Mairie de Bernex dent d'Oche

Décembre 2017

L’an deux mille dix-sept le cinq décembre
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 1er Décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Emilien Abgrall, Edouard Bétemps, Véronique Gillet, Pierrarnaud Christin.
Absents : Claude Treboux (excusé), Amandine Dutruel, Marie Perard, Sylvie Trincat, Jean-Pierre Soldan, Jean-Noël Michoud.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Donne un avis favorable au rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) précisant que pour l’année 2017 l’attribution de compensation de la commune de Bernex s’élève à – 4.145,00 euros (correspondant au montant de l’allocation compensatrice fiscale (125.263,00 €) déduction faite du montant des charges transférées (129.408,00 €)
2) Allonge la durée d’amortissement de certains biens des remontées mécaniques à compter du 1er janvier 2018 afin d’alléger le poids des amortissements de ces biens sur la section de fonctionnement du budget annexe des remontées mécaniques
3) Fixe le montant des primes accordées au personnel saisonnier assurant la sécurité sur les pistes de ski et les secours ainsi qu’au personnel titulaire mis à disposition de la SRMB pour la saison d’hiver 2017/2018
4) Autorise le Maire à signer une convention d’une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction avec l’association Maje Live Production dont le siège social est 10 route de l’église 74500 Bernex afin de lui confier la gestion de l’espace culturel dénommé le Starting Block en vue d’organiser et de promouvoir des événements culturels
5) Décide de prendre en charge les frais d’instruction et de formation des personnels du service des pistes de la station dispensées par l’ANPSP pour le recyclage premiers secours en équipe niveau 2 le 15 décembre 2017 à Bernex de cinq pisteurs-secouristes d’un montant prévisionnel de 80 euros par stagiaire soit pour un montant total de 400,00 euros TTC ainsi que les frais de recyclage de quatre artificiers le 14 décembre 2017 aux Carroz d’Arrâches par l’ANENA d’un montant estimatif total de 260,00 euros.
6) Accepte qu’Enedis installe à demeure dans une bande de 0,40 mètre de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 85 mètres ainsi que ses accessoires et si besoin des bornes de repérage sur les parcelles appartenant à la commune cadastrées à la section A sous les numéros 3841 et 3859 lieudit Le Creux moyennant une indemnité unique et forfaitaire de cent soixante-dix euros (170,00 €) et autorise le Maire à signer les conventions avec Enedis ainsi que les actes authentiques par devant notaire. Il précise que les frais d’actes seront à la charge d’Enedis.
7) Accorde au FC Gavot une subvention de 1.207,00 euros au titre de l’année 2017 au lieu de 1.278,00 € comme voté lors de la précédente réunion du conseil municipal suite à un décompte erroné effectué par le FC Gavot
8) Autorise le Maire à signer un avenant à la convention signée le 4 janvier 2016 avec l’assemblée des Pays de Savoie afin de déterminer les objectifs d’amélioration de la bibliothèque en vue de favoriser de nouvelles actions structurantes et d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers
9) Effectue des virements de crédits sur le budget principal et sur le budget eau
10) Accepte le tarif forfaitaire d’utilisation d’une ambulance sapeur-pompier (VSAV) par le service départemental d’incendie et de secours en cas de carence d’ambulance privée pour le transport des blessés pris en charge par le service des pistes fixé à 158,00 euros par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours à compter du 1er janvier 2018 et dit que le montant du transport sera payé par la commune au SDIS puis recouvré auprès du blessé en sus des frais de secours fixés par délibération du conseil municipal.
11) Discute d’affaires diverses :
. MAM
. agence postale communale ouverte ce jour. Horaires du mardi au samedi de 9h à 12h
. ranch
. patinoire
. organisation d’un buffet pour les employés communaux le 22 décembre 2017 à 18h30.

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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.