Mairie de Bernex dent d'Oche

Septembre 2015

L’an deux mille quinze le deux septembre
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph Trincat, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 27 Août 2015
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : MM. Pierre-André Jacquier, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Edouard Bétemps, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Jacqueline Meyrier, Véronique Gillet, Jean-Jacques Bertoni, Sylvie Trincat, Emilien Abgrall, Jean-Pierre Soldan.
Absents : Marie-Laure Mouté, Marie Perard, Fabrice Birraux (excusés),
Procurations : M-L Mouté à M-C Sonnois, F. Birraux à J. Meyrier.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Décide d’acquérir les parcelles appartenant à l’Earl Ranch Equestre de Bernex sises aux lieux-dits « Sous les Combes » et « Planchamp Est » comportant un bâtiment à usage de ranch équestre moyennant la somme de cinq cent mille euros et sollicite l’intervention de l’établissement public foncier de la Haute-Savoie afin de porter ce dossier (un vote contre)
2) Fixe les tarifs d’entrée à la patinoire avec icebox de 200 m² qui sera installée sous le couvert du champ de foire et de location des patins à glace comme suit :
- Entrée à la patinoire et location de patins à glace : 6 euros
- Entrée à la patinoire : 3 euros
- Location de patins à glace : 3 euros
- Entrée à la patinoire pour un groupe d’au moins 9 personnes : 1,50 euro par personne
- Entrée à la patinoire et location de patins à glace pour classe de neige et colonie de 14h à 16h : 3 euros
- gratuité pour les moins de 5 ans
3) Accorde aux Jeunesses Musicales de France un complément de subvention au titre de l’année 2015 de 78 euros
4 )Vote des crédits supplémentaires sur le budget principal
5) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- parcelle cadastrée section A sous le n° 4676 lieudit La Croix
- parcelle cadastrée section A sous le n° 4182 lieudit Planchamp Ouest (locaux dans copropriété)
- parcelle cadastrée section A sous les n°s 1139, 2780, 2906 lieudit Clos du Moulin
6) Prend connaissance d’un projet de convention avec la commune de Vinzier relatif à la participation des communes au coût de fonctionnement des activités de l’association Temps Libres 2222 dans les locaux de ladite commune et ne se prononce pas avant qu’une décision ne soit prise par le Sivom du Pays de Gavot
7) Ne souhaite pas donner de suite favorable à la demande d’achat par la SCI Michoud/Vigny d’une parcelle communale cadastrée section C sous le n° 2154 lieudit La Pallud d’en Bas
8) Discute d’affaires diverses : animateur en CDD à l’office de tourisme, repas des anciens à l’hôtel restaurant « Chez Tante Marie » le 18 octobre, forum des associations le 12 septembre, foire de la Saint-Michel.

Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.