Mairie de Bernex dent d'Oche

Février 2015

L’an deux mille quinze
Le vingt-trois février
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph TRINCAT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 18 Février 2015
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Pierre-André Jacquier, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Marie Perard, Jean-Pierre Soldan, Edouard Bétemps, Emilien Abgrall, Jacqueline Meyrier, Véronique Gillet, Fabrice Birraux.
Absents : Sylvie Trincat, Marie-Laure Mouté, Gwenaëlle Philippe-Canesso (excusées), Jean-Jacques Bertoni.
Procurations : Sylvie Trincat à Joseph Trincat, Marie-Laure Mouté à Marie-Claire Sonnois, Gwenaëlle Philippe-Canesso à Jean-Yves Guegan.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois.

Successivement, Le Conseil Municipal,

1) Approuve à l’unanimité le Compte Administratif Principal 2014, comme suit :
 Recettes de fonctionnement : 2.465.775,93 €
 Dépenses de fonctionnement : 2.268.729,32 €

Excédent : 197.046,61 €

 Recettes d’investissement : 584.601,23 €
 Dépenses d’investissement : 427.946,52 €


Excédent : 156.654,71 €

2) Approuve à l’unanimité le compte de gestion principal 2014 dressé par Monsieur Fabien Manns, receveur.

3) Affecte à l’unanimité le résultat de fonctionnement 2014 du Budget principal, comme suit :
 Excédent : 197.046,61 €
 Affectation complémentaire en réserves : 197.046,61 €
 Affectation à l’excédent reporté : Néant

4) Vote à l’unanimité le budget primitif principal 2015 comme suit :
Section Fonctionnement :
 Dépenses : 1.923.000,00 €
 Recettes : 1.923.000,00 €
Section Investissement :
 Dépenses : 1.447.000,00 €
 Recettes : 1.447.000,00 €

5) Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2014 du service des Remontées Mécaniques, comme suit :
 Recettes d’exploitation : 1.614.515,64 €
 Dépenses d’exploitation : 1.313.304,72 €

Excédent : 301.210,92 €

 Recettes d’investissement : 1.092.783,38 €
 Dépenses d’investissement : 1.261.653,03 €


Déficit : 168.869,65 €

6) Approuve à l’unanimité le compte de gestion 2014 du service des Remontées Mécaniques dressé par Monsieur Fabien Manns, receveur.

7) Affecte à l’unanimité le résultat d’exploitation 2014 du service des Remontées Mécaniques, comme suit :
 Excédent : 301.210,92 €
 Affectation complémentaire en réserves : 301.210,92 €
 Affectation à l’excédent reporté : Néant

8) Vote à l’unanimité le budget primitif 2015 du service des Remontées Mécaniques, comme suit :
Section d’Exploitation :
 Dépenses : 629.000,00 €
 Recettes : 629.000,00 €
Section Investissement :
 Dépenses : 687.000,00 €
 Recettes : 687.000,00 €

9) Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2014 du service de l’Eau, comme suit :
 Recettes d’exploitation : 614.213,39 €
 Dépenses d’exploitation : 182.274,47 €

Excédent : 431.938,92 €

 Recettes d’investissement : 254.559,21 €
 Dépenses d’investissement : 578.729,59 €

Déficit : 324.170,38 €

10) Approuve à l’unanimité le compte de gestion 2014 du service de l’Eau dressé par Monsieur Fabien Manns, receveur

11) Affecte à l’unanimité le résultat de fonctionnement 2014 du service de l’Eau, comme suit :
 Excédent : 431.938,92 €
 Affectation complémentaire en réserves : 431.938,92 €
 Affectation à l’excédent reporté : Néant

12) Vote à l’unanimité le budget primitif 2015 du service de l’Eau, comme suit :

Section d’Exploitation :
 Dépenses : 394.700,00 €
 Recettes : 394.700,00 €
Section Investissement :
 Dépenses : 970.000,00 €
 Recettes : 970.000,00 €

Etant ici précisé que préalablement à la discussion et au vote de tous les Comptes Administratifs, le Maire s’est retiré. La présidence de la séance étant alors assurée par M. Pierre-André Jacquier, 1er adjoint.

13) Décide de verser du budget principal au budget annexe de l’eau une subvention d’équilibre de 156.700 euros

14) Fixe la durée d’amortissement des frais d’études sur le budget RMC à un an

15) Adhère au service commun d’application du droit des sols mis en place par la communauté de communes du Pays d’Evian (CCPE) et lui confie l’instruction des certificats d’urbanisme opérationnels, des permis de construire et des permis d’aménager. Il autorise le Maire à signer la convention d’instruction des autorisations d’urbanisme avec la CCPE et accepte la modification des statuts de la CCPE pour lui permettre d’assurer des prestations de service pour le compte de ses communes membres et notamment l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols

16) Vend à Monsieur Vincent Birraux, demeurant à Bernex, Charmet, les parcelles appartenant à la commune cadastrées à la section B sous les numéros 2540 (8a 11ca), 2537 (2a 01ca) et 2538 (1a 99ca) lieudit Talot moyennant la somme d’un euro le mètre carré et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener cette vente à son terme

17) Programme des travaux en forêt communale (dégagement et dépressage de régénérations naturels en parcelle 17) pour un montant estimatif de 6.823 euros et sollicite une subvention de 1.800 euros du conseil régional pour la réalisation de ces travaux

18) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le CNFPT relative à des actions de formation avec participation financière de la collectivité d’une durée d’un an (1er janvier-31 décembre 2015) qui pourra être reconduite tacitement pour une durée totale n’excédant pas 3 ans

19) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- section D n° 2472 lieudit Langin
- section A n° 4310 lieudit Trossy
- section A 4676 lieudit La Croix
- section D n° 2752, 2785, 2788 et 2790 lieudit Chez Masson
- section A n° 4181 lieudit Planchamp Ouest
- section A n° 4675, 3531, 1743 et 1742 ieudit Trossy
- section A n° 4672 lieudit Trossy
- section A n° 4643 et 1/5ème parcelle 4550 lieudit Grands Champs
- section A n° 1083 et 1090 lieudit Planchamp Ouest
- section A n° 4182 lieudit Planchamp Ouest
- section A n° 4182 lieudit Planchamp Ouest
- section A sous le n° 857 lieudit Le Cœur
- section D n° 1787p et 2823p lieudit Chez les Râcles
- section A n° 4168 et 4171 lieudit Montléchet

20) Refuse de contribuer financièrement à une extension de réseau électrique de 40 mètres au lieudit Bénand pour une future construction

21) Rappelle la date de réunion de la commission d’urbanisme (2 mars 2015) et de la commission des rues (27 février 2015)

22) Prend connaissance d’un courrier du syndic de la copropriété des Cadets tendant à changer les compteurs d’eau afin de faire un relevé à distance mais précise que la commune n’est pas équipée de ce type de service

23) Fêtera les 40 ans de la station de ski de Pré-Richard à la fin de la saison d’hiver

Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.