Mairie de Bernex dent d'Oche

Septembre 2016 (2)

L’an deux mille seize
Le vingt-huit septembre
Le Conseil Municipal de la commune de Bernex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre André Jacquier, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 22 Septembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Claude Treboux, Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Marie Perard, Jean-Pierre Soldan, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Sylvie Trincat, Emilien Abgrall, Amandine Dutruel, Pierrarnaud Christin, Pierrick Le Magueresse, Véronique Gillet.
Absent : Edouard Bétemps (excusé)
Procuration : Edouard Bétemps à Pierre André Jacquier
Secrétaire de séance : Marie-Claire Sonnois

Le conseil municipal,

1) Est remercié par le Maire pour le travail effectué lors de l’organisation de la foire de la Saint Michel
2) Ecoute l’exposé de M. Fillon, comptable de la société des remontées mécaniques de Bernex (S.R.M.B), qui présente les orientations à donner pour résoudre les problèmes financiers que rencontre celle-ci
3) Désigne Mme Marie-Claire Sonnois comme secrétaire de séance jusqu’à la fin du mandat
4) Autorise le Maire à accepter six postes d’administrateurs à pourvoir par les représentants de la commune soit MM. Pierre André Jacquier, en qualité d’administrateur et de président directeur général de la SRMB, Claude Treboux, Jean-Pierre Soldan, Jean-Yves Guegan , Edouard Betemps et Emilien Abgrall, en qualité d’administrateurs et à renoncer à un poste d’administrateur au profit de la commune de Vacheresse
5) Autorise le Maire à signer un avenant au contrat d’affermage des remontées mécaniques conclu avec la S.R.M.B. afin de modifier le montant de la redevance annuelle pour l’exercice 2015/2016 par diminution de 99.000 euros H.T et pour que la commune prenne en charge le montant de la révision quinquennale des pinces intervenant pendant la deuxième année du contrat d’affermage
6) Sollicite le reversement par la S.R.M.B. à la commune de l’ensemble des recettes liées à l’exploitation de la patinoire sur la saison d’hiver 2015/2016 et le remboursement par la commune à la S.R.M.B. de l’ensemble des charges acquittées dans ce cadre faute pour la S.R.M.B. d’avoir modifié son objet social et pour la commune d’avoir pu signer un contrat d’affermage pour l’exploitation de cette patinoire
7) Approuve la modification de l’objet social de la S.R.M.B. par extension aux activités suivantes : « l’exploitation de tous autres équipements et aménagements permettant des activités sportives ou de loisirs accessoires et/ou complémentaires, telles que centre nautique, salle de sport, patinoire, mur d’escalade, etc, … dépendant du domaine public des actionnaires et toutes prestations de services s’y rapportant »
8) Donne pouvoir au Maire pour représenter la commune à l’assemblée générale de la S.R.M.B. qui décidera de la modification de son objet social
9) Délègue le service public relatif à l’exploitation de la patinoire de la commune au profit de la société S.R.M.B. et autorise le Maire à signer un contrat d’affermage pour l’exploitation de ladite patinoire moyennant une redevance annuelle d’exploitation de 3.000 euros H.T. pour une durée de 3 ans
10) Décide la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux titulaires de la commune au profit de la S.R.M.B. pour les besoins de l’exploitation de la patinoire dans le cadre de la délégation de service public et autorise la signature de conventions de mise à disposition
11) Délègue au Maire les pouvoirs suivants :
- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
- Fixer, dans la limite de 1.000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
-Procéder dans la limite de 10.000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires,
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
- Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros,
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
- Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,
- Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
- Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire,
- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle en première instance, appel, cassation, auprès des juridictions administratives, civiles, pénales,
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 euros,
- Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 20.000 euros,
- Exercer au nom de la commune et dans la limite d’un montant de 20.000 euros le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme,
- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme,
- Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
- Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
12) Crée les commissions suivantes :
- Voirie : Claude Treboux, Edouard Bétemps, Marie Perard, Pierrick Le Magueresse
- Réseaux : Claude Treboux, Jean-Yves Guegan, Edouard Bétemps
- Alpages/Agriculture/Environnement : Claude Treboux, Pierrarnaud Christin, Edouard Bétemps, Amandine Dutruel
- Affaires scolaires : Marie-Claire Sonnois, Jean-Yves Guegan, Dorothée Tupin, Gwenaëlle Philippe-Canesso
- Associations : Marie-Claire Sonnois, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Amandine Dutruel
- Urbanisme : Jean-Yves Guegan, Marie Perard, Sylvie Trincat, Véronique Gillet, Emilien Abgrall
- Remontées mécaniques : Jean-Yves Guegan, Emilien Abgrall, Jean-Pierre Soldan, Edouard Bétemps, Claude Treboux, Véronique Gillet
- Bâtiments : Jean-Yves Guegan, Claude Treboux, Jean-Pierre Soldan, Pierrarnaud Christin,
- Finances : Jean-Yves Guegan, Claude Treboux, Pierrick Le Magueresse
- Tourisme : Dorothée Tupin, Emilien Abgrall, Jean-Pierre Soldan, Marie-Claire Sonnois
- Communication : Dorothée Tupin, Emilien Abgrall, Gwenaëlle Philippe-Canesso, Pierrick Le Magueresse
- Sports : Dorothée Tupin, Emilien Abgrall, Gwenaëlle Philippe-Canesso
13) Crée la commission d’appel d’offres des marchés publics et élit ses membres comme suit :
- Claude Treboux, Jean-Yves Guegan et Jean-Pierre Soldan, membres titulaires
- Edouard Bétemps, Emilien Abgrall et Véronique Gillet, membres suppléants.
14) Fixe à huit le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et élit ses représentants audit conseil d’administration. Mmes Marie-Claire Sonnois, Sylvie Trincat, Véronique Gillet et Amandine Dutruel obtiennent 15 voix et sont proclamées membres du CCAS de Bernex
15) Désigne M.Pierrarnaud Christin comme délégué titulaire et M. Jean-Yves Guegan comme délégué suppléant pour représenter la commune au sein de l’association Lou Vionnets
16) Désigne Mmes Marie-Claire Sonnois et Gwenaëlle Philippe-Canesso comme membres de droit pour représenter la commune au sein de l’association Temps Libres 2222
17) Désigne M. Claude Treboux comme délégué de la commune auprès du SMDEA
18) Désigne M. Jean-Pierre Soldan, comme membre suppléant du collège représentant les élus au comité de rivières des Dranses et de l’Est Lémanique
19) Désigne M. Pierre André Jacquier comme délégué de la commune pour siéger au collège des communes sous concession ERDF du secteur de Thonon-les-Bains
20) Approuve la création à compter du 1er janvier 2017 de l’office de tourisme de marque de Bernex Dent d’Oche dont le périmètre géographique et la personnalité morale sont identiques à ceux de l’office de tourisme existant en 2016
21) Vote des décisions modificatives sur le budget principal et le budget annexe des remontées mécaniques
22) Adopte le projet d’extension et d’amélioration de l’installation de neige de culture et de la retenue colinéaire de Combe d’un montant estimatif H.T. de 401.513,76 euros et sollicite une subvention de la région Auvergne-RhôneAlpes au taux le plus élevé possible pour son financement
23) Modifie les tarifs des remontées mécaniques à compter du 1er octobre 2016
24) Fixe les tarifs d’entrée à la patinoire et de location de patins à glace à compter du 1er octobre 2016.

ASA

Publié le Lundi 13 Novembre 2017

Projet de création de l'ASA du Mont Bénand - Enquête Publique. Télécharchez l'arrêté préfectoral 2017-0080 prescrivant l'enquête publique et organisant la consultation Rubrique La Commune - Dernières informations
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Agence postale communale

Publié le Jeudi 26 Octobre 2017

Ouverture de la nouvelle agence postale communale le 5 décembre 2017
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.