Mairie de Bernex dent d'Oche

Juin 2015

L’an deux mille quinze Le neuf juin

Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph Trincat, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 5 Juin 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : MM. Pierre-André Jacquier, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Edouard Bétemps, Jean-Jacques Bertoni, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Emilien Abgrall, Sylvie Trincat, Jean-Pierre Soldan, Véronique Gillet, Fabrice Birraux. Absents : Marie-Laure Mouté (excusée), Marie Perard, Jacqueline Meyrier, Procuration : Marie-Laure Mouté à Joseph Trincat. Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Adopte le projet relatif aux équipements sportifs consistant à rénover le téléski de la Lèche et à le déplacer ainsi qu’un fil neige et à créer une zone débutants (315.898,00 €), aménager la piste de ski du Combet (85.120,00 €), installer une patinoire avec icebox de 200 m² (73.252,00 €), créer des pistes VTT (35.650,00 €) et installer un skate park (21.727,00 €) d’un montant estimatif de 531.647 euros H.T. et sollicite une subvention du conseil départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du fonds départemental pour le développement des territoires. Arrivée de Véronique Gillet.

2) Demande l’attribution par la communauté de communes du Pays d’Evian de la somme de 46.000 euros au titre du fonds de concours 2015 pour la réalisation et la rénovation d’équipements structurant

3) sollicite une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre des réserves parlementaires pour le financement de l’adressage communal d’un montant estimatif de 34.022,40 euros hors taxe.

4) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre de la vente des parcelles cadastrées section D sous les n°s 2752 et 2787 lieudit Chez Masson

5) Approuve le régime dérogatoire libre relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et retient pour 2015 la proposition de la communauté de communes du Pays d’Evian soit une prise en charge par le budget communautaire de la part relevant de l’EPCI et de 50% de celle à la charge des communes

6) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour demander l’autorisation de défricher 90a 51ca sur la parcelle communale cadastrée à la section B sous le numéro 1939 lieudit Pré Richard et 21a 60ca sur la parcelle communale cadastrée à la section B sous le numéro 1611 lieudit Pré Richard auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et demande à l’office national des forêts d’instruire la présente demande pour valoriser et sécuriser la piste d’accès au télésiège du Combet sans passer par la zone débutants et élargir la piste existante du Combet dans sa partie intermédiaire afin de réduire les risques de collision. Arrivée de Fabrice Birraux.

7) Emet un avis défavorable au projet de construction de deux immeubles au Sonjon à cause de l’accès restreint

8) Evoque la montée impossible 2016 et le bruit à la maison bernolande lors des soirées.

Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.