Mairie de Bernex dent d'Oche

Février 2017

L’an deux mille dix-sept le premier février
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 27 Janvier 2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Dorothée Tupin, Marie Perard, Emilien Abgrall, Amandine Dutruel, Pierrarnaud Christin, Jean-Pierre Soldan, Sylvie Trincat, Edouard Bétemps, Véronique Gillet, Jean-Noël Michoud.
Absents : Jean-Yves Guegan, Gwenaëlle Philippe-Canesso (excusés)
Procurations : Jean-Yves Guegan à Pierre André Jacquier, Gwenaëlle Philippe-Canesso à Jean-Pierre Soldan.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois.

Le conseil municipal,

1) Prend note de la démission de Monsieur Pierrick Le Magueresse, conseiller municipal, et installe Monsieur Jean-Noël Michoud en cette qualité
2) Se voit présenter le projet de sécurisation du Chef-Lieu de l’immeuble la Dent d’Oche à la Distillerie par Monsieur Michel Gillet
3) Débat des orientations budgétaires 2017
- Budget principal :
. travaux dans la salle de cinéma (scène, changement des sièges, création de toilettes pour handicapés) et dans la petite salle à l’étage
. aménagement du ranch
. sécurisation du Chef-Lieu
. travaux dans le chalet d’Oche (poutraison, toilettes sèches)
. Travaux dans le chalet la Bonne Eau
. Transformation de l’ancienne station d’épuration en garage pour le service de la voirie (pose de portes de garage)
- Budget eau :
. réservoirs de Pré Richard et des Chottets (pose d’UV)
. Changement de la colonne d’eau de l’école privée jusqu’à la boulangerie
. Récupération de la source des Fontaines
- Budget RMC :
. changement de la bâche de la retenue colinéaire
. achat d’un tracteur
4) Subventions aux associations 2017
ADMR SERVICES SOINS CHABLAIS EST 700,00
ASS GYM ET DETENTE DENT D'OCHE 500,00
ASS DONNEURS SANG DE BERNEX 214,00
ASS PARENTS ELEVES ECOLE PRIVEE BERNEX 765,00
BIBLIOTHEQUE DE BERNEX 1 500,00
CCAS BERNEX 3 000,00
CLUB DE LA BECCA 306,00
COMITE PARENTS ELEVES ECOLE PB BERNEX 1 928,00
ASSOCIATION LES CLARINES 1 122,00
MUSIQUE MUNICIPALE DE BERNEX 14 280,00
OGEC ECOLE PRIVEE BERNEX 10 200,00
ORGAN.GESTION ECOLE ST BRUNO EVIAN 51,00
OFFICE DE TOURISME DE BERNEX 70 000,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU HAUT GAVOT 666,00
SKI CLUB DE LA DENT D'OCHE 10.000,00
BERGERS ET BERGERES EN FOLIE 350,00
SOCIETE ECONOMIE ALPESTRE 306,00
UDC AFN BERNEX 367,00
ASS CHIENS AVALANCHES 102,00
LES QUATRE A 51,00
JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE 200,00
ASSOCIATION LA TRACE 714,00
APEI VONGY 102,00
MJC EVIAN 51,00
SECOURS EN MONTAGNE DU CHABLAIS 408,00
LES ARCHERS DU GAVOT 316,00
APEI AIDE SEJOUR VACANCES BLANC MAGALI 150,00
COMITE JEUNES AGRICULTEURS PLATEAU GAVOT 150,00
5) Désigne Monsieur Pierre André Jacquier , Maire, comme représentant de la commune de Bernex au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance. Il sera de ce fait le représentant à la commission finances de la CCPEVA.
6) Désigne les représentants de la commune de Bernex au sein des commissions de la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance comme suit :
. Economie : M. Jean-Yves Guegan, adjoint
. Tourisme : M. Pierre André Jacquier, Maire
. Environnement : Mme Amandine Dutruel, conseillère municipale
. Service à la population y compris logement : Mme Marie-Claire Sonnois, adjointe
. Déchets - tri sélectif : M. Claude Treboux, adjoint
. Assainissement – eau potable (études) : M. Claude Treboux, adjoint
. Pays d’art et d’histoire : Mme Marie Perard, conseillère municipale
. Transports : Mme Marie-Claire Sonnois, adjointe
. Aménagement : M. Pierre André Jacquier, Maire
. Sentiers : M. Pierre André Jacquier, Maire
. Communication : Mme Dorothée Tupin, adjointe
Et propose pour la commission intercommunale des impôts directs : M. Jean-Yves Guegan, adjoint, comme commissaire titulaire et M. Emilien Abgrall, conseiller municipal, comme commissaire suppléant.
7) S’oppose au transfert automatique au 27 mars 2017 de la compétence en matière de PLU et de document d’urbanisme en tenant lieu à la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance et demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette opposition.
8) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 4633 lieudit Planchamp Ouest
. parcelles cadastrées section D sous les numéros 352, 1738, 1740, 1746, 2761, 2763, et 2765 lieudit Sur les Crêts
9) Examine des réclamations sur factures d’eau 2016
10) Evoque divers problèmes d’eau suite à des fuites et au gel.

ASA

Publié le Lundi 13 Novembre 2017

Projet de création de l'ASA du Mont Bénand - Enquête Publique. Télécharchez l'arrêté préfectoral 2017-0080 prescrivant l'enquête publique et organisant la consultation Rubrique La Commune - Dernières informations
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ASA

Publié le Lundi 13 Novembre 2017

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Agence postale communale

Publié le Jeudi 26 Octobre 2017

Ouverture de la nouvelle agence postale communale le 5 décembre 2017
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.