Mairie de Bernex dent d'Oche

Novembre 2015

L’an deux mille quinze Le deux novembre

Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph Trincat, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 28 Octobre 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : MM. Pierre-André Jacquier, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Sylvie Trincat, Marie Perard, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Jean-Jacques Bertoni, Véronique Gillet, Fabrice Birraux, Jacqueline Meyrier, Emilien Abgrall.

Absents : Edouard Bétemps (excusé), Jean-Pierre Soldan, Marie-Laure Mouté.

Procuration : Edouard Bétemps à Pierre-André Jacquier.

Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Approuve la convention de financement des travaux de renforcement du réseau AEP secteur Grange-Blanche avec le SMDEA d’un montant total de 238.421 euros (88.421 euros de subvention et 150.000 euros d’emprunt remboursable sur 15 ans au taux fixe de 2,10% )

2) Approuve le dossier technique de renforcement du réseau d’eau potable consistant à remplacer la conduite d’eau potable sur 350 ml chez les Râcles et sur 550 ml Chez Masson avec la reprise de 31 branchements particuliers pour un montant estimatif total de 298.187,83 euros T.T.C, maîtrise d’œuvre en sus (6.261,94 euros TTC) et sollicite l’aide financière du SMDEA et de l’Agence de l’Eau

3) Sollicite l’accompagnement financier du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour le financement de travaux de sécurisation du domaine skiable et de diversification touristique dans le cadre de son plan tourisme 2013-2022

4) Sollicite une subvention d’état au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour la construction d’un préau dans la cour de l’école publique

5) Autorise l’embauche pour la saison d’hiver 2015/2016 de 7 saisonniers pour assurer la sécurité et les secours sur les pistes de ski

6) Verse du budget principal au budget annexe de l’eau 2015 une subvention d’équilibre complémentaire de cent mille euros

7) Vote des crédits supplémentaires sur les budgets principal et eau

8) Décide de prendre en charge les frais de formation artificier de Monsieur Vincent Porée, pisteur-secouriste, s’élevant à la somme de 2.224 euros

9) Autorise Monsieur le Maire à signer une convention pour la saison d’hiver 2015/2016 avec Mont-Blanc Hélicoptère afin d’assurer les opérations de transports sanitaires héliportés des blessés et fixe les tarifs y afférents

10) Décide de passer une convention avec Urgences 74 Thonon afin d’assurer les opérations de transports sanitaires en continuité des secours sur piste et accepte le tarif unitaire du transport à 165 euros (60 euros pour un deuxième blessé pris en charge dans la même ambulance s’il s’agit d’un blessé léger assis sur le siège passager)

11) Décide le transfert à la CCPE de la compétence tourisme précédemment exercée par le Sivom du Pays de Gavot à compter du 1er janvier 2016 et de la gestion du label VTT-FFC n°121, approuve la modification des statuts du Sivom actant cette réduction de compétences et ceux de la CCPE actant la prise de compétences précitées

12) Accepte qu’ERDF installe à demeure dans une bande de 0,40m de large une canalisation souterraine sur une longueur d’environ 70m sur les parcelles appartenant à la commune cadastrées à la section A sous les numéros 4175 et 4358 lieudit sous les Combes

13) Accorde à l’association Gym et Détente de la Dent d’Oche le droit d’utiliser la salle de motricité de l’école publique pour dispenser les cours de gym aux enfants le mercredi

14) Décide d’organiser un bal d’automne le samedi 14 novembre 2015 à 19h 30 à la Maison Bernolande avec l’orchestre Stanlor et fixe à 30 euros le prix de l’entrée et du dîner

15) Décide d’organiser un repas au restaurant l’Ormeau le 11 novembre 2015 après la cérémonie au monument aux morts commémorant l’armistice de la première guerre mondiale afin d’y convier les anciens combattants et leur conjointe avec une participation de celles-ci de 20 euros par personne

16) Décide de verser aux employés titulaires et stagiaires avec le salaire de décembre 2015 un complément de rémunération dont l’assiette est de 1/12ème de salaire net imposable annuel

17) Fixe le seuil de rattachement des charges et produits à 3.000 euros et décide de ne pas appliquer le rattachement aux dépenses de fluides, abonnements et contrats de maintenance lorsque leur facturation sur l’exercice correspond à 12 mois de fonctionnement

18) Décide de ne pas donner suite à une demande d’aide financière pour effectuer un stage humanitaire au Cambodge 19) Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’assemblée des Pays de Savoie portant soutien à la lecture publique

20) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes : - parcelle cadastrée section A sous le n° 1571 lieudit Trossy - parcelles cadastrées section C sous les n°s 2101 et 2105 lieudit La Fouly - parcelle cadastrée section C sous le n° 2152 lieudit La Pallud d’en Bas - parcelles cadastrées section A sous les n°s 954 et 955 lieudit Sonjon - parcelles cadastrées section D sous les n°s 2842 et 2843lieudit Le Plan Champ - parcelle cadastrée section D sous le n° 2668 lieudit Le Plan Champ - parcelle cadastrée section A sous le n° 4583 lieudit Bernex

21) N’autorise pas l’installation d’un circuit temporaire de kart cross sur l’ancien terrain de football estimant que cette activité serait trop bruyante

22) Discute d’une proposition de pose de tuyaux par un particulier pour drainer un terrain au chef-lieu à condition que la commune achète les matériaux. Une autre proposition de même type est faite. Il est convenu de demander un devis pour l’ensemble.

23) Est informé de la date d’inauguration de la patinoire et qu’une navette par petit train emmènera les skieurs du champ de foire jusqu’à la station de sports d’hiver pendant les vacances de Noël et de Février ainsi que les week-end de janvier. .

Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.