Mairie de Bernex dent d'Oche

Novembre 2016

L’an deux mille seize le huit novembre
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 4 Novembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Dorothée Tupin, Marie Perard, Jean-Pierre Soldan, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Sylvie Trincat, Amandine Dutruel, Pierrarnaud Christin, Pierrick Le Magueresse, Véronique Gillet, Edouard Bétemps.
Absents : Jean-Yves Guegan, Emilien Abgrall (excusés)
Procurations : J-Yves Guegan à Pierre André Jacquier, Emilien Abgrall à J-Pierre Soldan.
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Dresse une proposition de liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants de la commission communale des impôts directs
2) Autorise l’embauche pour la saison d’hiver 2016/2017 de 7 saisonniers pour assurer la sécurité et les secours sur les pistes de ski
3) Est informé que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier 2017 au 18 février 2017 et que le coordonnateur communal de l’enquête sera Madame Valérie Ducret
4) Est informé que la commune louera un chalet de 15m² du 1er décembre 2016 au 31 mars 2017 aux chalets Bally pour l’installer à proximité de la patinoire. Un appel d’offre sera lancé pour sa mise en exploitation commerciale
5) Est invité à réfléchir sur la meilleure formule à utiliser pour louer le bâtiment anciennement à usage de ranch. En attendant il sera loué à l’aide d’un bail précaire du 1er décembre 2016 au 30 avril 2017. Les propositions sont à faire en mairie pour le 18 novembre 2016 au plus tard
6) Discute d’un échange et d’une acquisition de terrains au lieudit Le Beule
7) Se dit favorable au projet de dissolution du SMDEA et accepte de reprendre la fraction de la dette du SMDEA qui lui incombe
8) Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention signée les 9 octobre et 6 novembre 2015 avec la société Mont-Blanc Hélicoptères, afin d’assurer les opérations de transports sanitaires héliportés des blessés, tant en continuité des secours sur pistes de ski alpin et de ski de fond que suite à la mise en œuvre de toute procédure tendant à rechercher ou rapatrier les personnes accidentées, malades, décédées, disparues ou perdues à l’occasion des diverses formes d’activités sportives ou de loisirs vers la structure de soins appropriée et fixe les tarifs ainsi qu’il suit à compter du 20 novembre 2016 :
Secours héliportés primaires vers hôpitaux :
. Thonon : 1.565 Euros TTC
. Chal : 2.799 Euros TTC
. Genève, Annecy : 3.312 Euros TTC
. Grenoble : 6.836 Euros TTC
. Secours héliportés avec treuillage : ajouter 378 Euros TTC au tarif du secours primaire vers l’hôpital
. Dépose du médecin sans transfert sur hôpital : 1.138 Euros TTC
Heure de vol :
. PIDA (mono turbine) : 1.502 Euros H.T.
. Transport de passagers (mono turbine) AS350 : 1.502 Euros H.T
. Transport de passagers (biturbine) EC135 : 3.041 Euros H.T
. Levage (mono turbine) : 1.608 Euros H.T.
. Secours (mono turbine) : 1.816 Euros H.T.
. Secours (biturbine) : 3.041 Euros H.T.
9) Ne souhaite pas que Monsieur le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- parcelles cadastrées section D sous les n° 132, 133, 134 et 136 lieudit Langin (locaux dans copropriété)
- parcelle cadastrée section D sous le n° 2876 lieudit Langin
- parcelle cadastrée section B sous le n° 2487 lieudit La Grange des Chotets (locaux dans copropriété)
- parcelles cadastrées section A sous les n° 1182, 2860 et 1178 lieudit L’Essiron
- parcelles cadastrées section D sous les n° 1595, 1596 et 1597 lieudit Chez les Râcles
- parcelles cadastrées section D sous les n° 2850, 2854, 2869 et 2872 lieudit Chez les Râcles
- parcelles cadastrées section D sous les n° 2652 et 2654 lieudit Le Vernay
10) Décide de prendre en charge les frais d’instruction et de formation des personnels du service des pistes de la station dispensées par l’ANPSP pour le recyclage premier secours en équipe niveau 2 (PSE2) le 15 décembre 2016 à Bernex de sept pisteurs-secouristes d’un montant prévisionnel de 80 euros par stagiaire soit pour un montant total de 560,00 euros TTC ainsi que les frais de recyclage de cinq artificiers le 16 décembre 2016 aux Carroz d’Araches par l’ANENA d’un montant total de 310,00 euros
11) Désigne Monsieur Pierrarnaud Christin comme correspondant Défense de la commune
12) Décide d’organiser un repas au restaurant l’Ormeau le 11 novembre 2016 après la cérémonie au monument aux morts commémorant l’armistice de la première guerre mondiale afin d’y convier les anciens combattants et leur conjointe. Il sera demandé auxdites conjointes une participation aux frais de 20 euros par personne lors de l’inscription
13) Vote des décisions modificatives sur le budget principal
14) Adopte le projet de construction d’un préau dans la cour de l’école publique et sollicite auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie une subvention de l’Etat au taux le plus élevé possible au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour le financement de ces travaux d’un montant estimatif de 95.400 euros H.T.
15) Adopte le projet de délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise et engagement professionnel qui sera présenté au comité technique pour avis
16) Discute d’affaires diverses :
- Préau
- Demandes de l’école concernant des achats et des travaux
- Impasse de la longue raie
- Colliers chéneaux chaufferie église
- Arbres du chef-lieu
- MAM
- Devenir de la MJC
- Bibliothèque
- Relais du Mont-Baron du 22 janvier 2017(raquette, rando, ski alpin).

ASA

Publié le Lundi 13 Novembre 2017

Projet de création de l'ASA du Mont Bénand - Enquête Publique. Télécharchez l'arrêté préfectoral 2017-0080 prescrivant l'enquête publique et organisant la consultation Rubrique La Commune - Dernières informations
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ASA

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Agence postale communale

Publié le Jeudi 26 Octobre 2017

Ouverture de la nouvelle agence postale communale le 5 décembre 2017
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.