Mairie de Bernex dent d'Oche

Attestation de domicile pour la Suisse

(Accords bilatéraux du 21 juin 1999 entre l’Union Européenne et la Suisse)

Attestation délivrée pour l’octroi d’un permis de travail « Frontalier » à la mairie de votre domicile.

Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande.

Imprimé à compléter en mairie.

Documents à fournir :

  • pour les citoyens français : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité
  • pour les personnes de nationalité étrangère : Carte de Résident ou Carte de séjour en cours de validité
  • copie d’un justificatif de domicile établi au nom du demandeur (et non à celui d’un tiers) : quittance de loyer, facture EDF, GDF, France Télécoms, etc. …
  • Pour les jeunes hébergés chez leurs parents : attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité de l’hébergeant.

Délais : délivrance immédiate (sous réserve de présentation de toutes les pièces)

Inscriptions listes électorale

Publié le Mercredi 20 Mars 2019

Une permanence sera assurée en mairie le samedi 30 mars entre 8h30 et 12h00 pour recueillir les demandes d'inscriptions sur les listes électorales
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Elagage

Publié le Vendredi 1 Mars 2019

Dans le cadre du programme d'élagage à proximité des lignes haute tension 20Kv, l'entreprise Arcade mandatée par ENEDIS pour l'entretien des lignes, interviendra sur la commune à partir de ce jour pour remettre la végétation à une distance d
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PCAET

Publié le Vendredi 22 Février 2019

La communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance a lancé son Plan Climat Air Energie Territorial sur les thématiques de l’énergie, la qualité de l’air et l’adaptation au changement climatique. Aujourd’hui elle sollicite ses hab
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Inscriptions école

Publié le Jeudi 31 Janvier 2019

INSCRIPTIONS RENTRÉE SCOLAIRE 2019/2020 à l’École Publique « Les Clarines » Les inscriptions des enfants âgés de 3 ans qui intégreront la petite section de maternelle à la rentrée prochaine, doivent ...
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.