Mairie de Bernex dent d'Oche

Attestation de domicile pour la Suisse

(Accords bilatéraux du 21 juin 1999 entre l’Union Européenne et la Suisse)

Attestation délivrée pour l’octroi d’un permis de travail « Frontalier » à la mairie de votre domicile.

Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande.

Imprimé à compléter en mairie.

Documents à fournir :

  • pour les citoyens français : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité
  • pour les personnes de nationalité étrangère : Carte de Résident ou Carte de séjour en cours de validité
  • copie d’un justificatif de domicile établi au nom du demandeur (et non à celui d’un tiers) : quittance de loyer, facture EDF, GDF, France Télécoms, etc. …
  • Pour les jeunes hébergés chez leurs parents : attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité de l’hébergeant.

Délais : délivrance immédiate (sous réserve de présentation de toutes les pièces)

Poste

Publié le Lundi 23 Mars 2020

L'agence Postale est fermée jusqu'à nouvel ordre
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Services publics suspendus

Publié le Mardi 17 Mars 2020

Jusqu'à nouvel ordre, les déchetteries sont fermées en raison des mesures prises par le Gouvernement. Afin de permettre le bon fonctionnement du service de collecte des déchets, qui doit s’adapter à la situation avec des risques d’effectifs rest
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Attestation de déplacement

Publié le Mardi 17 Mars 2020

Pour télécharger l'attestation de déplacement, cliquez ici
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COVID

Publié le Mardi 17 Mars 2020

Suite aux dernières instructions décidées par le gouvernement dans le cadre du COVID 19, la mairie est fermée au public mais reste joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 au 04 50 73 60 40 En dehors ...
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.