Mairie de Bernex dent d'Oche

Mars 2018

L’an deux mille dix-huit le vingt mars
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 16 Mars 2018
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Emilien Abgrall, Edouard Bétemps, Véronique Gillet, Amandine Dutruel,
Absents : Pierrarnaud Christin, Sylvie Trincat, Jean-Noël Michoud (excusés), Jean-Pierre Soldan, Marie Perard.
Procurations : Pierrarnaud Christin à Pierre André Jacquier, Jean-Noël Michoud à Claude Treboux, Sylvie Trincat à Marie-Claire Sonnois.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Successivement, Le Conseil Municipal,

1) Approuve le Compte Administratif Principal 2017, comme suit :

? Recettes de fonctionnement : 1.756.633,24 €
? Dépenses de fonctionnement : 1.486.955,51 €
________________

Excédent : 269.677,73 €

? Recettes d’investissement : 1.114.509,76 €
? Dépenses d’investissement : 994.017,37 €
________________

Excédent : 120.492,39 €

2) Approuve le compte de gestion principal 2017 dressé par Monsieur Fabien Manns, et Madame Sandrine Cornet, receveurs.

3) Affecte le résultat de fonctionnement 2017 du Budget principal, comme suit :

? Excédent : 269.677,73 €
? Affectation complémentaire en réserves : 269.677,73 €
? Affectation à l’excédent reporté : Néant

4) Vote le budget primitif principal 2018 comme suit :

Section Fonctionnement :
? Dépenses : 1.745.000,00 €
? Recettes : 1.745.000,00 €
Section Investissement :
? Dépenses : 715.300,00 €
? Recettes : 715.300,00 €

5) Approuve le Compte Administratif 2017 du service des Remontées Mécaniques, comme suit :
? Recettes d’exploitation : 603.787,93 €
? Dépenses d’exploitation : 594.298,40 €
_______________

Excédent : 9.489,53 €

? Recettes d’investissement : 706.283,17 €
? Dépenses d’investissement : 628.550,88 €
_______________

Excédent : 77.732,29 €

6) Approuve le compte de gestion 2017 du service des Remontées Mécaniques dressé par Monsieur Fabien Manns et Madame Sandrine Cornet, receveurs.

7) Affecte le résultat d’exploitation 2017 du service des Remontées Mécaniques, comme suit :

? Excédent : 9.489,53 €
? Affectation complémentaire en réserves : Néant
? Affectation à l’excédent reporté : 9.489,53 €

8) Vote le budget primitif 2018 du service des Remontées Mécaniques, comme suit :

Section d’Exploitation :
? Dépenses : 539.000,00 €
? Recettes : 539.000,00 €
Section Investissement :
? Dépenses : 3.032.000,00 €
? Recettes : 3.032.000,00 €

9) Approuve le Compte Administratif 2017 du service de l’Eau, comme suit :

? Recettes d’exploitation : 209.164,64 €
? Dépenses d’exploitation : 199.333,19 €
_______________

Excédent : 9.831,45 €

? Recettes d’investissement : 463.525,93 €
? Dépenses d’investissement : 72.477,80 €
_______________

Excédent : 391.048,13 €

10) Approuve le compte de gestion 2017 du service de l’Eau dressé par Monsieur Fabien Manns et Madame Sandrine Cornet, receveurs

11) Affecte le résultat de fonctionnement 2017 du service de l’Eau, comme suit :

? Excédent : 9.831,45 €
? Affectation complémentaire en réserves : Néant
? Affectation à l’excédent reporté : 9.831,45 €

12) Vote le budget primitif 2018 du service de l’Eau, comme suit :

Section d’Exploitation :
? Dépenses : 238.000,00 €
? Recettes : 238.000,00 €

Section Investissement :
? Dépenses : 586.000,00 €
? Recettes : 586.000,00 €

Etant ici précisé que préalablement à la discussion et au vote de tous les Comptes Administratifs, le Maire s’est retiré. La présidence de la séance étant alors assurée par M. Claude Treboux, adjoint. Ce dernier a quitté la séance avant le vote des budgets primitifs pour raison personnelle.

13) Autorise le Maire à accepter 6 postes d’administrateurs de la SRMB à pourvoir par MM. Pierre André Jacquier (administrateur et président directeur général), Claude Treboux, Jean-Pierre Soldan, Jean-Yves Guegan, Edouard Bétemps et Emilien Abgrall (administrateurs) et à renoncer à un poste d’administrateur au profit de la commune de Vacheresse. Etant ici précisé que ces fonctions sont exercées à titre bénévole.

