Mairie de Bernex dent d'Oche

Taxe de Séjour

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme (ou une chambre d'hôtes) doit en faire préalablement la déclaration auprès du maire de la commune où se situe le meublé (ou chambre d'hôtes).

Par ailleurs, toute modification concernant un élément de la déclaration (changement de propriétaire, modification de la capacité ou de la catégorie de classement, etc.) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration.

La non déclaration expose à des sanctions.

Téléchargement du CERFA déclaration de location de meublé: cliquez ici

Téléchargement du CERFA déclaration de location de chambre d'hôtes: cliquer ici

LA TAXE DE SEJOUR EST PERÇUE DEPUIS LE 1ER AVRIL 2004, SELON DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2004.

Classement Tarif en € par personne et par nuitée

  • 4* - 0,65€
  • 3* - 0,50€
  • 2* - 0,30€
  • 1* - 0,20€
  • Non classé - 0,30€

PÉRIODE ET DURÉE DE PERCEPTION :

Toute l’année quelle que soit la durée du séjour, à partir du jour d’arrivée.

EXONÉRATIONS :

  • Les mineurs de moins de 18 ans.
  • Les familles titulaires de la carte de famille nombreuse et sur présentation de celle-ci bénéficient de la réduction indiquée sur la carte.

OBLIGATIONS :

Les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires versent le montant de la taxe de séjour encaissée :

  • entre 1er et 30 avril pour la saison touristique allant du 1er octobre au 31 mars de l’année N ;
  • entre le 1er et le 30 octobre pour la saison touristique allant du 1er avril au 30 septembre de l’année N.

Téléchargement des documents pour le paiement de la taxe:

Déclaration de location et de montant perçus - HIVER: cliquez ici

Tableau récapitulatif des encaissements - HIVER: cliquez ici

Déclaration de location et de montant perçus - ETE: cliquez ici

Tableau récapitulatif des encaissements - ETE: cliquez ici

Téléchargement des documents explicatifs:

Fiche explicative: cliquez ici

Réglement: cliquez ici

Toute modification doit être déclarée en mairie, notament un changement de classement, un reclassement, un changement d'adresse, d'exploitant, etc.

Pour de plus amples informations, contacter la mairie.

Foire

Publié le Lundi 17 Septembre 2018

La traditionnelle foire de la St Michel aura lieu le dimanche 30 septembre. Nombreuses animations tout au long de la journée : Défilé des troupeaux et des attelages, Animations musicales, commerçants, vide grenier, etc...
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RESTRICTION D'EAU

Publié le Mardi 4 Septembre 2018

Par arrêté préfectoral en date du 28/08/2018 relatif au niveau d'alerte sur le secteur des Dranses, il est demandé aux usagers de restreindre l'usage de l'eau
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EXTENSION

Publié le Lundi 20 Août 2018

EXTENSION DOMAINE SKIABLE
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Coupure d'au

Publié le Vendredi 27 Juillet 2018

Dans le cadre de la réparation d’une fuite sur le réseau, une coupure d'eau est prévue le mercredi 19 septembre entre 8h00 et 17h00 sur la Route de Charmet. Les services techniques feront le nécessaire pour remettre l’eau en service au plus vite.
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Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.