Mairie de Bernex dent d'Oche

Juillet 2019

Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 26 Juillet 2019
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Dorothée Tupin, Marie Perard, Emilien Abgrall, Pierrarnaud Christin,Véronique Gillet, Amandine Dutruel, Jean-Jacques Bertoni.
Absents: Jean-Yves Guegan (excusé), Edouard Bétemps, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Jean-Pierre Soldan, Jean-Noël Michoud.
Procuration : Jean-Yves Guegan à Marie-Claire Sonnois
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Refuse, à l’unanimité, l’accord local fixant à 55 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance à compter du renouvellement général des conseils municipaux, répartis comme suit :

Communes Population municipale Accord local proposé
EVIAN-LES-BAINS 9 074 -11
PUBLIER 7 072- 8
NEUVECELLE 3 019- 4
LUGRIN 2 405 -3
SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS 2 393 - 3
MARIN 1 758 - 2
FETERNES 1 406 -2
ABONDANCE 1 408 - 2
MAXILLY-SUR-LEMAN 1 365 - 2
LARRINGES 1 387 - 2
BERNEX 1 309 - 2
CHATEL 1 246 - 2
CHAMPANGES 979 - 2
CHAPELLE-D'ABONDANCE 901- 2
SAINT-GINGOLPH 816 - 1
VACHERESSE 831 - 1
THOLLON-LES-MEMISES 776 - 1
VINZIER 818 - 1
CHEVENOZ 579 - 1
MEILLERIE 322 - 1
BONNEVAUX 271 - 1
NOVEL 46 - 1
TOTAL : 40181 - 55


2) Approuve les statuts actualisés de la CCPEVA comportant les modifications suivantes :
- Transfert de la compétence « autorité organisatrice de la mobilité » en compétence facultative et plus obligatoire
- Transfert des compétences d’aménagement de l’espace (PPT, SIAC, Geopark…) en intérêt communautaire et plus en compétence obligatoire
- Intégration de la compétence GEMAPI en compétence obligatoire (loi NOTRe)
- Protection de l’environnement : transfert en intérêt communautaire du contenu de la compétence
- Politique du logement et du cadre de vie : idem
- Intégration en compétence « optionnelle » et plus facultative de l’assainissement collectif des eaux usées (suite à la loi du 3 août 2018)
- Formation musicale : intégration de l’intervention de la CCPEVA dans le cadre du schéma intercommunal des enseignements artistiques
- Ajout de la compétence « Politique de la ville – Elaboration d’un diagnostic et réalisation d’un plan d’actions sur la sécurité et la prévention de la délinquance »
3) Approuve la mutualisation du service de délégué à la protection des données avec la CCPEVA dont le montant s’élève à la somme de 1.414,00 € pour la commune de Bernex et autorise le Maire à signer la convention de mise en place d’un service commun pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la réglementation européenne avec la CCPEVA
4) Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018, décide de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr, de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
5) Emet un avis favorable sur la demande, de Madame la Présidente de l’organisme de gestion de l’école privée Saint Ours à Monsieur le Préfet, de mise sous contrat d’association des classes maternelles de l’école privée Saint Ours à Bernex
6) Approuve l’état d’assiette de la coupe de bois de l’année 2020, demande à l’office national des forêts de bien vouloir procéder en 2020 à la désignation de la coupe inscrite audit état d’assiette et précise que cette coupe est destinée à la vente par soumission de bois sur pied. Arrivée de Monsieur Jean-Jacques Bertoni.
7) Discute du devenir de l’ancien ranch et souhaite louer une partie du bâtiment à Monsieur Jean-François Favre-Victoire, agriculteur, pendant l’hiver et l’autre partie du bâtiment pour du dépôt de matériel
8) Désigne Madame Marie-Claire Sonnois, Adjointe au Maire, comme représentante titulaire et Madame Amandine Dutruel, conseillère municipale, comme représentante suppléante au sein du comité de pilotage de l’association Temps Libres 2222
9) Discute d’un échange de parcelles à Charmet avec Monsieur et Madame Michel Arrandel et leur propose de fixer le prix du mètre carré à 15,00 € ou d’échanger une surface de terrain équivalente
10) Ne souhaite pas que le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
. parcelles cadastrées section D sous les numéros 2883 et 2884 lieudit Le Vernay
. parcelles cadastrées section D sous les numéros 1586, 1789, 1800 et 1582 sises 307 Route de la Scierie
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 1079 sise 298 Route de la Dent d’Oche
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 3912, 3911 et 3916 sises 83 Chemin du Planchamp
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 857 lieudit Les Pâles (locaux dans copropriété)
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 2762, 3401, 3402, 3403, 3404, 952, 4733, 4693 et 730, section C sous les numéros 900, 1509, 1614 et 1625 et section D sous le numéro 304
. parcelles cadastrées section D sous les numéros 1821, 1822, 1825 et partie de la parcelle numéro 1585 sises 309 Route de la Scierie
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 1145 sise 40 Chemin des Faverges (locaux dans copropriété).

Listes électorales

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Projet plan climat air énergie

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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.