Mairie de Bernex dent d'Oche

Décembre 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 Décembre 2015

L’an deux mille quinze
Le dix-huit décembre
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre-André Jacquier, Premier adjoint, en l’absence du Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 14 Décembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Marie Perard, Jean-Pierre Soldan, Edouard Bétemps, Emilien Abgrall, Jacqueline Meyrier, Sylvie Trincat, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Jean-Jacques Bertoni.
Absents : Joseph Trincat, Véronique Gillet, Fabrice Birraux (excusés), Elodie Christin.
Procuration : Fabrice Birraux à Jacqueline Meyrier
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois.

Le conseil municipal,

1) Prend note de la démission de Madame Marie-Laure Mouté, conseillère municipale, et installe Madame Elodie Christin en cette qualité
2) Approuve la révision de l’aménagement de la forêt communale de Bernex et le programme d’actions associé et donne mandat à l’office national des forêts de demander, en son nom, l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites classés.
3) Vote des décisions modificatives sur le budget principal et sur le budget annexe des remontées mécaniques
4) Fixe le montant des primes accordées au personnel saisonnier assurant la sécurité sur les pistes de ski et les secours ainsi qu’au personnel mis à disposition au profit de la SRMB, le cas échéant, pour la saison d’hiver 2015/2016
5) Accepte le tarif forfaitaire d’utilisation d’une ambulance sapeur-pompier par le SDIS en cas de carence d’ambulance privée pour le transport des blessés pris en charge par le service des pistes fixé à 158,00 euros par le conseil d’administration du SDIS à compter du 1er janvier 2016
6) Décide de prendre en charge les frais d’instruction et de formation des personnels du service des pistes de la station dispensées par l’ANPSP pour le recyclage premier secours en équipe niveau 2 de 7 pisteurs-secouristes d’un montant prévisionnel de 80 euros par stagiaire ainsi que les frais de recyclage de 4 artificiers par l’Anena pour 300 euros TTC
7) Sollicite de l’ONF la délivrance des chablis scolytés invendus en parcelles 16 et 17 de la forêt communale pour ses besoins personnels
8) Accorde au Rugby Club Thonon Chablais Léman une subvention de 500 euros pour l’organisation du forum des associations à la Maison Bernolande le 12 septembre 2015 et en 2016 une subvention de 2.730 euros à l’association Les Clarines pour l’organisation d’une classe découverte en Dordogne avec 39 élèves de l’école publique du 6 au 12 juin 2016
9) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- parcelle cadastrée section B sous le n° 2487 lieudit La Grange des Chottets
- parcelles cadastrées section A sous les n°s 3316 et 1244 lieudit Beaufort
10) Autorise Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur Pierre-André Jacquier, 1er adjoint au Maire, à déposer une demande de permis de construire un préau dans la cour de l’école publique
11) Prend connaissance d’un courrier de l’association Temps Libres 2222 qui exprime ses inquiétudes quant à l’avenir de la prise en charge de la compétence jeunesse notamment après la probable dissolution du SIVOM du Pays de Gavot
12) Vote une motion pour le maintien et le développement du pôle psychiatrique des hôpitaux du Léman à Thonon-les-Bains
13) Entend lecture d’un courrier de Gérald Mariettaz co-signé des riverains du chemin rural des Vernes aux Cendres demandant qu’il soit signalé en sens interdit sauf riverains. La commission urbanisme étudiera le sujet
14) Ne souhaite pas répondre favorablement à la demande d’acquisition par la Sarl Mariettaz Sports des box situés derrière les caisses des remontées mécaniques (3 abstentions)
15) Ne souhaite pas modifier le nom de la voie dénommée Chemin du Pardon puisqu’il fait référence à un élément du patrimoine présent sur ce secteur
16) Discute des panneaux installés chez Masson et à Charmet
17) Réunira la commission voirie et réseaux d’eau pour examiner les réclamations sur factures d’eau
18) Est informé que la Musique Municipale le convie à son concert de Noël le dimanche 20 décembre 2015 à 20h30, de la naissance de Romane Christin et que la commission urbanisme se réunira le 22 décembre 2015 à 19h.
19) Examinera la convention à passer avec l’office de tourisme de Bernex lors d’une prochaine réunion.

ASA

Publié le Lundi 13 Novembre 2017

Projet de création de l'ASA du Mont Bénand - Enquête Publique. Télécharchez l'arrêté préfectoral 2017-0080 prescrivant l'enquête publique et organisant la consultation Rubrique La Commune - Dernières informations
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Agence postale communale

Publié le Jeudi 26 Octobre 2017

Ouverture de la nouvelle agence postale communale le 5 décembre 2017
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.