Saint-Paul-en-Chablais,
L’entretien des cours d’eau en liaison avec les propriétaires,
La démoustication des zones sensibles situées sur le territoire des communes membres
2. Social
2.1 Personnes âgées ou handicapées
Aide en faveur des organismes œuvrant dans ce domaine, et notamment l’ADMR,
Création ou aide à la création de structure répondant aux besoins des personnes âgées ou handicapées ;
2.2 Jeunesse et Sports
Aide en faveur des organismes permettant la pratique du sport et regroupant des membres provenant d’au moins deux communes membres,
Développement et promotion des activités en faveur de la jeunesse ;
4. Urbanisme
Mise à disposition d’un service d’assistance architecturale. »
2.2.3 Réalisation et gestion intercommunale d’un stade de football synthétique à la commune de Féternes ;
3. Culture :
3.1 Animation et gestion de la bibliothèque intercommunale du Pays de Gavot à la commune de Saint-Paul-en-Chablais. Transfert, à cette même date, de l’agent bibliothécaire « adjoint administratif de 2ème classe » affecté à l’exercice de cette compétence. Il émet également un avis favorable à l’abandon au 31/12/2016 de la compétence dudit SIVOM « 3.2 Création d’activité culturelles concernant au moins deux des communes membres » et approuve la modification de ses statuts
3) Donne un avis favorable au transfert de l’ensemble des biens mobiliers, immobiliers et des contrats de prestation en cours du SIVOM du Pays de Gavot à la Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance en relation avec les compétences qu’elle exercera
4) Approuve les reversements de biens du SIVOM du Pays de Gavot, qui ne font pas l’objet d’un transfert en communauté de communes car non liés à l’exercice d’une compétence par cette collectivité, au profit de ses communes membres avant sa dissolution. Bernex reçoit ainsi deux générateurs de chaleur mobiles à gaz, deux tentes de collectivité, deux remorques de rangement et une tonne à goudron sur plateau . Il approuve également le transfert de la bibliothèque, du personnel dédié et de tous les services en lien avec sa gestion à la commune de Saint-Paul-en-Chablais et le transfert de l’aménagement du stade, de la pelouse synthétique et des charges d’entretien du terrain synthétique de football du Pays de Gavot à la commune de Féternes. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et conventions en lien avec cette répartition.
5) Procède à un échange de parcelles au lieudit Le Beule avec Monsieur Guy Trincat et lui achète les parcelles cadastrées à la section C sous les numéros 2182 (2a 96ca) et 2136 (1a 53ca) moyennant le prix de 97 €/m². Il prend en charge les frais de géomètre tandis que Monsieur Guy Trincat paiera les frais de notaire. Vote acquis par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.
6) Vend à Monsieur Pierrarnaud Christin la parcelle appartenant à la commune cadastrée à la section A sous le n° 1172 (12a 20ca) lieudit Les Mouilles moyennant la somme de 4 €/m² et crée une servitude de passage de 5 m sur la partie Sud de cette parcelle au profit de la parcelle communale cadastrée à la section A sous le n° 1171 afin de permettre le stationnement des véhicules communaux dans la partie Nord de l’ancienne station d’épuration sans stipulation de prix ni d’indemnité et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener cette affaire à son terme et signer toutes pièces nécessaires à sa conclusion
7) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre de la vente de parcelles cadastrées section B sous les numéros 574, 1931 et 1932 lieudit Maupas
8) Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’une durée de 5 ans avec la commune de Saint-Paul-en-Chablais relative au fonctionnement de la bibliothèque du Gavot
9) Décide que le service temps d’activités périscolaire ne sera facturé 1 euro qu’à compter du 1er février 2017
10) Discute de l’alimentation du réservoir d’eau de Malpasset
11) Modifie le projet de délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise et engagement professionnel qui sera présenté au comité technique pour avis en proposant de ne pas attribuer pour l’instant la part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir tout en gardant la possibilité de l’instaurer ultérieurement.

ASA

Publié le Lundi 13 Novembre 2017

Projet de création de l'ASA du Mont Bénand - Enquête Publique. Télécharchez l'arrêté préfectoral 2017-0080 prescrivant l'enquête publique et organisant la consultation Rubrique La Commune - Dernières informations
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ASA

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Agence postale communale

Publié le Jeudi 26 Octobre 2017

Ouverture de la nouvelle agence postale communale le 5 décembre 2017
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.