Mairie de Bernex dent d'Oche

Attestation de domicile pour la Suisse

(Accords bilatéraux du 21 juin 1999 entre l’Union Européenne et la Suisse)

Attestation délivrée pour l’octroi d’un permis de travail « Frontalier » à la mairie de votre domicile.

Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande.

Imprimé à compléter en mairie.

Documents à fournir :

  • pour les citoyens français : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité
  • pour les personnes de nationalité étrangère : Carte de Résident ou Carte de séjour en cours de validité
  • copie d’un justificatif de domicile établi au nom du demandeur (et non à celui d’un tiers) : quittance de loyer, facture EDF, GDF, France Télécoms, etc. …
  • Pour les jeunes hébergés chez leurs parents : attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité de l’hébergeant.

Délais : délivrance immédiate (sous réserve de présentation de toutes les pièces)

Listes électorales

Publié le Mercredi 20 Novembre 2019

Nouveau : Vérifiez votre situation électorale sur le site service-public.fr (voir les nouveautés dans la rubrique Vos démarches - Listes électorales)
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Campagne monoxyde de carbone

Publié le Mercredi 20 Novembre 2019

Campagne nationale de prévention sur les risques d'intoxication au monoxyde de carbone Pour télécharger l'affiche de la campagne, cliquez sur le lien ci-dessous : http://www.haute-savoie.gouv.fr/var/ide_site/storage/images/media/files/11-securit
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Actualités

Publié le Jeudi 7 Novembre 2019

Visualisez toutes les actualités dans la rubrique : La Commune - Dernières informations Communales et intercommunales
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Projet plan climat air énergie

Publié le Jeudi 7 Novembre 2019

Vous trouverez ci-dessous un avis de la consultation du public dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes pays d’Evian – vallée d’Abondance, ...
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.