Mairie de Bernex dent d'Oche

Mars 2016

L’an deux mille seize
Le quatorze mars
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph Trincat, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 8 Mars 2016
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : Pierre-André Jacquier, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Marie Perard, Edouard Bétemps, Emilien Abgrall, Sylvie Trincat, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Véronique Gillet, Fabrice Birraux.
Absents : Jean-Pierre Soldan, Jacqueline Meyrier (excusés), Jean-Jacques Bertoni.
Procurations : Jacqueline Meyrier à Fabrice Birraux, Jean-Pierre Soldan à Pierre-André Jacquier.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois.

Successivement, Le Conseil Municipal,

1) Prend note de la démission de Monsieur Stéphane Servoz, conseiller municipal. L’effectif du conseil municipal sera donc de 14 membres jusqu’aux prochaines élections municipales

2) Procède à l’élection d’un de ses représentants au conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Monsieur Jean-Jacques Bertoni, conseiller municipal, a obtenu 13 voix et a été proclamé membre du conseil d’administration du centre communal d’action sociale

3) Approuve à l’unanimité le Compte Administratif Principal 2015, comme suit :
- Recettes de fonctionnement : 1.966.152,80 €
- Dépenses de fonctionnement : 1.819.649,98 €

Excédent : 146.502,82 €

- Recettes d’investissement : 551.304,40 €
- Dépenses d’investissement : 279.047,47 €

Excédent : 272.256,93 €

4) Approuve à l’unanimité le compte de gestion principal 2015 dressé par Monsieur Fabien Manns, receveur.

5) Affecte à l’unanimité le résultat de fonctionnement 2015 du Budget principal, comme suit :
- Excédent : 146.502,82 €
- Affectation complémentaire en réserves : 146.502,82 €
- Affectation à l’excédent reporté : Néant

6) Vote à l’unanimité le budget primitif principal 2016 comme suit :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 1.907.000,00 €
- Recettes : 1.907.000,00 €

Section Investissement :
- Dépenses : 2.057.000,00 €
- Recettes : 2.057.000,00 €

7) Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2015 du service des Remontées Mécaniques, comme suit :
- Recettes d’exploitation : 680.073,05 €
- Dépenses d’exploitation : 644.249,28 €

Excédent : 35.823,77 €

- Recettes d’investissement : 736.681,71 €
- Dépenses d’investissement : 691.249,21 €

Excédent : 45.432,50 €

8) Approuve à l’unanimité le compte de gestion 2015 du service des Remontées Mécaniques dressé par Monsieur Fabien Manns, receveur.

9) Affecte à l’unanimité le résultat d’exploitation 2015 du service des Remontées Mécaniques, comme suit :
- Excédent : 35.823,77 €
- Affectation complémentaire en réserves : Néant
- Affectation à l’excédent reporté : 35.823,77 €

10) Vote à l’unanimité le budget primitif 2016 du service des Remontées Mécaniques, comme suit :
Section d’Exploitation :
- Dépenses : 666.000,00 €
- Recettes : 666.000,00 €

Section Investissement :
- Dépenses : 670.300,00 €
- Recettes : 670.300,00 €

11) Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2015 du service de l’Eau, comme suit :
- Recettes d’exploitation : 485.951,75 €
- Dépenses d’exploitation : 164.415,64 €

Excédent : 321.536,11 €

- Recettes d’investissement : 791.013,76 €
- Dépenses d’investissement : 1.026.577,38 €

Déficit : 235.563,62 €

12) Approuve à l’unanimité le compte de gestion 2015 du service de l’Eau dressé par Monsieur Fabien Manns, receveur

13) Affecte à l’unanimité le résultat de fonctionnement 2015 du service de l’Eau, comme suit :
- Excédent : 321.536,11 €
- Affectation complémentaire en réserves : 321.536,11 €
- Affectation à l’excédent reporté : Néant

14) Vote à l’unanimité le budget primitif 2016 du service de l’Eau, comme suit :

Section d’Exploitation :
- Dépenses : 239.000,00 €
- Recettes : 239.000,00 €

Section Investissement :
- Dépenses : 558.000,00 €
- Recettes : 558.000,00 €

Etant ici précisé que préalablement à la discussion et au vote de tous les Comptes Administratifs, le Maire s’est retiré. La présidence de la séance étant alors assurée par M. Pierre-André Jacquier, 1er adjoint.

15) Approuve le projet de modernisation de la voirie communale sur le secteur de la route du télésiège d’un montant estimatif de 99.466,80 euros H.T. et sollicite une subvention du conseil départemental de la Haute-Savoie au taux le plus élevé possible pour le financement de ces travaux dans le cadre du fonds départemental pour le développement des territoires.

16) Approuve la réalisation de travaux sur l’unité pastorale de Neuvaz Dessus d’un montant estimatif de 206.000,00 euros H.T. et sollicite des subventions auprès du conseil départemental de la Haute-Savoie au titre du schéma des espaces naturels sensibles, de la région Auvergne Rhône Alpes et du Feader dans le cadre du plan pastoral territorial vallée d’Abondance et Pays de Gavot. Il demande l’appui de la société d’économie alpestre de la Haute-Savoie pour l’assister dans toutes ces démarches moyennant la somme de 6.300,00 euros et autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour mener cette affaire à son terme.

17) Décide d’organiser la course pédestre de la Dent d’Oche le 26 juin 2016 et fixe le droit d’inscription à 10 euros par participant. Il sollicite l’association départementale des sociétés de secours en montagne pour assurer une mission de sauvegarde des concurrents et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec ladite association

18) Consent au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de Haute-Savoie (SYANE) un droit d’usage de l’emprise de 48,76 m² sur la parcelle communale cadastrée à la section A sous le numéro 1140 lieudit Clos du Moulin pour lui permettre d’implanter, d’exploiter et d’entretenir le réseau de communications électroniques dont il a la charge. Etant ici précisé que l’emprise comprend la surface d’occupation au sol d’un local ainsi que des infrastructures souterraines et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le SYANE d’une durée de 30 ans

19) Décide d’adhérer au service de prévention des risques professionnels du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion qui expirera le 31 décembre 2018. Cette convention est renouvelable par avenant express pour un période de 3 ans.

20) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre de la vente suivante : section B n° 2478, 2482 et 2486 lieudit Charmet.

ASA

Publié le Lundi 13 Novembre 2017

Projet de création de l'ASA du Mont Bénand - Enquête Publique. Télécharchez l'arrêté préfectoral 2017-0080 prescrivant l'enquête publique et organisant la consultation Rubrique La Commune - Dernières informations
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Agence postale communale

Publié le Jeudi 26 Octobre 2017

Ouverture de la nouvelle agence postale communale le 5 décembre 2017
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.