Mairie de Bernex dent d'Oche

Février 2019

Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire le 13 février 2019, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 8 Février 2019
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Marie Perard, Edouard Betemps, Amandine Dutruel, Emilien Abgrall, Véronique Gillet, Jean-Jacques Bertoni.
Absents : Marie-Claire Sonnois, Pierrarnaud Christin, Jean-Noël Michoud (excusés), Jean-Pierre Soldan, Gwenaëlle Philippe-Canesso
Procurations : Marie-Claire Sonnois à Pierre André Jacquier, Pierrarnaud Christin à Dorothée Tupin et Jean-Noël Michoud à Claude Treboux.
Secrétaire de séance : Jean-Yves Guegan

Le conseil municipal,

1) Débat des orientations budgétaires 2019
- Budget principal :
. Goudronnage des routes
. Sécurisation des hameaux
. Aménagement du chalet de Combes
. Pose de chalets au pied des pistes
. Travaux de reconquête de l’alpage du Tirou
. Achat d’un véhicule
- Budget eau :
. Renforcement du réseau d’eau potable de la boulangerie à l’Aucale
. Renouvellement de la conduite d’eau potable chez Masson
. Pose d’UV sur le réservoir de Pré Richard
- Budget RMC :
. Amélioration du réseau de neige de culture de la Fétiuère à Bécret
. Elargissement de la piste de Pelluaz

2) Vote les subventions 2019 aux associations
ADMR SERVICES SOINS CHABLAIS EST 700,00
DOCHEFIT 500,00
ASS DONNEURS SANG DE BERNEX 220,00
ASS PARENTS ELEVES ECOLE PRIVEE BERNEX 770,00
LA BIBLIOTHEQUE DE BERNEX 500,00
CCAS BERNEX 5 000,00
CLUB DE LA BECCA 310,00
COMITE PARENTS ELEVES ECOLE PB BERNEX 1 930,00
ASSOCIATION LES CLARINES 1 130,00
MUSIQUE MUNICIPALE DE BERNEX 5 000,00
ASS LES CLARINES – CLASSE DECOUVERTE CM1/CM2 : 863,00

ORGAN.GESTION ECOLE ST BRUNO EVIAN 50,00
MAJE LIVE PRODUCTION 20 000,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU HAUT GAVOT 670,00
SKI CLUB DE LA DENT D'OCHE 12.000,00
BERGERS ET BERGERES EN FOLIE 350,00
SEA DE LA HAUTE-SAVOIE 310,00
UDC AFN BERNEX 370,00
ASS MAITRES CHIENS D’AVALANCHES 100,00
LES QUATRE A 50,00
JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE 370,00
ASS LES CLARINES – CLASSE DECOUVERTE MS/GS 500,00
APEI VONGY 100,00
MJC EVIAN 50,00
SECOURS EN MONTAGNE DU CHABLAIS 410,00
LES ARCHERS DU GAVOT 320,00
APEI AIDE SEJOUR VACANCES BLANC MAGALI 150,00
ECOLE DE MUSIQUE NEIGE ET SOLEIL 14 000,00
TEMPS LIBRES 2222 6.214,73
FOOTBALL CLUB DU GAVOT 1.612,00
ARCHERS DU GAVOT – PROJET CHAMPIONNAT DE France 150,00

3) Accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 848.409 € souscrit par Haute-Savoie Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sur 24 ans avec des échéances annuelles au taux d’intérêt actuariel annuel basé sur le taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt+ 0,60% destiné à financer d’importants travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’ensemble « Les Gentianes » sis aux 170 et 172 route de la Dent d’Oche à Bernex
4) sollicite le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation de prévention des risques professionnels qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif et autorise le Maire à conclure la convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG74 pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Etant ici précisé que cette convention est renouvelable par avenant express pour une période de 4 ans sauf dispositions contraires.
5) Supprime un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps complet au service animation et crée un emploi d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps complet relevant de la catégorie C dans ce même service à compter du 1er mars 2019
6) accepte le don par la SAS L.A.V.I. International à la commune de Bernex d’un prototype de toilette publique écologique connectée accessible aux personnes à mobilité réduite d’une valeur de 24.900,00 euros H.T. et décide de prendre à sa charge la réalisation du terrassement nécessaire à la création d’un sous bassement en béton banché servant de local technique accueillant un système de traitement des matières organiques solides, la réalisation du raccordement des matières organiques liquides au réseau d’eaux usées, la mise à disposition de la SAS L.A.V.I. International d’un regard à proximité de la toilette publique écologique connectée pour raccordement, les démarches administratives d’urbanisme nécessaires à son implantation sur une parcelle communale au pied de la station de sports d’hiver, l’entretien et le nettoyage de la toilette publique écologique connectée avec des produits d’entretien bio compatibles avec son système de traitement des matières organiques.
7) décide d’organiser le Grand Prix du Gavot le 31mars 2019 et fixe le droit d’inscription à quatre euros (4,00 €) par participant
8) Décide d’organiser la course pédestre de la Dent d’Oche le 30 juin 2019 et fixe le droit d’inscription à 15,00 euros par participant. Il sollicite l’association départementale des sociétés de secours en montagne pour assurer une mission de sauvegarde des participants lors de la manifestation ainsi qu’une société de médicalisation spécialisée dans le secours en milieu difficile et isolé notamment en montagne ou un médecin et autorise le Maire à signer les conventions y afférent ainsi que toutes pièces nécessaires
9) Autorise l’embauche pour la période du 18 Février 2019 au 3 Mars 2019 d’un saisonnier ayant la qualité de pisteur secouriste niveau 2ème degré dont le domaine d’exploitation relève de la catégorie pistes avec un niveau de rémunération de base 209 correspondant à un taux horaire de 10,8487 euros par référence à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables pour assurer la sécurité et les secours sur les pistes de ski. Etant ici précisé que le niveau de rémunération de base peut être majoré en fonction de l’expérience, de la spécialisation, de la polyvalence et de la responsabilité de l’employé comme indiqué dans ladite convention collective. Il précise qu’un contrat de travail sera établi pour définir toutes les conditions de l’emploi.
10) Prend connaissance d’un courrier émanant d’une partie du personnel communal demandant à bénéficier de jours de garde rémunérés pour enfants malades mais ne souhaite pas mettre en place ce type de mesure
11) Ne souhaite pas que le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 1580, 1581, 1582, 1583, 4468, 1585 et 1584
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 857 sise 218 Impasse des Pales
. parcelles cadastrées section D sous les numéros 2752, 2785, 2788 et 2790 sises 941 Route de Grange-Blanche
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 4607 sise 52 Impasse du Clos du Moulin
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 2175 lieudit Chez Buttay, 1373 lieudit Derrière le Crêt et 2131, 2139 et 2145 lieudit La Rape
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 1619 à 1626 sises 939 Route de la Dent d’Oche
. parcelles cadastrées section B sous les numéros 1501 et 2446 lieudit Charmet.

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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.