Mairie de Bernex dent d'Oche

Octobre

L’an deux mille dix-sept le six octobre
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 2 Octobre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Emilien Abgrall, Amandine Dutruel, Pierrarnaud Christin.
Absents : Marie Perard, Véronique Gillet, Sylvie Trincat (excusées), Jean-Pierre Soldan, Edouard Bétemps, Jean-Noël Michoud.
Procuration : Marie Perard à Pierre André Jacquier
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Crée un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet à compter du 31 octobre 2017 pour le service temps d’activités périscolaire
2) Crée un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour 18 heures de travail hebdomadaire à compter du 24 octobre 2017 pour assurer les prestations postales de l’agence postale communale qui devrait ouvrir le 7 novembre 2017
3) Autorise l’embauche pour la saison d’hiver 2017/2018 de 7 saisonniers pour assurer la sécurité et les secours sur les pistes de ski
4) Décide de renouveler le bail du local à usage de bureau et ses dépendances sis à Bernex lieudit La Pallud d’en bas dans un immeuble en copropriété formant le lot n° 1 avec le Syndicat local des moniteurs de l’école du ski français de Bernex pour une durée de 6 ans à compter du 1er août 2017 moyennant un loyer annuel de 3.000 euros HT qui sera indexé sur l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE 2ème trimestre 2017 et autorise Monsieur le Maire à signer ce bail
5) Approuve l’agenda d’accessibilité programmée des établissements recevant du public de la commune. Les travaux de mise en accessibilité dont le montant estimatif s’élève à 97.000 euros seront réalisés sur une période de 3 ans ainsi qu’il suit :
. 45.000 € en 2017-2018 (mairie, wc public, MJC/cinéma RDC)
. 17. 000 € en 2018-2019 (agence postale, église, locaux ADMR)
. 35.000 € en 2019-2020 (MJC/cinéma étage, salle des associations).
Il autorise le Maire à déposer l’agenda d’accessibilité programmée à la préfecture et à déposer les autorisations de travaux subséquentes
6) Autorise le Maire à signer une convention avec la communauté de communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance (CCPEVA) afin que le déneigement et le salage de la déchetterie de Bernex soient effectués par le personnel de la commune de Bernex pendant la période du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018 moyennant un remboursement par la CCPEVA à la commune de Bernex des heures effectuées selon le tarif horaire de 21,13 € H.T.
7) Se prononce favorablement sur les actions cadres présentées dans le projet de territoire porté par la CCPEVA pour promouvoir le désenclavement multimodal du Chablais à l’Est comme à l’Ouest
8) Décide d’adhérer à l’association nationale des maires des stations de montagne
9) Vote des crédits supplémentaires sur le budget principal
10) Décide de prendre en charge les frais d’inscription, de transport et d’hébergement du Maire et de deux de ses adjoints qui assisteront au congrès des Maires et Présidents d’intercommunalité de France à Paris en novembre 2017
11) Autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention signée les 9 octobre et 6 novembre 2015 avec Mont-Blanc Hélicoptères afin d’assurer les opérations de transports sanitaires héliportés des blessés, tant en continuité des secours sur pistes de ski alpin et de ski de fond que suite à la mise en oeuvre de toute procédure tendant à rechercher ou rapatrier les personnes accidentées, malades, décédées, disparues à l’occasion des diverses formes d’activités sportives ou de loisirs vers la structure de soins appropriée et fixe les tarifs des secours héliportés et des heures de vol à compter du 1er novembre 2017
12) Accepte qu’Enedis installe à demeure dans une bande de 0,40 mètre de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 42 mètres et si besoin des bornes de repérage sur les parcelles appartenant à la commune cadastrées à la section A sous les numéros 1189, 2886 et 1183 lieudit l’Essiron moyennant une indemnité unique et forfaitaire de quatre-vingt-quatre euros (84,00 €) et autorise le Maire à signer les conventions avec Enedis ainsi que les actes authentiques par devant notaire
13) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- parcelles cadastrées section A sous les numéros 4166 et 4173 lieudit Monléchet
- parcelle cadastrée section D sous le numéro 2734 lieudit Champs de Grange-Blanche
- parcelles cadastrées section D sous les numéros 1940 et 1941 lieudit Le Vernay
- parcelles cadastrées section A sous les numéros 4694, 4695, 4697, 4698, 4700, 4701, 4703 et 4704 lieudit Les Grands Champs Sud.

Randonnée

Publié le Jeudi 7 Décembre 2017

Par arrêté municipal N° 54/2017 la randonnée à ski est interdite sur l’ensemble des pistes de ski alpin de Bernex les 7 et 8 décembre 2017 et du 11 au 15 décembre 2017 de 8h00 à 18h00 afin de sécuriser le travail des dameurs et des pisteurs.
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Randonnée

Publié le Jeudi 7 Décembre 2017

Par arrêté municipal N° 54/2017 la randonnée à ski est interdite sur l’ensemble des pistes de ski alpin de Bernex les 7 et 8 décembre 2017 et du 11 au 15 décembre 2017 de 8h00 à 18h00 afin de sécuriser le travail des dameurs et des pisteurs.
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ASA

Publié le Lundi 13 Novembre 2017

Projet de création de l'ASA du Mont Bénand - Enquête Publique. Télécharchez l'arrêté préfectoral 2017-0080 prescrivant l'enquête publique et organisant la consultation Rubrique La Commune - Dernières informations
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ASA

Publié le Lundi 13 Novembre 2017

Projet de création de l'ASA du Mont Bénand - Enquête Publique. Télécharchez l'arrêté préfectoral 2017-0080 prescrivant l'enquête publique et organisant la consultation Rubrique La Commune - Dernières informations
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.