Mairie de Bernex dent d'Oche

Attestation de domicile pour la Suisse

(Accords bilatéraux du 21 juin 1999 entre l’Union Européenne et la Suisse)

Attestation délivrée pour l’octroi d’un permis de travail « Frontalier » à la mairie de votre domicile.

Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande.

Imprimé à compléter en mairie.

Documents à fournir :

  • pour les citoyens français : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité
  • pour les personnes de nationalité étrangère : Carte de Résident ou Carte de séjour en cours de validité
  • copie d’un justificatif de domicile établi au nom du demandeur (et non à celui d’un tiers) : quittance de loyer, facture EDF, GDF, France Télécoms, etc. …
  • Pour les jeunes hébergés chez leurs parents : attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité de l’hébergeant.

Délais : délivrance immédiate (sous réserve de présentation de toutes les pièces)

Sécheresse

Publié le Mercredi 24 Juillet 2019

Conformément aux dispositions de l'arrêté cadre sécheresse du 18 juillet 2018, les usagers sont invités à éviter tout gaspillage d’eau, en particulier pour ce qui concerne : • l’arrosage des espaces ...
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Elagage

Publié le Vendredi 1 Mars 2019

Dans le cadre du programme d'élagage à proximité des lignes haute tension 20Kv, l'entreprise Arcade mandatée par ENEDIS pour l'entretien des lignes, interviendra sur la commune à partir de ce jour pour remettre la végétation à une distance d
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Journées de la Schizophrénie en haute-Savoie

Publié le Vendredi 25 Janvier 2019

Les Journées de la Schizophrénie en Haute-Savoie 1. But des Journées L’association les Journées de la Schizophrénie vise à faire connaître, auprès du grand public et des médias, cette maladie ...
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Zéro pesticides

Publié le Jeudi 17 Janvier 2019


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