Mairie de Bernex dent d'Oche

Juin 2016

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 Juin 2016

L’an deux mille seize

Le deux juin Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph Trincat, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 27 Mai 2016

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : Pierre-André Jacquier, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Marie Perard, Edouard Bétemps, Jean-Jacques Bertoni, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Emilien Abgrall, Jacqueline Meyrier.

Absents : Véronique Gillet, Fabrice Birraux (excusés), Jean-Pierre Soldan, Sylvie Trincat.

Procuration : Fabrice Birraux à Jacqueline Meyrier

Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Fixe les tarifs liés à l’eau potable pour les consommations à recouvrer en 2017 (consommation de juillet 2016 à juin 2017) : . prix du mètre cube : 1,40 euro . charges fixes du service : 45,00 euros par abonné (compteur de 15 à 30mm de diamètre) 92,00 euros par abonné (compteur de 40 à 50 mm de diamètre) branchement inutilisé : 24,00 euros.

2) Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015 et décide de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr

3) Fixe le prix unitaire du repas qui sera servi à la cantine scolaire de l’école publique de Bernex aux enfants fréquentant cette école à compter du 1er septembre 2016 et pour l’année scolaire 2016/2017 à 5,50 euros et approuve le règlement intérieur de ladite cantine scolaire

4) Fixe le prix de l’heure de garderie périscolaire à 3,20 euros et l’heure et demie à 4,20 euros pour l’année scolaire 2016/2017 et approuve le règlement intérieur de ladite garderie périscolaire

5) Demande l’appui de la société d’économie alpestre pour l’assister en vue de la réalisation des travaux prévus sur l’unité pastorale de Neuvaz Dessus et approuve le montant de la contribution financière s’élevant à 100 € pour le dossier ouverture au public, 2.000 € pour le dossier de conservation et amélioration des bâtiments d’alpage, 1.100 € pour le dossier d’accès à une source d’énergie par panneaux photovoltaïques et 3.000 € pour le dossier d’amélioration du logement du berger

6) Décide de ne pas rembourser la retenue de garantie d’un montant de 1.550,35 € due à l’Eurl Maurice David dont le siège social est à 74200 Thonon-les-Bains, 22 Avenue des Genevriers, ZI Vongy, suite aux travaux non effectués et à sa créance envers la commune dans le marché de construction d’un abri pour manifestations (lot n° 3) et de l’encaisser.

7) Organise un repas pour la fête des mères au casino d’Evian le samedi 4 juin 2016 avec un spectacle sur le thème des années 60 à 80 présenté par la compagnie showbizz sarl

8) Décide que les frais afférents à la réception et aux activités du jumelage normand qui se dérouleront du 15 au 18 juillet 2016 seront pris en charge par la commune

9) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :

- parcelle cadastrée section D sous le n° 2647 lieudit Sur les Crêts

- parcelles cadastrées section D sous les n°s 583 et 584 lieudit Chez Masson

- parcelles cadastrées section A sous les n°s 1176, 1177, 1186 et 1187 lieudit l’Essiron

- parcelles cadastrées section A sous les n°s 3374 et 3950 lieudit Vers la Scie

- parcelles cadastrées section D sous les n°s 2860, 2862 et 1602 lieudit Chez les Râcles

- parcelle cadastrée section D sous le n° 2474 lieudit le Vernay

10) Informe les membres de la commission urbanisme que la prochaine réunion aura lieu le Jeudi 9 juin 2016 à 19h

11) Accorde à l’association les Clarines un complément de subvention de 400 € pour l’organisation d’une classe découverte en Dordogne du 6 au 12 juin 2016

12) Vote des crédits supplémentaires sur le budget principal

13) Discute de la composition de la nouvelle commission d’appel d’offres.

ASA

Publié le Lundi 13 Novembre 2017

Projet de création de l'ASA du Mont Bénand - Enquête Publique. Télécharchez l'arrêté préfectoral 2017-0080 prescrivant l'enquête publique et organisant la consultation Rubrique La Commune - Dernières informations
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Agence postale communale

Publié le Jeudi 26 Octobre 2017

Ouverture de la nouvelle agence postale communale le 5 décembre 2017
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.