Mairie de Bernex dent d'Oche

Listes Electorales

Les inscriptions sur les listes électorales ont lieu jusqu’au 31 décembre inclus de l’année en cours avec effet à compter du 1er mars de l’année suivante.

Sont concernés :

  • Les jeunes gens atteignant l’âge de 18 ans avant le 28 février, toutefois les jeunes gens s’étant fait recenser, sont inscrits d’office.
  • Les nouveaux habitants de Bernex (Résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février ou domicile),
  • Toute personne inscrite en nom personnel sans interruption depuis au moins 5 ans, au rôle des contributions directes de la Commune (taxe foncière ou d’habitation ou professionnelle).

Toute modification dans l’Etat Civil, tout changement d’adresse ou autre doit être signalé au bureau des élections.

Documents nécessaires pour l’inscription :

  • Carte nationale d’identité ou passeport comportant l’adresse exacte sur la commune,
  • Dernière carte d’électeur
  • Justificatifs de domicile : facture d’E.D.F ou de téléphone par exemple.

Inscription des ressortissants de l’Union Européenne résidant en France :

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France, peuvent participer à l’élection des représentants français au Parlement européen et aux élections municipales, à condition d’être inscrits sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune de ces deux élections.

Les demandes d’inscription sur ces listes seront reçues jusqu’au 31 décembre inclus de chaque année, en Mairie, service des élections, où les intéressés doivent se présenter avec une pièce nationale d’identité en cours de validité et le justificatif des six derniers mois de résidence dans la commune (quittance d’EDF ou de téléphone par exemple).

Les intéressés conservent le libre choix de s’inscrire sur l’une et ou sur l’autre de ces listes complémentaires.

En ce qui concerne l’inscription sur la liste électorale complémentaire établie pour l’élection des représentants français au Parlement européen, l’attention des résidents communautaires doit être appelée sur le fait que leur inscription en France les prive automatiquement du droit de participer à cette même élection dans un autre Etat de l’Union.

Par contre, aucune disposition n’interdit à un résident communautaire inscrit sur la liste électorale complémentaire établie pour une élection municipale en France, de participer à une élection municipale dans un autre Etat de l’Union.

N'oubliez pas...

CHANGEMENT D’ADRESSE :

Nous demandons aux personnes qui quittent définitivement la commune de bien vouloir le signaler au secrétariat de mairie et de transmettre à celui-ci leur nouvelle adresse.

Par ailleurs, ces personnes doivent penser à s’inscrire dans la commune de leur nouveau domicile.

MODIFICATION :

En cas de changement d’adresse, même au sein de la commune, ou de modification de nom, nous vous remercions de bien vouloir en informer la mairie par un courrier afin que le service « élection» puisse effectuer cette modification.

Cette démarche est très importante, car elle évite bien des erreurs au moment du renouvellement et de l’envoi de vos cartes électorales et c’est pourquoi nous comptons sur votre civisme.

ASA

Publié le Lundi 13 Novembre 2017

Projet de création de l'ASA du Mont Bénand - Enquête Publique. Télécharchez l'arrêté préfectoral 2017-0080 prescrivant l'enquête publique et organisant la consultation Rubrique La Commune - Dernières informations
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ASA

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Agence postale communale

Publié le Jeudi 26 Octobre 2017

Ouverture de la nouvelle agence postale communale le 5 décembre 2017
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.