Mairie de Bernex dent d'Oche

Mai 2015

L’an deux mille quinze Le vingt-six mai Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph Trincat, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 21 Mai 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : MM. Pierre-André Jacquier, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Edouard Bétemps, Marie-Laure Mouté, Jean-Jacques Bertoni, Marie Perard, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Jacqueline Meyrier, Fabrice Birraux, Emilien Abgrall, Véronique Gillet, Sylvie Trincat, Jean-Pierre Soldan.

Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Fixe les tarifs liés à l’eau pour les consommations à recouvrer en 2016

2) Approuve le dossier technique relatif au renouvellement du réseau d’eau potable composé de 3 tranches (Grange-Blanche en 2015), (Vernay/Chef-lieu en 2016) et (Chef-lieu/Trossy en 2017) pour un montant total hors taxe de 981.861 euros et sollicite l’aide financière du SMDEA et de l’Agence de l’Eau

3) Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis d’aménager consistant à remplacer le téléski de la Lèche et à le déplacer, à installer un chalet de départ pour abriter le local de commandes et à créer une zone débutants afin de leur permettre d’évoluer dans un espace sécurisé qui leur sera dédié

4) Vote des crédits supplémentaires sur les budgets principal, eau et RMC

5) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes : - parcelle cadastrée section C sous le n° 2116 lieudit Les Praux Points - parcelle cadastrée section A sous le n° 4342 lieudit Les Grands Champs Nord

6) Approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2014 comportant une vente et trois acquisitions

7) Rembourse à un employé le coût de la visite médicale préalable au renouvellement de la validation du permis de conduire les véhicules poids lourds (33 euros) qu’il a payé alors que ces frais étaient à la charge de la commune

8) Prend en charge au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » l’ensemble des dépenses liées aux biens, services, objets et denrées ayant trait aux diverses fêtes et cérémonies

9) Prend connaissance d’un courrier de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie demandant de désigner un référent communal pour la lutte contre l’ambroisie

10) Donne un avis favorable au projet Terragr’Eau concernant l’exploitation d’une unité de méthanisation et de compostage sur le territoire des communes de Féternes et Vinzier

11) Fixe la participation aux frais de déplacement à Sannerville dans le cadre du jumelage qui aura lieu du 11 au 14 juin 2015 à 80 euros par personne lors de l’inscription

12) Préfère l’émailé au stratifié pour les plaques de rue et les numéros des habitations

13) Entend lecture d’un courrier de la direction départementale des territoires relatif aux orientations d’aménagement

14) Evoque le problème de coupe de bois sur la propriété de Madame Arlette Floret

15) Se voit présenter une esquisse et un plan de financement pour le préau de l’école. Rendez-vous est donné à l’école vendredi à 17h30 pour discuter du projet

16) Agrée la candidature de Monsieur Pierrarnaud Christin pour la location de la montagne de Château d’Oche

17) Evoque les sujets suivants :

- travaux de terrassement et de pose de passages en bois de la piste VTT d’une longueur de 2.500 m avec variantes qui devrait être prête pour le 10 juillet 2015

- patinoire avec glace naturelle de 200 m² - skate park dont le terrassement est en cours et qui sera installé fin juin

- demande de location de l’appartement de l’ancien presbytère par l’ADMR pour y installer un service Alzheimer

- servitude de passage à prévoir vers le cimetière

Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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