La reconnaissance est différente de l’acte de naissance
Les jeunes parents ont trois jours (après le jour de l’accouchement) pour déclarer la naissance de leur bébé dans la mairie du lieu de naissance. Cette démarche est obligatoire et aboutit à un « acte de naissance », pièce administrative indispensable pour l’enfant, la prise en charge de ses soins par l’assurance maladie, son inscription en crèche, l’obtention d’une carte d’identité, etc. La reconnaissance d’un enfant, elle, n’est pas obligatoire. C’est une démarche volontaire qui peut intervenir à tout moment : avant la naissance (dès que la déclaration de grossesse est faite), au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance d’un enfant. Elle peut être à l’initiative de la mère, du père ou des deux parents (reconnaissance conjointe).
A quoi sert de reconnaître un enfant de façon anticipée?
Dans le cas d’un couple de parents non mariés ou pacsés, la filiation s’établit automatiquement pour la mère lors de l’acte de naissance qui stipule l’identité de la maman. En revanche, pour le père, s’il veut qu’un lien de paternité avec l’enfant soit établi, il faut effectuer une démarche de reconnaissance. Il n’est pas obligé d’en informer la mère ni d’avoir son autorisation. Et le plus tôt (pendant la grossesse) est le mieux! Concrètement, en cas de souci de la mère (de santé par exemple au moment de l’accouchement), le père sera le responsable légal de l’enfant. Autre exemple : si le couple se sépare avant la naissance, le père devra assumer ses responsabilités vis-à-vis de l’enfant reconnu. Par ailleurs, si le père venait à décéder pendant la grossesse, son enfant pourrait quand même porter son nom et le lien de filiation serait établi. Enfin, d’un point de vue pratique, la reconnaissance anticipée permet au père de ne pas se rendre en mairie lors de la déclaration de naissance, ce qui peut constituer un avantage s’il est absent à cette période par exemple. A savoir : la reconnaissance d’enfant ne s’applique pas aux couples homosexuels. Le conjoint d’un parent de même sexe pourra en revanche, s’il le souhaite, entamer une procédure d’adoption.
Comment reconnaître un enfant avant la naissance?
Il faut se rendre dans n’importe quelle mairie au service état civil (le plus simple consiste à vous rendre dans la mairie de votre commune). Vous devrez présenter une pièce d’identité. La déclaration donne lieu à un acte de reconnaissance rédigé sur place par l’officier d’état civil et signé par l’un ou les deux parents concernés. Cette reconnaissance peut également s’établir devant un notaire. Il faudra ensuite présenter une copie de cet acte de reconnaissance lors de la déclaration de naissance. Si la reconnaissance a lieu après la naissance, l’officier d’état civil l’inscrira sur l’acte de naissance ainsi que dans le livret de famille.