Mairie de Bernex dent d'Oche

Juillet 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 juillet 2015 L’an deux mille quinze Le vingt-et-un juillet

Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph Trincat, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 16 juillet 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : MM. Pierre-André Jacquier, Marie-Claire Sonnois, Edouard Bétemps, Marie-Laure Mouté, Marie Perard, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Jacqueline Meyrier, Véronique Birraux, Jean-Jacques Bertoni.

Absents : Jean-Yves Guegan, Sylvie Trincat, Emilien Abgrall, Fabrice Birraux (excusés), Jean-Pierre Soldan.

Procurations : Jean-Yves Guegan à Joseph Trincat, Emilien Abgrall à Pierre-André Jacquier.

Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2014

2) Entend le compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire en ce qui concerne les marchés publics

3) Fixe le prix unitaire du repas qui sera servi à la cantine scolaire de l’école publique de Bernex aux enfants fréquentant cette école à compter du 1er septembre 2015 à 5,40 euros et approuve le règlement de ladite cantine scolaire

4) Fixe le prix de l’heure de la garderie périscolaire à 3,10 euros et l’heure et demie à 4,10 euros pour l’année scolaire 2015/2016 et approuve le règlement intérieur de ladite garderie périscolaire

5) Crée une servitude de passage de 5 mètres sur les parcelles appartenant à la commune cadastrées à la section A sous les numéros 1189 (80ca) et 2886 (1a 41ca) lieudit L’Essiron (fonds servant) au profit des parcelles cadastrées à la section A sous les numéros 1182 (1a 66ca), 2860 (14a 65ca) et 1184 (79ca) lieudit L’Essiron (fonds dominant) en tout temps, tout genre et tout usage à titre perpétuel

6) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes : - parcelle cadastrée section A sous le n° 3914 lieudit Planchamp Ouest, 3911 et 3916 lieudit Planchamp - parcelle cadastrée section D sous le n° 2472 lieudit Langin

7) Accorde au comité cantonal des jeunes agriculteurs du Plateau de Gavot une subvention de 150 euros pour l’organisation du concours inter-races à Féternes le 6 septembre 2015 et à la Fanfare du 27ème bataillon de chasseurs alpins une subvention de 150 euros pour le flocage de son car avec apposition du logo de la commune

8) Se voit présenter le projet de navettes de ramassage école-accueil de loisirs pour les mercredis et souhaite connaître la position du comité syndical du SIVOM du Pays de Gavot avant de se déterminer

9) Vote des crédits supplémentaires sur le budget principal.

Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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