Mairie de Bernex dent d'Oche

Février 2016

L’an deux mille seize
Le quinze février
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph Trincat, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 Février 2016
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : MM. Pierre-André Jacquier, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Marie Perard, Véronique Gillet, Fabrice Birraux, Jacqueline Meyrier, Emilien Abgrall, Edouard Bétemps, Jean-Pierre Soldan.
Absents : Gwenaëlle Philippe-Canesso, Jean-Jacques Bertoni, Sylvie Trincat, Stéphane Servoz (excusés).
Procurations : Gwenaëlle Philippe-Canesso à Jean-Pierre Soldan, Sylvie Trincat à Marie-Claire Sonnois.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Accueille les membres de la Yaute à bourriques qui présentent aux membres du conseil municipal leur projet de rallye équestre Savoie Mont-Blanc qui se déroulera à Bernex du 26 au 28 Août 2016
2) Prend note de la démission de Madame Elodie Christin conseillère municipale, et installe Monsieur Stéphane Servoz en qualité de conseiller municipal. Il s’excuse de ne pouvoir rester, précise qu’il ne pourra exercer ses fonctions pour des raisons personnelles et quitte la séance.
3) Débat des orientations budgétaires 2016. Les principaux investissements consisteront en la réparation du chalet de Neuvaz Dessus, la création d’un préau dans la cour de l’école publique, la réfection des conduites d’eau potables dans le secteur Chez les Râcles/Chez Masson en coordination avec la CCPE, l’achat de terrains comportant un bâtiment à usage de ranch équestre, l’aménagement d’une piste VTT, l’achat d’un camion. La question se pose sur le devenir du bâtiment MJC.
4) Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’office de tourisme de Bernex afin de définir les relations qu’entretiennent les deux partenaires tant en ce qui concerne les missions dudit office qu’en ce qui concerne les engagements financiers de la commune à son égard
5) Vote le montant des subventions de l’année 2016 attribué aux associations (1 abstention)
6) Décide d’acquérir les parcelles cadastrées à la section A sous les numéros 1094 (5a 91ca), 2674 (5a 90ca), 2675 (5a 91ca) lieudit « sous les Combes », 4451 (5a 39ca), 1913 (14a 41ca) et 1914 (10a 67ca) lieudit « Planchamp Est » appartenant à l’EARL Ranch Equestre comportant un bâtiment à usage de ranch équestre moyennant le prix de cinq cent mille euros (1 voix contre)
7) Approuve l’état d’assiette des coupes de bois de l’année 2016 de 225 m3 et demande à l’ONF de procéder au martelage y afférent. Il n’émet aucune remarque sur le relevé de martelage des produits délivrés en nature en 2015
8) Accepte qu’électricité réseau distribution de France (ERDF) installe à demeure dans une bande de 0,40 mètre de large deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 360 m ainsi que 2 coffrets et si besoin des bornes de repérage sur les parcelles communales cadastrées section A sous les numéros 1170 et 1171 lieudit Les Mouilles et sous les numéros 4573, 3725 et 1142 lieudit Clos du Moulin moyennant une indemnité de 720,00 euros. Il accepte également qu’ERDF occupe 5m² sur la parcelle cadastrée section A sous le numéro 1170 lieudit Les Mouilles afin d’y installer un poste de transformation alimentant le réseau de distribution publique d’électricité et fasse passer en amont comme en aval de ce poste toutes les canalisations électriques (moyenne ou basse tension) nécessaires et éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens pour assurer l’alimentation de ce poste de transformation et la distribution publique d’électricité moyennant une indemnité de 400,00 euros. Ces travaux seront effectués dans le cadre de la mise en service de la nouvelle station d’épuration.
9) Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec l’association Gym et Détente de la Dent d’Oche pour lui permettre d’utiliser la salle de motricité de l’école publique Les Clarines pour dispenser les cours de gym aux adultes le lundi soir et/ou le jeudi soir de 20h30 à 21h30
10) Examine les réclamations sur factures du rôle d’eau 2015 et suit l’avis émis par la commission voirie et réseau d’eau potable et pluviale
11) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- parcelles cadastrées section B sous les n°s 1959, 1961, 1971, 1973, 1975, 2300, 2301, 2302 et 2303 lieuxdits La Combe et Charmet
- parcelles cadastrées section A sous les n°s 4430, 4432 et 4434 lieudit Monléchet
- parcelles cadastrées section D sous les n°s 1586, 1789 et 1800 lieudit Chez les Râcles
12) Est informé de l’état d’avancement du dossier relatif à la signalétique dont la prospection auprès des commerçants et artisans se fera au printemps 2016
13) Prend connaissance d’un devis pour l’enrochement du pont de chez les Râcles d’un montant de 61.043,85 euros H.T.
14) Evoque le fonctionnement de la bibliothèque et propose de verser une subvention à l’association de la bibliothèque pour lui permettre d’embaucher une personne pour 3 heures de travail par semaine
15) Discute de l’aménagement du parking devant la supérette afin d’éviter les problèmes de stationnement
16) Réfléchit aux propositions de Monsieur Florent Ledoux-Haenel qui souhaite ouvrir une cabane à crêpes près de la patinoire afin de proposer à la clientèle des crêpes ainsi que des boissons fraîches et chaudes.

ASA

Publié le Lundi 13 Novembre 2017

Projet de création de l'ASA du Mont Bénand - Enquête Publique. Télécharchez l'arrêté préfectoral 2017-0080 prescrivant l'enquête publique et organisant la consultation Rubrique La Commune - Dernières informations
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ASA

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Agence postale communale

Publié le Jeudi 26 Octobre 2017

Ouverture de la nouvelle agence postale communale le 5 décembre 2017
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.