Mairie de Bernex dent d'Oche

Octobre 2019

Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 7 Octobre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Marie Perard, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Véronique Gillet, Edouard Bétemps, Pierrarnaud Christin.
Absents : Jean-Jacques Bertoni, Emilien Abgrall (excusés), Jean-Pierre Soldan, Jean-Noël Michoud, Amandine Dutruel.
Procuration : Emilien Abgrall à Dorothée Tupin
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Modifie les tarifs hiver des remontées mécaniques communales et accueille la station d’Abondance dans le forfait Montagnes d’Evian
2) Modifie les tarifs d’entrée à la patinoire et de location de patins à glace comme suit :
- Entrée à la patinoire et location de patins à glace : 6,50 euros
- Entrée à la patinoire : 3,50 euros
- Location de patins à glace : 3,00 euros
- 10 tickets (entrée à la patinoire et location de patins à glace) : 50,00 euros
- 10 tickets (entrée à la patinoire) : 30,00 euros
- Entrée à la patinoire pour un groupe d’au moins 15 personnes : 2,00 euros par personne
- Entrée à la patinoire et location de patins à glace pour un groupe d’au moins 15 personnes : 5,00 euros par personne
- Entrée à la patinoire et location de patins à glace pour classe de neige et colonie sur réservation : 3,00 euros par personne
- Location soir (de 19h à 21h pour privatisation) – Maxi 50 personnes : 200,00 €
- Gratuité pour les moins de 5 ans
3) Autorise l’embauche pour la saison d’hiver 2019/2020 de 8 saisonniers pour assurer la sécurité et les secours sur les pistes de ski
4) Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention signée le 6.12.2018 avec la société Mont-Blanc Hélicoptères afin d’assurer les opérations de transports sanitaires héliportés des blessés, tant en continuité des secours sur pistes de ski alpin et de ski de fond que suite à la mise en œuvre de toute procédure tendant à rechercher ou rapatrier les personnes accidentées, malades, décédées, disparues ou perdues à l’occasion des diverses formes d’activités sportives ou de loisirs vers la structure de soins appropriée. Il fixe les tarifs des secours héliportés et des heures de vol.
5) Fixe le tarif unitaire du transport sanitaire en continuité des secours sur piste entre le bas des pistes et les cabinets médicaux les plus proches ou le pavillon d’urgence de l’hôpital de Thonon selon l’état du blessé à 180,00 euros. Etant ici précisé que si un deuxième blessé est pris en charge dans la même ambulance (blessé léger assis sur le siège passager) le tarif unitaire du transport pour ce second blessé sera de 69,00 euros. Il autorise le Maire à signer une convention pour la saison d’hiver 2019/2020 soit du 7 décembre 2019 au 12 avril 2020 avec Urgences 74 Thonon afin d’assurer lesdites opérations de transports sanitaires.
6) Approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la CCPEVA en date du 6 septembre 2019 portant le montant de l’attribution de compensation pour la commune à 6.281,00 €
7) Instaure la procédure d’autorisation préalable de changement de destination des locaux d’habitation qui s’applique à tous les locaux à usage d’habitation qui font l’objet de location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile qu’il s’agisse de la résidence principale du loueur ou non. S’il s’agit de la résidence principale du loueur la procédure s’applique pour toute location supérieure à 4 mois par an. L’autorisation sera délivrée pour une durée de 5 ans pouvant être renouvelée. Les propriétaires de locaux devront fournir les informations suivantes :
. Identification du déclarant : nom/prénom/ou nom de la personne morale et numéro d’identification (SIRET ou SIREN)/adresse/ numéro de téléphone et courriel
. Identification du meublé de tourisme : adresse/ nombre de pièces/ si le bien est classé : niveau de classement ou de label et date du classement ou de la labellisation
. Périodes prévisionnelles de location
Il décide que les locations pour de courtes durées de locaux meublés en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile sont soumises à une procédure d’enregistrement auprès de la commune. La déclaration comprend les informations exigées au titre de l’article D.324-1-1 du Code du Tourisme y compris le numéro invariant identifiant le logement tel qu’il ressort de l’avis de taxe d’habitation du déclarant. Un téléservice sera mis en œuvre par la CCPEVA afin de permettre d’effectuer la déclaration et précise que ces dispositions sont applicables sur tout le territoire de la commune.