Retour de M. Claude Treboux

14) Adhère au PASS 74 à compter du 1er avril 2018 pour la mise en place de l’action sociale en faveur du personnel permanent titulaire et stagiaire et retient les prestations suivantes : titres-repas (niveau de prestation : Actions +), chèques vacances et coupons sport (niveau de prestation : Action +) et bons d’achat multi-enseignes (niveau de prestation : Services). Il autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au contrat-cadre PASS 74 avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie et Neeria

15) Fixe la valeur faciale d’un titre repas à cinq euros avec une participation de l’employeur de 50% soit 2,50 euros par titre repas et précise que le nombre de tickets maximum par mois sera de 15 par agent

16) Accorde les subventions suivantes :
- 1.612,00 euros au FC Gavot au titre de l’année 2018
- 400,00 euros à la Musique Municipale de Bernex pour participer au financement de l’achat de polos portant notamment le logo de la commune de Bernex
- 160,00 euros à titre de complément de subvention à l’association Jeunesses Musicales de France
- 370,00 euros à titre de subvention supplémentaire à l’association Temps Libres 2222

17) Sollicite une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au taux le plus élevé possible pour le financement de travaux de modernisation de la voirie communale dans le cadre du fonds départemental pour le développement des territoires

18) Adhère au groupement de commande pour la détection et le géoréférencement des réseaux d’éclairage public, approuve le plan de financement et sa répartition financière, autorise le Maire à signer la convention de réalisation des opérations sous maîtrise d’ouvrage Syane et autorise le Président du Syane à signer et notifier les marchés dont la commune serait partie prenante

19) Décide de créer pour accroissement temporaire d’activité lié notamment à l’entretien d’espaces verts pour la période du 2 mai au 31 octobre 2018 un emploi d’adjoint technique, un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe et un emploi de technicien

20) Décide la suppression à compter du 1er avril 2018 d’un emploi permanent à temps complet d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et décide la création à compter de cette même date d’un emploi permanent à temps complet d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

21) Décide de prendre en charge les frais des actions de formation «vérificateur des équipements de protection individuelle » et « formation de formateur évaluateur interne travail en hauteur et évacuation » organisées respectivement le 23 avril 2018 et les 24, 25, 26 et 27 avril 2018 à Bellevaux-Hirmentaz par Domaine skiable de France Formation pour un technicien et un adjoint technique principal 1ère classe d’un montant prévisionnel respectif de 168,60 € H.T. par personne et de 578,00 € H.T par personne pour le stage de 4 jours
22) Accepte d’être partenaire de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie ce qui permettra d’avoir accès à un réseau d’informations et de services comportant des données cadastrales, cartographiques et altimétriques, couvertures topographiques scannées et orthophotonumériques en couleur couvrant le territoire de la Savoie et de la Haute-Savoie. Il autorise le Maire à signer la convention de partenariat d’une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 3 ans

23) Décide que dans l’intérêt de la station la commune de Bernex s’engage dans une démarche CIMES Durables et nomme Monsieur Pierre André Jacquier comme référent chargé d’animer ladite démarche sur le territoire de la commune de Bernex

24) Décide d’organiser le Grand Prix du Gavot consistant en un slalom géant le 25 mars 2018 et fixe le droit d’inscription à trois euros par participant

25) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- section B n° 2370 lieudit La Combe
- section C n° 129 lieudit Crêt des Blanches et 2098 lieudit La Fouly
- section A n° 4369 lieudit Les Vernes
- et section A n° 2974 et 2975 lieudit Les Grands Champs Nord

26) Fixe les tarifs de location suivants :
- terrain de football : 100,00 €
- boulodrome : 200,00 €
- Maison Bernolande aux associations de la communauté de communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance : 450,00 €

27) Entend lecture d’un courrier de Madame Eliane Arrandel qui souhaite acquérir la parcelle communale cadastrée à la section A sous le numéro 322 lieudit Longchamps. Le conseil municipal émet un avis favorable et demandera une estimation au service des domaines.

Affouage

Publié le Mercredi 10 Octobre 2018

Vente de 10 lots de 5m3 de bois sur pied (épicéa) à la Scie (sur le chemin du Tirou) au prix de 20 euros le lot (limité à 2 lots par personne). Délai maxi d'enlèvement : fin novembre 2018 (avant la fermeture de la Route de la Dent d'Oche pour l'hiv
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Travaux renforcement réseau

Publié le Mercredi 19 Septembre 2018

En raison des travaux de renforcement du réseau d’eau potable sur la Rte de la Dent d’Oche la circulation est règlementée depuis le magasin de journaux jusqu’au carrefour de l’Aucale (déviation par la Rte de la mairie et la Rte du Télésiège
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EXTENSION

Publié le Lundi 20 Août 2018

EXTENSION DOMAINE SKIABLE
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.