Mairie de Bernex dent d'Oche

Mars 2019

Séance du 27 Mars 2019 à 19h30
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 22 Mars 2019
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Edouard Bétemps, Amandine Dutruel, Marie Perard, Pierrarnaud Christin, Jean-Jacques Bertoni.
Absents : Claude Treboux, Emilien Abgrall, Véronique Gillet (excusés), Jean-Pierre Soldan, Jean-Noël Michoud.
Procurations : Véronique Gillet à Jean-Yves Guegan, Claude Treboux à Dorothée Tupin, Emilien Abgrall à Pierre André Jacquier.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois


Successivement, Le Conseil Municipal,

1) fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 :

taxe d’habitation : 20,84 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,46 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 99,03 %

Arrivée de Monsieur Jean-Jacques Bertoni.

2) Approuve le Compte Administratif Principal 2018, comme suit :

 Recettes de fonctionnement : 1.854.212,81 €
 Dépenses de fonctionnement : 1.447.401,76 €
Excédent : 406.811,05 €

 Recettes d’investissement : 480.261,07 €
 Dépenses d’investissement : 277.268,88 €
Excédent : 202.992,19 €

3) Approuve le compte de gestion principal 2018 dressé par Madame Sandrine Cornet, receveur.

4) Affecte le résultat de fonctionnement 2018 du Budget principal, comme suit :

 Excédent : 406.811,05 €
 Affectation complémentaire en réserves : 406.811,05 €
 Affectation à l’excédent reporté : Néant

5) Vote le budget primitif principal 2019 comme suit :

Section Fonctionnement :
 Dépenses : 1.837.000,00 €
 Recettes : 1.837.000,00 €

Section Investissement :
 Dépenses : 1.010.000,00 €
 Recettes : 1.010.000,00 €

6) Approuve le Compte Administratif 2018 du service des Remontées Mécaniques, comme suit :

 Recettes d’exploitation : 572.232,85 €
 Dépenses d’exploitation : 514.812,19 €
Excédent : 57.420,66 €

 Recettes d’investissement : 3.622.520,10 €
 Dépenses d’investissement : 3.244.426,40 €
Excédent : 378.093,70 €

7) Approuve le compte de gestion 2018 du service des Remontées Mécaniques dressé par Madame Sandrine Cornet, receveur.

8) Affecte le résultat d’exploitation 2018 du service des Remontées Mécaniques, comme suit :

 Excédent : 57.420,66 €
 Affectation complémentaire en réserves : Néant
 Affectation à l’excédent reporté : 57.420,66 €

9) Vote le budget primitif 2019 du service des Remontées Mécaniques, comme suit :

Section d’Exploitation :
 Dépenses : 555.000,00 €
 Recettes : 555.000,00 €
Section Investissement :
 Dépenses : 1.351.900,00 €
 Recettes : 1.351.900,00 €

10) Approuve le Compte Administratif 2018 du service de l’Eau, comme suit :

 Recettes d’exploitation : 250.248,07 €
 Dépenses d’exploitation : 192.297,54 €

Excédent : 57.950,53 €

 Recettes d’investissement : 507.717,66 €
 Dépenses d’investissement : 235.962,15 €


Excédent : 271.755,51 €

11) Approuve le compte de gestion 2018 du service de l’Eau dressé par Madame Sandrine Cornet, receveur

12) Affecte le résultat de fonctionnement 2018 du service de l’Eau, comme suit :

 Excédent : 57.950,53 €
 Affectation complémentaire en réserves : 57.950,53 €
 Affectation à l’excédent reporté : Néant

13) Vote le budget primitif 2019 du service de l’Eau, comme suit :

Section d’Exploitation :
 Dépenses : 243.000,00 €
 Recettes : 243.000,00 €

Section Investissement :
 Dépenses : 575.000,00 €
 Recettes : 575.000,00 €
Etant ici précisé que préalablement à la discussion et au vote de tous les Comptes Administratifs, le Maire s’est retiré. La présidence de la séance étant alors assurée par M. Jean-Yves Guegan, adjoint.

14) Sollicite une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au taux le plus élevé possible pour le financement de travaux d’aménagement de voirie consistant en la mise en œuvre d’enrobés dans divers secteurs de la commune dans le cadre des contra ts départementaux d’avenir et de solidarité

15) Valide les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité, au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels. Il charge le Maire ou son représentant de constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels, déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil et de procéder aux recrutements. Il autorise le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires. Il précise que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 soit le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés.

16) Autorise le Maire à déposer une demande de permis de construire afin d’aménager le rez-de-chaussée d’un bâtiment existant sis sur la parcelle communale cadastrée à la section B sous le numéro 2403 lieudit Combe (56ca) en buvette-snack et à signer tous documents y afférents

17) Autorise le Maire à déposer une demande de permis de construire un bâtiment de 40m² à usage commercial sur les parcelles communales cadastrées à la section C sous les numéros 2156 (4a 07ca) et 2153 (1a 81ca) lieudit La Pallud d’en Bas et à signer tous documents y afférents

18) Accorde à l’association Football Club du Gavot une subvention supplémentaire de 10,00 euros soit un montant total pour l’année 2019 de 1.622,00 euros

19) Modifie les tarifs Eté des remontées mécaniques et les tarifs des forfaits VTT à compter du 1er mai 2019.

20) Prend connaissance d’un courrier de M. et Mme Coton-Soun demandant l’enlèvement des containers installés devant chez eux

21) Examine une demande de concession dans le columbarium pour y déposer l’urne d’une personne n’habitant pas Bernex mais dont le père habite Bernex
22) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- section D n° 2493 sis 650 route de Grange-Blanche
- section A n° 1145 sis 40 chemin des Faverges
- section D n° 2878 sis 267 route du télésiège
- section A n° 4162 sis 60 route de Creusaz.

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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.