Mairie de Bernex dent d'Oche

Attestation de domicile pour la Suisse

(Accords bilatéraux du 21 juin 1999 entre l’Union Européenne et la Suisse)

Attestation délivrée pour l’octroi d’un permis de travail « Frontalier » à la mairie de votre domicile.

Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande.

Imprimé à compléter en mairie.

Documents à fournir :

  • pour les citoyens français : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité
  • pour les personnes de nationalité étrangère : Carte de Résident ou Carte de séjour en cours de validité
  • copie d’un justificatif de domicile établi au nom du demandeur (et non à celui d’un tiers) : quittance de loyer, facture EDF, GDF, France Télécoms, etc. …
  • Pour les jeunes hébergés chez leurs parents : attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité de l’hébergeant.

Délais : délivrance immédiate (sous réserve de présentation de toutes les pièces)

Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


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Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.