Mairie de Bernex dent d'Oche

Taxe de Séjour

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme (ou une chambre d'hôtes) doit en faire préalablement la déclaration auprès du maire de la commune où se situe le meublé (ou chambre d'hôtes).

Par ailleurs, toute modification concernant un élément de la déclaration (changement de propriétaire, modification de la capacité ou de la catégorie de classement, etc.) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration.

La non déclaration expose à des sanctions.

Téléchargement du CERFA déclaration de location de meublé: cliquez ici

Téléchargement du CERFA déclaration de location de chambre d'hôtes: cliquer ici

LA TAXE DE SEJOUR EST PERÇUE DEPUIS LE 1ER AVRIL 2004, SELON DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2004.

Classement Tarif en € par personne et par nuitée

  • 4* - 0,65€
  • 3* - 0,50€
  • 2* - 0,30€
  • 1* - 0,20€
  • Non classé - 0,30€

PÉRIODE ET DURÉE DE PERCEPTION :

Toute l’année quelle que soit la durée du séjour, à partir du jour d’arrivée.

EXONÉRATIONS :

  • Les mineurs de moins de 18 ans.
  • Les familles titulaires de la carte de famille nombreuse et sur présentation de celle-ci bénéficient de la réduction indiquée sur la carte.

OBLIGATIONS :

Les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires versent le montant de la taxe de séjour encaissée :

  • entre 1er et 30 avril pour la saison touristique allant du 1er octobre au 31 mars de l’année N ;
  • entre le 1er et le 30 octobre pour la saison touristique allant du 1er avril au 30 septembre de l’année N.

Téléchargement des documents pour le paiement de la taxe:

Déclaration de location et de montant perçus - HIVER: cliquez ici

Tableau récapitulatif des encaissements - HIVER: cliquez ici

Déclaration de location et de montant perçus - ETE: cliquez ici

Tableau récapitulatif des encaissements - ETE: cliquez ici

Téléchargement des documents explicatifs:

Fiche explicative: cliquez ici

Réglement: cliquez ici

Toute modification doit être déclarée en mairie, notament un changement de classement, un reclassement, un changement d'adresse, d'exploitant, etc.

Pour de plus amples informations, contacter la mairie.

Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


[Lire la suite >>]

Foire

Publié le Mardi 5 Septembre 2017


[Lire la suite >>]

Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
[Lire la suite >>]

Cartes Nationales d'Identité

Publié le Vendredi 17 Mars 2017

Attention - Du nouveau depuis le 21/03/2017 en Haute-Savoie pour les demandes (et renouvellements) des cartes nationales d'identité. Toutes les informations utiles dans notre rubrique - Vos démarches
[Lire la suite >>]

© Mairie de Bernex Site Officiel 2017 Site Officiel - Chef Lieu - 74500 BERNEX - Téléphone : 04.50.73.60.40 - Fax : 04.50.73.65.21
Contact/Courriel - Plan du site - Informations légales. HORAIRES D'OUVERTURE : Lundi, Mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Bernex est située dans le département de la Haute-Savoie en région Rhône-Alpes. La commune est localisée en pays de Gavot, dans le Chablais français.