8) Décide de céder environ 90 m2 de délaissé de voie communale ainsi qu’environ 3 m2 à prendre dans la parcelle cadastrée à la section A sous le numéro 3804 lieudit La Rasse appartenant à la commune de Bernex à Monsieur et Madame Michel Arrandel et de recevoir en échange environ 3 m2 à prendre dans la parcelle cadastrée section B sous le numéro 2543 lieudit Charmet appartenant à M et Mme Michel Arrandel avec soulte. Il fixe le prix du mètre carré à quinze euros (15,00 €) et donne tous pouvoirs au Maire pour mener à bien ce dossier et notamment signer toutes pièces nécessaires à sa conclusion. Il précise que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par Monsieur et Madame Michel Arrandel.
9) Constate la désaffectation d’un tronçon d’environ 12 m² du chemin rural dit de Sous les Combes sur lequel le bâtiment sis 125 route de la mairie appartenant à la SCI Tétras Lyre a été construit. Il décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue à l’article L.161-10 du Code rural et demande au Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet. Etant ici précisé que Monsieur Claude Treboux, intéressé à l’affaire n‘a participé ni aux débats ni au vote.
10) Approuve le plan de formation mutualisé sur le territoire Chablais/Lac Léman tel qu’il a été validé par le comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie
11) Accorde au comité cantonal des jeunes agriculteurs du Plateau de Gavot une subvention de 350,00 € dans le cadre de l’organisation du concours inter-races du 1er septembre 2019 à Bernex
12) Prend en charge les frais de l’action de formation intitulée « formation mécanique débutant » organisée du 29 au 31 octobre 2019 à Tours en Savoie moyennant un montant estimatif de 1.050,00 € H.T. pour un agent de maitrise ainsi que les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration
13) Organise un repas au restaurant l’Ormeau le 11 novembre 2019 après la cérémonie au monument aux morts commémorant l’armistice de la première guerre mondiale afin d’y convier les anciens combattants et leur conjointe. Les frais seront pris en charge par la commune et il sera demandé aux conjointes des anciens combattants une participation aux frais de 20,00 € par personne lors de l’inscription
14) Prend en charge les frais d’inscription et de transport du Maire et de deux de ses adjoints qui assisteront au congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France à Paris du 19 au 21 novembre 2019
15) Vote des crédits supplémentaires sur le budget annexe des remontées mécaniques et sur le budget principal
16) Ne souhaite pas que le Maire exerce le droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
. parcelles cadastrées section D sous les numéros 2625 et 2626 sises 40 route de Grange-Blanche
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 1779 sise 133 Route de la Chapelle
. parcelle cadastrée section A sous le numéro 4774 sise 195 Route de l’église
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 2754, 4598, 4601, 4602, 4604, 4609, 4611 et 4614 sises 156 route du Sonjon
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 4753, 4754 et 4746 lieudit Les Grands Champs Sud
. parcelles cadastrées section D sous les numéros 2534 et 2537 et ¼ indivis de l’accès cadastré sous les numéros 2533 et 2536 sis 29 Impasse des Floutes
. parcelles cadastrées section A sous les numéros 879, 4062 et 4068 lieudit Les Pales

Listes électorales

Publié le Mercredi 20 Novembre 2019

Nouveau : Vérifiez votre situation électorale sur le site service-public.fr (voir les nouveautés dans la rubrique Vos démarches - Listes électorales)
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Campagne monoxyde de carbone

Publié le Mercredi 20 Novembre 2019

Campagne nationale de prévention sur les risques d'intoxication au monoxyde de carbone Pour télécharger l'affiche de la campagne, cliquez sur le lien ci-dessous : http://www.haute-savoie.gouv.fr/var/ide_site/storage/images/media/files/11-securit
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Actualités

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Projet plan climat air énergie

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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.