Mairie de Bernex dent d'Oche

Avril 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 Avril 2015 L’an deux mille quinze Le treize avril Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph Trincat, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 7 avril 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : MM. Marie-Claire Sonnois, Pierre-André Jacquier, Jean-Yves Guegan, Edouard Bétemps, Marie-Laure Mouté, Jean-Jacques Bertoni, Marie Perard, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Jacqueline Meyrier, Fabrice Birraux, Jean-Pierre Soldan. Absents : Emilien Abgrall, Véronique Gillet, Sylvie Trincat (excusés). Procurations : S. Trincat à J. Trincat, V. Gillet à J. Meyrier, E.Abgrall à J-P Soldan. Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois Le conseil municipal,

1) Est informé que le Moto Club Bernex Dent d’Oche n’organisera pas la Montée Impossible 2015

2) Décide de maintenir le taux des taxes directes locales pour 2015 soit : - Taxe d’habitation : 20,03% - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,94% - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 97,07% - Cotisation foncière des entreprises : 26,40%. Arrivée de Jean-Pierre Soldan.

3) Vote le montant des subventions aux associations

4) Procède à la dénomination des voies et décide d’effectuer la numérotation des habitations selon le système métrique

5) Crée pour accroissement temporaire d’activité trois emplois d’adjoint technique principal 1ère classe pour la période du 4 mai au 30 octobre 2015

6) Organise une sortie pour la fête des mères le samedi 30 mai 2015 à Stresa et Isola Bella et précise qu’une participation aux frais de 10 euros par personne sera demandée lors de l’inscription

7) Organise la course pédestre de la Dent d’Oche le 28 juin 2015, fixe le droit d’inscription à 10 euros par participant et sollicite l’association départementale des sociétés de secours en montagne pour assurer une mission de sauvegarde des coureurs lors de la manifestation

8) Prend connaissance du devis relatif à un skate park débutant neuf d’un montant de 17.200 euros H.T. (prix ramené à 15.000 euros H.T. pour un skate park qui a été utilisé en démonstration) et décidera ultérieurement de son emplacement

9) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes : - parcelles cadastrées section D sous les n°s 81 et 2798 lieudit Le Vernay - parcelle cadastrée section B sous le n° 2368 lieudit La Combe - parcelle cadastrée section B n°2487 lieudit La Grange des Chotets (locaux dans bâtiment en copropriété) - parcelles cadastrées section D sous les n°s 2503 et 2505 lieudit Le Vernay

10) Autorise Monsieur le Maire à payer les indemnités dues par la commune dans le cas de sinistre dont elle est responsable dans la limite du montant des franchises indiquées dans les divers contrats d’assurance

11) Acquiert pour un euro symbolique la parcelle sise à Bernex cadastrée section B sous le n° 1978 lieudit Malpasset (5a 78ca) appartenant à la commune d’Evian-les-Bains sur laquelle se situe un captage d’eau qui n’est pas exploitable pour une alimentation en eau potable en raison de sa vulnérabilité aux pollutions de surface et de sa turbidité mais qui garde tout son intérêt pour notamment alimenter en eau le réseau de neige de culture

12) Prend en charge les frais de stage de conduite de véhicule 4x4 et d’hébergement relatifs à la formation organisée les 21 et 22 avril 2015 à Montalieu-Vercieu par Objectif Terre Sarl pour le directeur des remontées mécaniques et un adjoint technique principal 1ère classe dans le cadre du dossier Carsat pour lequel la commune bénéficie d’aide financière

13) Autorise le Maire à signer la convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie pour une durée de 3 ans

14) Refuse de contribuer financièrement à une extension de réseau d’eau potable au lieudit Le Cœur pour de futures constructions

15) Confie la mise en place de la signalétique d’intérêt local (services, entreprises, commerces, hébergements) à un prestataire spécialisé par le biais d’une convention groupée avec la communauté de communes du Pays d’Evian selon un système de location de lames suite à l’adoption par le conseil communautaire d’une charte graphique commune à tout le territoire.

Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.