Mairie de Bernex dent d'Oche

Juillet 2017

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 31 Juillet 2017

L’an deux mille dix-sept
Le trente-et-un juillet
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 juillet 2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Dorothée Tupin, Emilien Abgrall, Pierrarnaud Christin, Marie Perard, Edouard Bétemps, Véronique Gillet, Gwenaëlle Philippe-Canesso.
Absents : Jean-Yves Guegan, Sylvie Trincat, Amandine Dutruel (excusés), Jean-Noël Michoud, Jean-Pierre Soldan.
Procurations : Jean-Yves Guegan à Pierre André Jacquier, Sylvie Trincat à Claude Treboux.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois.

Le conseil municipal,

1) Autorise le Maire à déposer une déclaration préalable en vue de modifier les façades de l’ancienne station d’épuration pour installer une porte de garage sur chacune des façades Sud, Nord et Est de ce bâtiment sis sur la parcelle appartenant à la commune cadastrée à la section A sous le n° 1171 (62a 54ca) lieudit Les Mouilles
2) Autorise le Maire à déposer une déclaration préalable pour procéder à l’ouverture d’une porte au 1er étage de la MJC côté Nord de ce bâtiment sis sur les parcelles appartenant à la commune cadastrées à la section A sous les n° 3822 (1a 59ca), 3823 (83ca), 3824 (3a 16ca) et 3825 (63ca) lieudit Bernex. Etant ici précisé que le Maire intéressé dans ces deux dossiers n’a participé ni aux débats ni aux votes.
3) Approuve le règlement intérieur du service temps d’activités périscolaires
4) Suite à l’approbation du nouveau règlement de distribution de l’eau potable de la commune de Bernex fixe le tarif du coût d’un abonnement d’attente à 10,00 euros et celui des frais de fermeture et de réouverture de branchement d’eau à 25,00 euros
5) Autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat d’affermage des remontées mécaniques conclu avec la S.R.M.B. suivant acte du 5 décembre 2014 tel qu’il avait été décidé par délibération n° 11/04/2017/8 du 11 avril 2017 en mettant cependant à la charge de la commune de Bernex les dépenses de révision quinquennale des pinces du télésiège de Pré-Richard en lieu et place des dépenses de révision des balanciers du télésiège de Pelluaz intervenant pendant la troisième année du contrat d’affermage
6) Accorde à l’association temps libres 2222 une subvention de 5.160,00 euros
7) Décide de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe permanent à temps non complet (17h30) pour la porter à 23 heures hebdomadaires afin de faire face aux besoins croissants d’animation lors du temps d’activité périscolaire. Pour cela il décide de supprimer à compter du 1er septembre 2017 un emploi permanent à temps non complet (17h30 hebdomadaires) d’adjoint d’animation 2ème classe et de créer à cette même date un emploi permanent à temps non complet (23h hebdomadaires) d’adjoint d’animation 2ème classe
8) Vote des crédits supplémentaires sur le budget annexe des remontées mécaniques
9) Accorde à l’association Dochefit le droit d’utiliser la salle de motricité de l’école publique Les Clarines pour dispenser les cours de gym et de zumba aux enfants et aux adultes le mercredi de 15h à 20h30 et autorise le Maire à signer la convention y afférente d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction
10) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- parcelles cadastrées section D sous les numéros 2858, 2861et 2870 lieudit chez les Râcles
- parcelles cadastrées section C sous les numéros 2181 et 2183 lieudit Le Beule
- parcelle cadastrée section A sous le numéro 4415 lieudit Beaufort
- parcelles cadastrées section D sous les numéros 2381, 2383, 2385, 2586 et 2588 lieudit Le Vernay
- parcelles cadastrées section D sous les numéros 132, 133, 134 et 136 lieudit Langin
- parcelle cadastrée section A sous le numéro 1246 lieudit Beaufort
11) Discute d’affaires diverses (construction du préau, aménagement de la retenue collinaire, reconstruction du chalet d’alpage de Neuvaz Dessus, la poste).

ASA

Publié le Lundi 13 Novembre 2017

Projet de création de l'ASA du Mont Bénand - Enquête Publique. Télécharchez l'arrêté préfectoral 2017-0080 prescrivant l'enquête publique et organisant la consultation Rubrique La Commune - Dernières informations
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ASA

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Agence postale communale

Publié le Jeudi 26 Octobre 2017

Ouverture de la nouvelle agence postale communale le 5 décembre 2017
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.