Mairie de Bernex dent d'Oche

Décembre 2016

L’an deux mille seize le cinq décembre
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 1er Décembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Marie Perard, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Emilien Abgrall, Amandine Dutruel, Pierrarnaud Christin, Pierrick Le Magueresse, Véronique Gillet.
Absents : Jean-Pierre Soldan, Sylvie Trincat, Edouard Bétemps (excusés)
Procuration : Sylvie Trincat à Claude Treboux
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Emet un avis favorable sur l’accord local donnant un nombre de 49 sièges de conseillers communautaires de la nouvelle assemblée issue de la fusion des communautés de communes du Pays d’Evian et de la vallée d’Abondance dont 2 sièges pour la commune de Bernex
2) Retient le nom « Communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance » (CCPEVA) pour le nouvel établissement public de coopération intercommunale en place le 1er janvier 2017 avec un siège social à Publier, 851 Avenue des Rives du Léman
3) Se prononce favorablement sur le principe d’acquisition par la CCPE de la fruitière de Vinzier et de sa réhabilitation en vue d’un atelier de fabrication de reblochons sous réserve d’un nouvel accord à intervenir entre les coopératives de Vinzier et de Féternes et de la transmission de la convention entre la coopérative de Vinzier et le fruitier Chabert. Il donne un avis favorable pour compléter les statuts de la CCPE au niveau de l’action économique et au niveau de l’intérêt communautaire
4) Accepte le transfert au 31 décembre 2016 de la compétence du Sivom du Pays de Gavot « gestion et entretien des zones humides situées sur le territoire des communes membres notamment dans le cadre de la convention Ramsar » à la communauté de communes du Pays d’Evian et décide de modifier les statuts de la CCPE et du Sivom du Pays de Gavot. Il accepte le transfert au sein des services de la CCPE du personnel du Sivom dédié à cette compétence
5) Fixe les tarifs des frais de recherche et de secours
6) Passe une convention pour la saison d’hiver 2016/2017 avec Urgences 74 Thonon afin d’assurer les opérations de transports sanitaires en continuité des secours sur pistes et accepte le tarif unitaire du transport à 170 euros (62 euros pour un deuxième blessé léger assis sur le siège passager pris en charge dans la même ambulance)
7) Accepte le tarif forfaitaire d’utilisation d’une ambulance sapeur-pompier par le SDIS en cas de carence d’ambulance privée pour le transport des blessés pris en charge par le service des pistes fixé à 158 euros par le conseil d’administration du SDIS
8) Crée 3 emplois d’agents recenseurs non titulaires à temps complet afin de réaliser les opérations de recensement de la population qui auront lieu du 19 janvier au 18 février 2017
9) Crée un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet pour 17,5 heures de travail hebdomadaire à compter du 1er janvier 2017
10) Fixe le prix du service temps d’activités périscolaires (15h45-16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi) à 1 euro, les tarifs de location des salles communales et les tarifs des travaux effectués en régie à compter du 1er janvier 2017
11) Fixe le droit de stationnement sur un emplacement de 15 m² sur le domaine public communal sis sur le champ de foire à proximité de la patinoire du 10 décembre 2016 au 31 mars 2017 à 3.000 euros
12) Décide de verser aux employés titulaires et stagiaires avec le salaire de décembre 2016 un complément de rémunération dont l’assiette est égale à 1/12ème de salaire net imposable annuel
13) Fixe le montant des primes panier, équipement, langue étrangère accordées au personnel saisonnier assurant la sécurité sur les pistes de ski et les secours ainsi qu’au personnel mis à disposition au profit de la SRMB pour la saison d’hiver 2016/2017
14) Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la CCPE afin que le déneigement et le salage de la déchetterie de Bernex soit effectué par le personnel de la commune de Bernex pendant l’hiver 2016/2017 moyennant un remboursement des heures effectuées
15) Décide de créer une servitude de passage et de réseaux en tout temps et tout usage à titre perpétuel sur la parcelle appartenant à la commune cadastrée à la section B sous le numéro 2396 lieudit Maupas au profit des parcelles cadastrées à la section B sous les numéros 574, 1931 et 1932 lieudit Maupas et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires
16) Est informé que la société Alpes Moments installera son éco-bivouac à Bécret plutôt qu’à Pré-Richard
17) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- parcelle cadastrée section D sous le n° 2660 lieudit Sur les Crêts
- parcelle cadastrée section D sous le n° 2742 lieudit Langin (locaux dans copropriété)
18) Accorde à l’association Les Clarines une subvention de 928,00 euros pour participer à l’achat de matériel nécessaire à la pratique du ski de fond des élèves de Grande Section au CM2
19) Vote des décisions modificatives sur le budget principal
20) Est informé que suite à l’appel d’offre le bâtiment anciennement à usage de ranch est loué à titre précaire à Monsieur Jean-François Favre-Victoire du 1er décembre 2016 au 30 avril 2017 pour la somme totale de 3.000 euros
21) Discute d’affaires diverses :
- Projet de remise en fonction du ranch moyennant quelques travaux notamment la création de toilettes
- Eclairage des décorations de noël dans la semaine.

Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.