Mairie de Bernex dent d'Oche

Juillet 2018

L’an deux mille dix-huit le dix-sept juillet
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 12 Juillet 2018
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Dorothée Tupin, Marie Perard, Emilien Abgrall, Jean-Jacques Bertoni, Pierrarnaud Christin, Edouard Bétemps (arrivée à 20h30).
Absents : Jean-Yves Guegan, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Amandine Dutruel, (excusés), Jean-Pierre Soldan, Jean-Noël Michoud, Véronique Gillet.
Procuration : Jean-Yves Guegan à Pierre André Jacquier
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Décide d’emprunter la somme :
. d’un million quatre cent mille euros (1.400.000,00 €) auprès du Crédit Agricole des Savoie sur 20 ans au taux fixe de 2% l’an remboursable par échéances trimestrielles constantes avec des frais de dossier s’élevant à la somme de mille deux cent cinquante euros (1.250,00 €)
. et la somme d’un million trois cent quatre-vingt-dix mille euros (1.390.000,00 €) auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sur 20 ans au taux fixe de 1,98 % l’an remboursable par échéances trimestrielles constantes avec des frais de dossier s’élevant à la somme de mille trois cent quatre-vingt-dix euros (1.390,00 €) afin de financer les travaux de remplacement du télésiège du Combet et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de prêt ainsi que tout document y afférent.
2) Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017, décide de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr. et de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
3) Vote des crédits supplémentaires sur le budget annexe des remontées mécaniques
4) autorise le Maire à signer une convention de partenariat « Ecoles numériques innovantes et ruralité » avec l’académie de Grenoble qui définit l’organisation et les modalités du partenariat entre la commune de Bernex et l’académie de Grenoble pour accompagner les personnels de l’école publique de Bernex dans la mise en œuvre de leur projet numérique (achat d’un vidéo projecteur mobile Benq MW529, de 4 ordinateurs portables Levono V110, d’un ordinateur portable Levono Yoga 520 et de 2 tablettes Samsung Galaxy Tab avec un volet service pour la préparation des PC et leurs installations techniques pour un montant total de 4.169,54 euros TTC) qui s’intègre dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation. Etant ici précisé que ce projet est subventionné à 50% par l’académie de Grenoble au titre du programme des investissements d’avenir.
Arrivée de Edouard Betemps
5) Décide de vendre à Madame Eliane Arrandel, demeurant à 74500 Bernex, 412 Route de Charmet, la parcelle appartenant à la commune cadastrée à la section A sous le numéro 4758 (2a 21ca) lieudit Sous Longchamp moyennant la somme de deux euros le mètre carré soit pour la somme totale de quatre cent quarante-deux euros (442,00 €), dit que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener cette affaire à son terme et notamment signer toutes les pièces nécessaires à sa conclusion. Etant ici précisé que Madame Dorothée Tupin intéressée à l’affaire n’a participé ni aux débats ni au vote.
6) Ne souhaite pas que le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 1061, 1065, 4735, 3015 sises 137 Route de la Dent d’Oche
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 4248 et 4249 sises 2 Route de la Mairie

SCOT

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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.