Mairie de Bernex dent d'Oche

Janvier 2018

L’an deux mille dix-huit le trente janvier
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 Janvier 2018
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Emilien Abgrall, Edouard Bétemps, Véronique Gillet, Amandine Dutruel, Marie Perard.
Absents : Pierrarnaud Christin, Sylvie Trincat (excusés), Jean-Pierre Soldan, Jean-Noël Michoud.
Procuration : Pierrarnaud Christin à Pierre André Jacquier
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Débat des orientations budgétaires 2018
- Budget principal :
. révision partielle du PLU
. travaux dans le chalet d’Oche
. rénovation de l’appartement au-dessus de l’agence postale communale
. transformation de l’ancienne station d’épuration en garage pour le service de la voirie et des espaces verts et en 2 lots destinés à être loués
. goudronnage des routes
. travaux de peinture dans la Maison Bernolande et changement des rideaux
. réfection de la petite salle du Starting Block
- Budget eau :
. renouvellement de la conduite d’eau potable chez Masson
. Changement de la colonne d’eau potable de l’école privée jusqu’à la boulangerie
. Récupération de la source des Fontaines pour alimenter le réservoir de la Taillaz
. réservoirs de Pré Richard et des Chottets (pose d’UV)
- Budget RMC :
. remplacement des télésièges de Pré-Richard et du Combet/ amélioration du réseau de neige de culture
2) Vote les subventions 2018 aux associations
ADMR SERVICES SOINS CHABLAIS EST 700,00
DOCHEFIT 500,00
ASS DONNEURS SANG DE BERNEX 220,00
ASS PARENTS ELEVES ECOLE PRIVEE BERNEX 770,00
LA BIBLIOTHEQUE DE BERNEX 500,00
CCAS BERNEX 3 000,00
CLUB DE LA BECCA 310,00
COMITE PARENTS ELEVES ECOLE PB BERNEX 1 930,00
ASSOCIATION LES CLARINES 1 130,00
MUSIQUE MUNICIPALE DE BERNEX 14 300,00
OGEC ECOLE PRIVEE BERNEX 10 500,00
ORGAN.GESTION ECOLE ST BRUNO EVIAN 50,00
MAJE LIVE PRODUCTION 15 000,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU HAUT GAVOT 670,00
SKI CLUB DE LA DENT D'OCHE 10.000,00
BERGERS ET BERGERES EN FOLIE 350,00
SOCIETE D’ECONOMIE ALPESTRE DE LA HAUTE-SAVOIE 310,00
UDC AFN BERNEX 370,00
ASS MAITRES CHIENS D’AVALANCHES 100,00
LES QUATRE A 50,00
JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE 200,00
ASSOCIATION LA TRACE 715,00
APEI VONGY 100,00
MJC EVIAN 50,00
SECOURS EN MONTAGNE DU CHABLAIS 410,00
LES ARCHERS DU GAVOT 320,00
APEI AIDE SEJOUR VACANCES BLANC MAGALI 150,00
COMITE JEUNES AGRICULTEURS PLATEAU GAVOT 150,00
TEMPS LIBRES 2222 5.160,00
3) Approuve le projet de remplacement des télésièges de Pré- Richard et du Combet, devenus vétustes et dont le coût d’entretien serait exorbitant suite aux grandes visites, d’un montant estimatif de 8.164.000,00 € H.T. et sollicite l’attribution par la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance de la somme de 48.000,00 € au titre du fonds de concours 2018
4) Sollicite l’accompagnement financier du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au taux le plus élevé possible pour le financement de travaux d’amélioration du réseau de neige de culture et d’une piste bleue ainsi que pour le remplacement des télésièges de Pré-Richard et du Combet d’un montant estimatif total de 9.780.000,00 € H.T. dans le cadre de son plan tourisme 2013-2022
5) Approuve la proposition de réfection de la toiture du chalet d’Oche dont le coût estimatif s’élève à la somme de 65.216,60 € H.T. et demande une subvention au Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du schéma des espaces naturels sensibles et du programme de conservation des espaces pastoraux
6) Demande l’appui de la Société d’Economie Alpestre pour l’assister en vue de la réalisation des travaux prévus sur l’unité pastorale d’Oche moyennant une contribution financière de 2.950,00 € et autorise le Maire à signer la convention de conseil à membre de la Société d’Economie Alpestre
7) Approuve le dossier technique de renouvellement du réseau d’eau potable composé de trois tranches d’un montant total de 973.641,76 € H.T. se décomposant comme suit :
- Programme fin d’antenne de Grange-Blanche : 277.806,10 € H.T.
- Programme liaison Langin-Chef-Lieu et RD52 : 336.402,50 € H.T.
- Programme liaison Chef-Lieu-Trossy : 317.506,00 € H.T.
- Maîtrise d’œuvre : 41.927,16 € H.T.
Et sollicite l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau. Il autorise le Maire à signer tous documents y afférents.
8) Adopte le projet de modernisation et d’extension de l’installation de neige de culture ainsi que de création de pistes de ski venant en complément du programme de renouvellement des remontées mécaniques d’un montant estimatif total de 2.285.875,08 € H.T. et sollicite une subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes au taux le plus élevé possible
9) Fixe les tarifs de location des salles communales à compter du 1er février 2018
10) Approuve le règlement intérieur de la salle dénommée le Starting Block
11) Désigne MM. Jean-Yves Guegan et Marie-Claire Sonnois pour siéger au sein du comité décisionnel chargé d’assurer le suivi de la gestion du Starting Block et de faire le lien avec la commune de Bernex
12) Souhaite avoir des précisions sur le projet de convention avec le centre départemental de la promotion du cinéma
13) Désigne Mme Gwenaëlle Philippe-Canesso pour participer aux réunions de l’organe de l’école privée Saint-Ours de Bernex compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d’association avec voix consultative
14) Ne souhaite pas que le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- parcelle cadastrée section D sous le numéro 2560 lieudit Le Plan Champ
- parcelles cadastrées section A sous les numéros 1557, 1556 et 4308 lieudit Trossy
- parcelles cadastrées section A sous les numéros 3951, 3952, 3953, 2663 et 1794 lieudit Vers la Scie
- parcelle cadastrée section B sous le numéro 2367 lieudit La Combe
15) Accepte le don par l’Office de Tourisme de Bernex à la commune de Bernex d’un panneau lumineux double et d’un panneau lumineux simple d’une valeur totale de 29.076,00 € TTC et décide de prendre à sa charge le contrat de maintenance de matériel électronique de communication s’élevant à la somme estimative de 1.620,00 € TTC par an et le contrat interface web d’un montant estimatif annuel de 429,12 € TTC
16) Autorise le Maire à signer une convention avec le collège de la vallée d’Abondance qui définit les objectifs et les modalités du partenariat entre la commune de Bernex et ce collège en faveur de la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle des élèves de la classe CM1-CM2 de l’école primaire publique
17) Discute d’affaires diverses :
- Vente d’une moissonneuse-batteuse pour environ 1.000 €
- Recours gracieux contre l’arrêté interdisant la circulation des véhicules à moteur sur le Mont-Bénand.

Fête des mères

Publié le Lundi 30 Avril 2018

La Commune organise le dîner-spectacle de la fête des mères le samedi 2 juin dès 19h30 à la Maison Bernolande. Participation de 15 euros par personne à régler par chèque lors de l'inscription en mairie (jusqu'au 18 mai 17h30).
[Lire la suite >>]

Fête des mères

Publié le Lundi 30 Avril 2018

La Commune organise le dîner-spectacle de la fête des mères le samedi 2 juin dès 19h30 à la Maison Bernolande. Participation de 15 euros par personne à régler par chèque lors de l'inscription en mairie (jusqu'au 18 mai 17h30).
[Lire la suite >>]

Fête des mères

Publié le Lundi 30 Avril 2018

La Commune organise le dîner-spectacle de la fête des mères le samedi 2 juin dès 19h30 à la Maison Bernolande. Participation de 15 euros par personne à régler par chèque lors de l'inscription en mairie (jusqu'au 18 mai 17h30).
[Lire la suite >>]

Inscriptions école

Publié le Lundi 26 Mars 2018

Les inscriptions des enfants âgés de 3 ans qui intégreront la petite section de maternelle à la rentrée prochaine, doivent se faire dès à présent en mairie. Pièces à fournir: Livret de famille, carnet de santé de l’enfant, justif. de domicile
[Lire la suite >>]

© Mairie de Bernex Site Officiel 2018 Site Officiel - Chef Lieu - 74500 BERNEX - Téléphone : 04.50.73.60.40 - Fax : 04.50.73.65.21
Contact/Courriel - Plan du site - Informations légales. HORAIRES D'OUVERTURE : Lundi, Mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.